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Réunion des Directeurs d’unité Lundi 19 novembre 2007

Réunion des Directeurs d’unité Lundi 19 novembre 2007. ~ Philippe LECONTE Marie-Ange THIBORD Catherine TREMOULET Laurence GIMENEZ Guy MORALY ~. Ordre du jour. Informations générales (CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…) Actualités financières Actualités RH

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Réunion des Directeurs d’unité Lundi 19 novembre 2007

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Presentation Transcript

  1. Réunion des Directeurs d’unité Lundi 19 novembre 2007 ~ Philippe LECONTE Marie-Ange THIBORD Catherine TREMOULET Laurence GIMENEZ Guy MORALY ~

  2. Ordre du jour • Informations générales(CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…) • Actualités financières • Actualités RH • Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"

  3. CPER Aquitaine 2007-2013 Mise en oeuvre • Signature du CPER Etat-Région le 5 mars 2007 pour un montant global de 1.318,422 M€ dont 297,7M€(40% Etat - 60% région) pour la recherche et l’enseignent supérieur, soit 22,6% du contrat • Convention d’application par grandes actions signature en novembre 2007 Etat/Région • Conventions d’exécution pour les opérations soutenues par le CNRS signature Etat-Région/Universités/Ecole/CNRS avec un échéancier par opérations • Débuts des acquisitions et études dès 2007

  4. CPER Aquitaine 2007-2013

  5. CPER Aquitaine 2007-2013 Grand projet n°2 « Favoriser la recherche et le transfert de technologie » 5 priorités  206,27 M€* dont 3,8 M€ du CNRS • Matériaux, lasers et systèmes complexes : 81,3 M€ • Biologie – Santé, Neuroscience et Biodiversité végétale et animale : 45,37 M€ • Environnement, Energie, Eau et Sciences de l’Univers : 29,10 M€ • Transferts Technologiques : 38 M€ • Valorisation culturelle et diffusion de l’information scientifique : 8,50 M€ • Recherche en droit et en économie – UPPA : 4 M€ * En tenant compte des fonds Européens qui seront mobilisés (FEDER)

  6. CPER Aquitaine 2007-2013 • Opérations soutenues par le CNRS • Matériaux, lasers et systèmes complexes (dont CNRS : 2,764 M€) • Pôle STIC Bordelais  extension de l’IMS : 11 M€ dont 0,3 M€ du CNRS(équipements) • Centre Optique et Laser en Aquitaine (COLA2) : 2,3 M€ dont 1,3 M€ du CNRS • Création d’une plateforme de caractérisation des matériaux : 7,870 M€ dont 1 M€ du CNRS • Matériaux formulés intelligents : 1,825 M€ dont 0,09 M€ du CNRS • Recherche sur les nanomatériaux (Pôle 4N) : 4,355 M€ dont 0,074 M€ • Nanocomposites thermostructuraux : 0,96 M€ * En tenant compte des fonds Européens qui seront mobilisés (FEDER)

  7. CPER Aquitaine 2007-2013 • Opérations soutenues par le CNRS • Biologie-Santé, Neurosciences et Biodiversité végétale et animal (dont CNRS : 0,6 M€) • Neuropôle – Primatologie expérimentale : 3,4 M€ dont 0,3 du CNRS • Neuropôle – Renforcement du Centre de Neurosciences Intégratives et Cognitives : 0,9 M€ dont 0,3 du CNRS • Environnement, Energie, Eau et Sciences de l’Univers(dont CNRS : 0,436 M€ ) • Programme de recherche en faveur des énergies renouvelable (MATSYM) : 2,49 M€ dont 0,236 du CNRS • Pôle « Aquitaine Analyse Environnement (A2E) : 4,5 M€ dont 0,2 M€ du CNRS

  8. CPER Limousin 2007-2013 • Signature du CPER le 12 février 2007 Etat/Région pour un montant global de 388,838 M€ dont 103,44 M€ (60% Etat - 40% région) pour la recherche, le transfert de technologie et l’enseignement supérieur, soit 26,6% du contrat • Convention d’application Etat/Région signée avant le 31/12/07 • Conventions d’exécution pour les opérations soutenues par le CNRS, signature ?

  9. CPER Limousin 2007-2013 Grand projet n°1 • « Renforcer la recherche et le transfert de technologie dans les pôles de compétitivité et les domaines d’excellence du Limousin et anticiper les mutations économiques par une meilleure articulation entre la formation professionnelle et l’emploi » 3 priorités « recherche »  38,14 M€ dont 0,35 M€ du CNRS • Xlim 14,1 M€ dont 0,25 M€ du CNRS • Pôle Biologie 11,9 dont 0,1 M€ du CNRS (Plateau technique en Génomique, Environnement, Immunité, Santé et Thérapeutique - GEIST) • Centre Européen de la Céramiques 12,14 M€

  10. En parallèle au CPER… • Négociation avec les régions et les établissements pour conclure : • Un Contrat d’Objectifs Partagés (COP) • Une Convention Bilatérale (CB) • Projets identifiés à ce jour • AIFIRA – Prisna (CENBG)  COP • Gis Matériaux en Aquitaine  CB

  11. Les contrats quadriennaux • Vague A 2007-2010 : Aquitaine • Universités Bordeaux 1,2,3,4, IEP, ENSEIRB(finalisés et signés avant fin 2007) • Université de Pau : navette Université-DR • Principe d’un prélèvement sur contrats : • Financement du surcoût des dépenses liées à l’exécution du contrat et affecté annuellement à l’établissement qui héberge l’unité • Soutien de la recherche • Principe d’une répartition des laboratoires pour la négociation/gestion (et parfois la valorisation) des contrats • Clauses sur la valorisation des contrats à revoir ultérieurement (avenant) dans le cadre du PRES • Vague B 2008-2011 : Limousin • Université de Limoges • ENSCI Navette établissements-CNRS (DPA)

  12. Performance & Simplifications de gestion • Contrat de service DR – DU • Allègement des procédures d’achats(dont le déploiement de la carte achat) • Disparition de la charge de TVA rémanente • Fin de l’enveloppe spécifique CCD • Accès aux infos RH de l’unité

  13. Le contrat de service • Généralités • Contexte : la LOLF  mise en place d’objectifs de performance et d’indicateurs • Objectif : garantir la qualité des prestations d’appui à la recherche • Signature : par le Délégué régional et le directeur d’unité • Contenu : engagements détaillés et indicateurs correspondants

  14. Le contrat de service - Les engagements • Nous mettons à votre disposition les services dont vous avez besoin à chaque étape de la vie de l’unité • Nous veillons à assurer la continuité des fonctions et des compétences prioritaires • Nous mettons à votre disposition les moyens financiers dès le début de l’année • Nous contribuons au succès de vos projets nationaux et européens

  15. Le contrat de service - Les engagements • Nous nous mobilisons pour des achats rapides, sûrs, économes et adaptés • Nous vous assurons conseil, assistance et continuité de service pour l’utilisation du système d’information national • Nous assurons le développement des compétences des gestionnaires de l’unité • Nous sommes à votre écoute pour améliorer la qualité des services que nous vous apportons

  16. Le contrat de service • DR15 : expérimentation en 2008 • Réflexion en interne portant sur : • le choix des laboratoires concernés (≈ 8) • l’identification des engagements réciproques à mettre en œuvre(Exemple : nous nous mobilisons pour des achats rapides, sûrs, économes et adaptés) • Mise en œuvre • Rencontre avec les DU concernés et négociation sur les termes du contrat de service + signature (fin 1er semestre 2008) • Expérimentation proprement dite (2ème semestre 2008) • 1er bilan (fin 2008)

  17. Appel à projets 2008 "Recherche-Enseignement supérieur"du Conseil régional d’Aquitaine • Parution le 15 novembre 2008 (affichage sur le site web de la Délégation + diffusion dans "CNRS-Hebdo“ le 16 novembre) • Modalités de dépôt des dossiers indiquées ultérieurement(≈ identiques à 2007) • Dépôt d’une lettre d’intention • Instruction conjointe des demandes des laboratoires par les tutelles • Présentation des demandes par un établissement tutelle … Demandes de BDI cofinancées CNRS-Région • Demande identique à adresser à la Région et au CNRS Campagne CNRS de recensement des besoins en BDI ouverte du 7 janvier au 8 février 2008

  18. Ordre du jour • Informations générales(CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…) • Actualités financières • Actualités RH • Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"

  19. Actualités financières- Sommaire - • La certification des comptes • La politique d’achat • La TVA en 2008 • Le financement des CCD

  20. La certification des comptes RENFORCER LA COMMUNICATION FINANCIERE

  21. La certification des comptes • La LOLF comporte un volet budgétaire avec un objectif de performance • Un volet comptable avec une préoccupation de transparence (comptabilité d’entreprise CEA CNES EPST Universités) • Régularité, sincérité, fidélité • Certification des comptes

  22. La certification des comptes La loi de sécurité financière d’août 2003, fait obligation aux EPN de présenter des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes • Le CNRS a pris deux décisions • Premiers comptes certifiés 2008 • Création d’un comité d’audit

  23. La certification des comptes La comptabilité patrimoniale conduit : • A la gestion des actifs • Au recensement et évaluation des risques • Au suivi des contrats et des ressources propres • La fonction comptable ne relève plus exclusivement du comptable

  24. La certification des comptes La comptabilité patrimoniale permet un pilotage et une crédibilité renforcée : • Tutelles • Partenaires nationaux et internationaux

  25. La certification des comptes • Le commissaire aux comptes donne son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels • L’intensité des travaux de certification est directement liée à la qualité des processus de contrôle interne mis en place

  26. La certification des comptes L’AUDIT • ACP audite les DR/SFC qui auditent la gestion des unités de recherche • Vérification de l’application des procédures • 5 audits réalisés en 2007 • 25 pour la campagne 2008 • Rapport diffusé au DU et DR (en cours)

  27. La politique d’achat • La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, autorise à soustraire les achats scientifiques du code des marchés public, pour suivre les règles de l’ordonnance du 6 juin 2005 • Le DU est désormais Personne Responsable des Marchés jusqu’à 210 K€ • Les délégations de signature sont en cours

  28. La politique d’achat Quatre principes directeurs : • Liberté de choix des chercheurs pour leurs approvisionnements • Souplesse et réactivité dans la gestion des achats. • Efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et des délais d’approvisionnement • Sécurité juridique des achats

  29. La politique d’achat La déconcentration de l’achat scientifique est accompagnée : • D’un guide de l’achat • D’une assistance et de conseils de la part du SFC • D’un contrôle interne

  30. La TVA en 2008 • Décret du 16 avril 2007 modifie le code général des impôts et conduit à une déductibilité totale pour 2008 (appréciée chaque année)

  31. Financement des CCD • En 2007 • La notion de « dépenses limitatives » de personnel instituée par la LOLF a conduit le CNRS à individualiser les crédits de personnel sur subvention de l’Etat des dotations de fonctionnement et petit équipement des unités et services • Les unités ont reçu deux budgets distincts : un budget « CCD » (contrats de courte durée) et un budget de fonctionnement et équipement

  32. Financement des CCD • En 2008 • Cette contrainte est levée : les unités et services pourront utiliser leur dotation annuelle pour financer des CCD dans la limite de 10% du montant de cette dotation. Ce plafond pourra être augmenté après accord du délégué régional. • Modalités de mise en œuvre • Lors de la signature d’un CCD, la délégation prélèvera sur le budget de l’unité concernée le montant correspondant à l’engagement annuel sur ce contrat, charges et taxes incluses. Les transferts nécessaires entre nature de dépenses au budget du CNRS seront effectués lors de la décision budgétaire modificative d’automne.

  33. Ordre du jour • Informations générales(CPER, contrats quadriennaux, contrat de service…) • Actualités financières • Actualités RH • Présentation du "Calendrier interactif du directeur d’unité"

  34. Actualités RH- Sommaire - • Avancement IT 2007 • Le dossier annuel d’activité • Calendrier des campagnes IT 2008 • Concours externes IT 2008 • Concours externes Chercheurs 2008 • La GRH Chercheurs • Le recrutement contractuel au CNRS

  35. AVANCEMENT IT 2007

  36. AVANCEMENT IT 2007

  37. AVANCEMENT IT 2007 - CORPS AU CHOIX Répartition indicative des possibilités de promotion par BAP

  38. AVANCEMENT IT 2007 - GRADES AU CHOIX Répartition indicative des possibilités de promotion par BAP

  39. LE DOSSIER ANNUEL D’ACTIVITE

  40. CALENDRIER CAMPAGNES IT 2008 • NOEMI d’hiver du 19 nov. 2007 au 18 janv. 2008 • Arbitrage des demandes Labintel • Prise de fonction le 1er septembre 2008 uniquement pour les NOEMI en BAP H • Prise de fonction le 1er mai 2008 pour les autres BAP ou début juillet 2008

  41. CALENDRIER CAMPAGNES IT 2008 • Concours externes : de fév. à nov. 2008 • A partir des arbitrages initiaux et des résultats de la NOEMI d’hiver • Prise d’effet en décembre 2008 • Concours internes • Calendrier similaire à celui de 2007 • Nomination à partir du 1er juillet 2008

  42. CALENDRIER CAMPAGNES IT 2008 • NOEMI de printemps : du 7 avril au 16 mai 2008 • Affichage des NOEMI rendus vacants lors de la campagne d’hiver et des besoins survenus après les arbitrages 2008 • Prise de fonction au 1er septembre 2008

  43. CAMPAGNE CONCOURS EXTERNES IT 2008 465 départs à la retraite + 214 autres départs 679 postes - 70 réintégrations - 46 titularisations des CDD handicap 563 postes + 35 postes en 2007 598 postesEn 2007 : 598 En 2006 : 521 En 2005 : 510

  44. ARBITRAGE ET REPARTITION 2008

  45. CAMPAGNE CONCOURS EXTERNES CHERCHEURS 2008 335 départs à la retraite + 151 autres départs 486 postes - 60 réintégrations 426 postes 23 accueils 403 recrutements dont 2 emplois réservés handicap

  46. Ingénieurs et Techniciens (n=14437) Chercheurs (n=11642) 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 800 600 400 200 0 200 400 600

  47. CAMPAGNE CONCOURS EXTERNES CHERCHEURS 2008

  48. LA GRH CHERCHEURS • Suivi des chercheurs stagiaires • Campagne d’évaluation des chercheurs • Suivi des résultats d’évaluation • e-évaluation • Mémento chercheur fin 2007 • Veille sur la population CR2>CR1

  49. LA GRH CHERCHEURS • Les différents types d’avis sur le relevé de conclusions destiné à la direction du CNRS • Avis favorable • Avis différé (l’évaluation est renvoyée à la session suivante en raison de l’insuffisance ou de l’absence d’éléments du dossier) • Avis réservé (la section a identifié dans l’activité du chercheur un ou plusieurs éléments qui nécessitent un suivi spécifique) • Avis d’alerte (la section exprime des inquiétudes sur l’évolution de l’activité du chercheur)

  50. LA GRH CHERCHEURS • Suivi post-évaluation Typologie de répartition des avis émis par DS

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