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Les Instances de l’ARS CRSA & Conférence de Territoire Monsieur Claude SYLVIUS Directeur délégué de la Stratégie

Les Instances de l’ARS CRSA & Conférence de Territoire Monsieur Claude SYLVIUS Directeur délégué de la Stratégie et de la Démocratie. Les Instances de l’ARS. La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie Textes de référence : Article L.1432-4 du CSP (art.118 de la loi HPST)

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Les Instances de l’ARS CRSA & Conférence de Territoire Monsieur Claude SYLVIUS Directeur délégué de la Stratégie

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Presentation Transcript

  1. Les Instances de l’ARS CRSA &Conférence de TerritoireMonsieur Claude SYLVIUSDirecteur délégué de la Stratégie et de la Démocratie

  2. Les Instances de l’ARS • La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie • Textes de référence : • Article L.1432-4 du CSP (art.118 de la loi HPST) • Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 • Modalité d’Intervention: • Propositions au DGARS sur la politique de santé • Avis sur le PRS • Expression des représentants des usagers • Evaluation des conditions d’application des droits des usagers • Organisation de débats publics sur les questions de santé de son choix • Composition: 100 membres répartis en 8 collèges / 5 instances internes • Collectivités Territoriales • Usagers • Conférence de Territoire • Partenaires sociaux • Cohésion sociale et Protection Sociale • Prévention et éducation de la Santé • Offreurs des services de santé • Personnes qualifiées.

  3. Les Instances de l’ARS • La Conférence de Territoire • Textes de référence : • Article L.1432-17 du CSP (art.118 de la loi HPST) • Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 • Modalité d’Intervention: • Mise en cohérence des projets territoriaux avec le PRS • Propositions au DGARS sur l’élaboration du PRS • Composition: 50 membres au plus,répartis en 11 collèges • Etablissements de santé • Inst. Médico-sociales • Organismes de prévention • Professionnels de santé • Pôles et réseaux de santé • Etablissements des activités de soins à domicile • Travail, santé scolaire, PMI • Usagers • Collectivités territoriales. • Ordre des médecins • Personnalités qualifiées.

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