Indépendants en détresse Eux aussi connaissent la pauvreté Johan Lambrecht et Ellen Beens

1. Indépendants en détresse Eux aussi connaissent la pauvreté Johan Lambrecht et Ellen Beens Sur l’initiative de Université de Liège, le 14 octobre 2003

2. Structure: 8 questions • Comment avons-nous procédé ? • La pauvreté chez les indépendants: un phénomène cloisonné ? • Combien d’indépendants connaissent la pauvreté et combien de temps ? • Qui sont les indépendants vivant dans la pauvreté?

3. 5. Comment les indépendants en arrivent-ils là? 6. Comment les indépendants vivent-ils leur pauvreté et y survivent-ils? 7. Quelles initiatives sont prévues pour aider les indépendants dans un état de grande précarité? 8. Comment peut-on prévenir et lutter contre la pauvreté chez les indépendants ?

4. Comment avons-nous procédé? Littérature Analyse des revenus nets de 450.000 indépendants à titre principal (1995-2000, INASTI)  • Entretiens individuels: • 15 CPAS • 4 témoins privilégiés d’organisations d’assistance • - 20 indépendants en détresse Une douzaine de recommandations stratégiques 

5. 2. La pauvreté chez les indépendants: un phénomène cloisonné? • OUI, car • Méconnaissance • Pas une pauvreté “classique” • Spécificité de l’entrepreneuriat indépendant • - Soutien lacunaire, voire résistance

6. 2.1 Méconnaissance • Image erronée dans l’opinion publique • Isolement des indépendants dans la pauvreté

7. 2.1.1 Image erronée dans l’opinion publique • Perception: tous les indépendants sont bien nantis • Réalité: très grande inégalité de revenus dans le groupe des indépendants à titre principal, • 3 illustrations

8. Illustration 1 de la très grande disparité des revenus Part en nombre Part en revenus d’indépendants d’indépendants 70 % 30 % 1/3 2/3 Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI. 70 % des indépendants (ceux qui gagnent le moins) ne représentent que 1/3 des revenus ou, inversement, 30 % des indépendants (ceux qui gagnent le plus) possèdent 2/3 des revenus

9. Illustration 2 de la très grande disparité des revenus € 50000 45 355,91 40000 30000 20000 10000 3 655,74 10% aux revenus les plus élevés 10 % aux revenus les plus faibles Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI. Les revenus annuels des 10 % d’indépendants qui gagnent le plus sont 12 fois plus élevés que les revenus annuels des 10 % d’indépendants qui gagnent le moins

10. Illustration 3 de la très grande disparité des revenus • Coefficient d’inégalité des revenus • (0 = égalité parfaite, 1 = inégalité extrême): 0,5 au sein du groupe des indépendants par rapport à 0,3 pour l’ensemble de la population belge

11. 2.1.2 Isolement des indépendants dans la pauvreté • Problèmes occultés • Echec de l'activité assimilé à un échec personnel • Fuite(s) • La pauvreté ne suscite pas la solidarité entre les • entrepreneurs indépendants

12. 2.2 Pas une pauvreté “classique” Pas l’image “classique” de la pauvreté de génération et d’inégalité des chances

13. 2.3 Spécificité de l’entrepreneuriat indépendant • Enchevêtrement extrême de l’activité professionnelle et de la vie privée • Echecs professionnels  blessures personnelles • (dépression) + souffrance de toute la famille • Problèmes familiaux  conséquences • défavorables sur l’activité professionnelle • Exemple: divorce = cause ou conséquence de la pauvreté chez les indépendants 

14. 2.4 Assistance lacunaire, voire résistance • Aucune assistance institutionnalisée • Les indépendants en détresse se sentent abandonnés à leur triste sort: • “ Lorsque vous recontrez des problèmes, vous ne pouvez vous adresser nulle part ou vous devez arrêter d’exercer votre activité indépendante, ce que je ne souhaite pas. Vous avez l’impression que les organisations et les autorités pensent que “comme vous êtes indépendant, vous devrez dès lors résoudre vos problèmes indépendamment’. Ils vous laissent vous noyer. Etant indépendant, vous ne pouvez donc pas être un cas social.”

15. 2.4 Assistance lacunaire, voire résistance (suite) • Peu d’interfaces entre le travail d’assistance sociale et • l’entrepreneuriat indépendant • Obstacles sur la voie de l’assistance: • Manque de collaboration des créanciers et de • certains comptables • Ressources opérationnelles insuffisantes • Résistance et incompréhension de la part de certains • receveurs des contributions, curateurs et huissiers

16. 3. Combien d’indépendants connaissent la pauvreté et combien de temps? 3.1 Combien? • Remarques: • Ombre d’insinuations malveillantes autour du revenu des indépendants • L’activité n’est pas toujours la seule ou la principale source de revenus

17. Nuance: • “les indépendants sont des travailleurs au noir” lieu commun  l’incompréhension se poursuit • La situation de certains indépendants est encore plus catastrophique que ne laissent penser leurs revenus  ils entament leur patrimoine personnel

18. Nuance (suite): • Les revenus des indépendants doivent être d’environ 50 % plus élevés que ceux des salariés afin de pouvoir couvrir le risque de faillite et les impôts sur le revenu • Utilisation des données des revenus de tous les indépendants à titre principal  Analyses de fiabilité

19. Résultats • 1/4 des indépendants vit sous le seuil de pauvreté • dans le groupe des indépendants (revenu mensuel • après imposition < 523 €) • 1/3 des indépendants vit sous le seuil de pauvreté de • l’ensemble de la population (en dessous de 594 € par • mois en 1998) • Certaines organisations d’assistance s’attendent à ce • que le nombre d’indépendants vivant dans la • précarité suive une tendance continue à la hausse

20. 3.2 Combien de temps? • Evolution des revenus • Ce sont surtout les indépendants des catégories • de revenus les plus faibles et les plus élevés qui • se retrouvent toujours dans la catégorie la plus • faible et la plus élevée au cours de l’année suivante.

21. Les indépendants de la classe de revenus les plus • faibles enregistrent une augmentation de revenu • annuelle inférieure à celle des indépendants de la • catégorie des plus haut revenus: • 76 € contre 2 880 € par indépendant (plus de 37 fois • moins, 1999-2000)

22. 3.2 Combien de temps? (suite) • Durée de vie sous le seuil de pauvreté • 20 % des indépendants avec au moins 6 • années de revenus ont vécu au moins 1 an • sous le seuil de pauvreté

23. Evolution moyenne annuelle revenu • indépendant avec un revenu d’au moins 6 ans Source: propre calculs sur la base des données de l’Inasti.

24. Evolution moyenne annuelle revenu • indépendant avec un revenu d’au moins 6 ans Source: propre calculs sur la base des données de l’Inasti.

25. 3.2 Combien de temps? (suite) Chez les indépendants avec au moins 6 années de revenus et avec au moins une année sous le seuil de pauvreté: 57 % d’entre eux ont vécu sous le seuil de pauvreté pendant au moins 2 ans 43,42 % % 40 22,09 % 30 13,22 % 20 8,42 % 6,93 % 5,92 % 10 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI.

26. 4. Qui sont les indépendants vivant dans la pauvreté? • Surtout des indépendants > 65 ans du secteur • primaire • Frappe également des entrepreneurs expérimentés • Partenaires aidants • Différents secteurs, mais l’horera est un • secteur vulnérable

27. Pourcentage plus élevé (11 %) plus de • 2 ans de pauvreté en Flandre et en Wallonie • chez les professions libérales (des indépendants • masculins – belges) • Un plus grand nombre d’entreprises • unipersonnelles

28. 5. Comment les indépendants en arrivent-ils là ? • 5 causes: • Causes économiques • Comportement des autorités publiques • Revers de fortune • Causes personnelles • Abus par des tiers

29. 5.1 Causes économiques • Echec économique • Concurrence croissante • Circonstances défavorables dans le secteur • 5.2 Comportement des autorités publiques • Pression fiscale élevée • Travaux publics traînant en longueur • Statut social précaire • Intérêts > dette proprement dite

30. 5.3 Revers de fortune • Accident • Mauvais payeurs • 5.4 Causes personnelles • Sur le plan professionnel • Connaissances de gestion insuffisantes • Mauvaises relations avec les partenaires commerciaux • Conclusion d’affaires irréfléchies et naïves Sur le plan privé • Divorce • Problèmes de santé

31. 5.5 Abus de tiers • Comptables • Salariés • Cédants

32. 6. Comment les indépendants vivent-ils leur pauvreté et y survivent-ils? • 6.1 Survivre à la pauvreté • Spirale de dettes infernale • Travailler encore plus dur • Arrêt: parfois le sentiment de libération • Aide professionnelle

33. 6.2 Vivre la pauvreté • La pauvreté envisagée comme problème • pluriel • Contacts avec l’environnement (les proches et • à l’extérieur)

34. 6.2.1 La pauvreté envisagée comme problème • pluriel • Sur le plan financier: principalement des dettes • auprès des Contributions Directes, de la TVA et • des Fonds d’Assurances Sociales • Sur le plan psychique et physique: dépression, • stress, perte de confiance en soi, isolement, peur • permanente, pensées suicidaires • Sur le plan relationnel: divorce, tensions au sein • de la famille

35. 6.2.2 Contacts avec l'environnement • Environnement proche • Fardeau non seulement financier, mais également psychologique pour la famille • Abus de tiers  peu de confiance • Souvent pas au courant de la situation

36. 6.2.2 Contacts avec l'environnement (suite) • Environnement externe: ceux qui sont concernés de par leur fonction • Parfois règne de l’arbitraire absolu, des abus de pouvoir afférents à la fonction et du manque total de transparence • Huissier: expérience de confrontations le plus souvent douloureuse

37. “ A un moment donné, j’ai habité chez ma grand-mère et j’y étais domicilié. Le huissier est passé, car cette adresse de domicile était considérée comme ma propriété . Il a commencé à répertorier les meubles de ma grand-mère en vue de les vendre. J’ai clamé que ce n’était pas ma propriété, mais bien celle de ma grand-mère. Sur quoi il m’a répondu : “Vous devez me le prouver avec des factures”. Ce n’était bien entendu pas possible, car les meubles sont plus âgés que moi.”

38. Cependant, il ne faut pas généraliser: • “Certains huissiers de justice m’ont aidé. Ce sont surtout les huissiers plus âgés qui m’ont indiqué ‘Faites ceci, faites cela, car dans ce cas je ne peux plus rien vous imposer et j’ai tout de même fait mon boulot’.” • Curateur (en cas de faillite): parfois abus, manque de transparence “Je n’oublierais jamais la venue du curateur, de la police, du juge et du greffier du tribunal de commerce. Le curateur m’a même pris les 2 000 anciens francs belges que j’avais dans mon portefeuille. Je n’ai d’ailleurs jamais eu de reçu pour cette somme.”

39. Receveurs des contributions: parfois vexants et peu compréhensifs “J’ai soumis à plusieurs reprises un plan de paiement aux Contributions, mais ils n’en avaient cure. Ils m’ont constamment mis le couteau sous la gorge. Mon avocate m’a même confié qu’ ‘il est extrêmement difficile d’arriver à un accord avec les Contributions’. Ils sont tout puissants et se situent même au-dessus des lois. Ils ont perdu toute notion de la réalité économique. J’avais remboursé 6 690 euros d’une dette fiscale de 7 430 euros. Une semaine plus tard, j’ai reçu une nouvelle amende et la visite de l’huissier pour le solde de 740 euros.”

40. 7. Quelles initiatives sont prévues pour aider les indépendants dans un état de grande précarité? • CPAS • Satisfaction • La possibilité d’emploi dans le cadre de l’art. 60 de la législation en matière de CPAS est très positive

41. EFREM asbl • Créé dans le sillage du malaise consécutif à l’absence d’encadrement des indépendants en détresse • Prestation d’aide intégrale à des entreprises viables et en situations de crise • Rebec’s et PREKO: dispense de conseils • financiers à des entreprises viables

42. 8. Comment peut-on prévenir et lutter contre la pauvreté chez les indépendants? 1. Encadrement intégré et intégral des (ex-) indépendants en détresse par un seul organe public Caisses sociales Contributions directes Spécialiste financier Personne de confiance: spécialiste clientèle Psychologue-thérapeute Comptable CPAS (Ex-)indépendant Juriste … TVA

43. 2. Changement de mentalité chez les fonctionnaires des contributions, les curateurs, les huissiers et tous ceux qui entrent en contact avec des (ex-) indépendants en détresse, de telle sorte qu’ils encadrent au lieu de sanctionner et qu’ils mettent en pratique les valeurs du secteur fiscal 3. Nouvelle diminution de la pression fiscale et surtout des charges sur le travail

44. 4. Pas appliquer le pourcentage de majoration aux indépendants avec un plan de paiement des dettes fiscales qui ne font pas suffisamment de versements anticipés 5. Un fonds pour ‘(ex-)indépendants en détresse’ alimenté par des cotisations d’indépendants, de grandes sociétés et de salariés dans lequel on peut temporairement puiser en cas de revers de fortune

45. 6. Fournir un revenu de remplacement décent en cas de cessation de l’activité: assurance et allocations de chômage 7. Remplacer l’attestation de connaissances de gestion d’entreprise par un cours obligatoire pour débutant pour le nouvel entrepreneur et son environnement proche

46. 8. Payer la TVA lorsque la facture est effectivement payée par le client 9. Pas de discrimination négative à l’encontre des indépendants 10. Encadrement proactif par les fonctionnaires des contributions et les Fonds de sécurité sociale

47. 11. Faire constater officiellement et plus rapidement l’insolvabilité de l’indépendant (par exemple par l’organe public officiel) de telle sorte que les Fonds d’assurance sociale ne continuent pas à le mettre en demeure jusqu’à ce qu’un huissier de justice vienne constater l’insolvabilité 12. Le remboursement de la dette fiscale devrait être d’abord déduit du principal