Les libertés individuelles et collectives

1. Classe de 4eEDUCATION CIVIQUE Les libertés individuelles et collectives

2. Manuel Nathan, édition 2002 Le cahier du citoyen, 4e , Hachette, 2006

3. Extraits de La vie des autres, film allemand de Florian Henckel Donnersmarck2007

4. « la liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ; et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. » Montesquieu, L’esprit des lois, 1748, Livre XI, chap.4)

5. 1. « Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction » Article 8, Convention européenne des droits de l’homme, 1950l 2. « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de recevoir et de répandre les informations et les idées » Article 19, DUDH, 1948 2. « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques » Article 20, DUDH, 1948 3. « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance » Article 12, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948 5.« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum » Article 3, Constitution de la Ve République, 1958 Les libertés individuelles et collectives 4. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat » Article 13, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948 6.« Nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi » Article 7, Déclaration des DDHC, 1789 a. Liberté de circulation b. Droit à la protection de la vie privée e. Droit à la sûreté de la personne f. Liberté de réunion et d’association c. Liberté de conscience g. Liberté d’opinion et d’expression d. Liberté politique h. Liberté de la presse

6. Constitution du 4 octobre 1958 TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Article 56 Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Article 61 les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation,. Article 61-1 Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi. Article 62 Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Constitution du 4 octobre 1958 (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) TITRE XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS Article 71-1 Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office.

7. Reportage France 2 à Sartrouville, 2008, 2 minutes 02 [en ligne], http://www.wat.tv/video/reportage-sur-video-surveillance-j7g9_2gooh_.html

8. Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.10 1. Que se passe t-il dans un territoire sans loi ? 3. Quelles libertés la loi du 10 janvier 1936 limite t-elle ? Le plus fort s’impose. Les plus faibles sont exploités et humiliés sans pouvoir se défendre Cette loi fait référence aux libertés de réunion et d’expression. La loi considère que la discrimination n’est pas acceptable. 2. D’après les docs 1 et 2, à quoi sert la loi ? 4. Quelles valeurs républicaines le ministre invoque t-il ? Elle sert à préciser ce qui est permis et ce qui ne l’est pas afin que chacun puisse vivre en liberté. La liberté ne peut exister sans lois ni réglementations La discrimination porte atteinte aux principes d’égalité et de fraternité.

9. 1. Ecris la légende de chaque dessin Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.13 2. De quelle façon l’étape 2 illustre-t-elle le respect de la démocratie ? Les électeurs ont le choix entre plusieurs candidats ou partis : la démocratie est PLURALISTE. 3. Pourquoi peut-on dire que le suffrage est universel, égal et secret ? Universel : pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit d’être majeur et de nationalité française Egal : grâce à la liste d’émargement, chaque citoyen ne vote qu’une seule fois Secret : le passage dans l’isoloir garantit le secret.

10. L’abstention électorale aux élections présidentielles depuis 1958 L’abstention électorale aux élections régionales depuis 1986 L’abstention électorale aux élections européennes depuis 1979