AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

1. AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

2. REUNION SSIAD ENQUETE ALLOCATION DE RESSOURCES

3. L ’étude SSIAD (2007) Coût de la prise en charge en SSIAD • Coût total (10 525 €) = 20% structure (2 116€) + 80% terrain (8 409€) • Confirme une grande variation d’intensité de prise en charge de 1 136€ à 36 659€ (de 0,1 à 3,5 fois le coût moyen)

4. L ’étude SSIAD (2007) Coût de la prise en charge en SSIAD • Des patients dépendants (60%) et des patients « malades » et dépendants (40%) • Des coûts différents 6 670 € (dépendants) contre 11 111 € (malades et dépendantes) • Les coûts varient avec: • Le niveau de dépendance • Le niveau de maladie du patient • L’aide extérieure apportée • L’étendue de la zone desservie par le service (coût de déplacement des personnels)

5. Coût terrain selon le GIR • Le GIR ne suffit pas

6. Un fonctionnement déséquilibré • Le coût moyen d’un patient (10 525 €) est proche de la dotation financée pour des places nouvelles (10 500 € en 2007) • Cependant: • 1/3 des services est déficitaire • 1/3 n’utilise pas l’intégralité de la dotation • - soit parce qu’ils ont des patients légers • - soit parce qu’ils prennent en charge moins de patients qu’attendu • De plus, une sélection négative des patients avec une consommation de soins élevée est décrite

7. Les défauts de la tarification actuelle • Une dotation par patient fixe ajustable mais non ajustée aux besoins • Les indicateurs ne sont pas interprétés • Les ressources ne sont pas attribuées en fonction des patients et de leur besoin mais en fonction des autorisations

8. Les défauts de la tarification actuelle • Pas de facilitation de la prise en charge des patients aux besoins les plus importants déséquilibre financier des services • Incitation inverse : écrémage • Quelques chiffres: • 7,35 % des patients ont 3 passages et moins par semaine • 10,5% ont un coût inférieur à la moitié de la dotation moyenne • 2,2% ont un coût inférieur au quart de la dotation moyenne

9. Un nouveau modèle de tarification

10. Les objectifs d ’un nouveau modèle de tarification • Etre juste • Allouer les ressources en fonction des besoins (l’argent « suit le patient ») • Être souple • -s’adapter aux nouvelles politiques en faveur des personnes âgées: -développement de prestations Alzheimer -s’adapter aux mesures à venir • Contrôler la dépense (rester dans l’enveloppe) • Pouvoir introduire des incitations telles que: • - Les patients lourds soient pris en charge • - Il n’y ait plus de compensation par des patients légers

11. Le modèle retenu • Un financement fixe pour les coûts de structure modulé en fonction de la taille des services (le score structure) • Un financement variable par patient adapté à ses besoins (le score terrain) Un modèle mixte per-capita : un score par patient

12. Une dotation mixte Dotation totale terrain somme des scores patients • Dotation totale structure • nb de patients x score structure par patient défini selon la taille du service

13. Le score terrain par patient • Calculé en fonction des : • Caractéristiques du patient •Son niveau de dépendance • •Son niveau de « maladie » •Bénéfice d’aides extérieures au service • Caractéristiques du service •Étendue de la zone de couverture •Niveau d’urbanisation

14. Les caractéristiques du niveau de dépendance et du niveau de maladie • Le GIR • Présence de certaines déficiences •Incontinence urinaire • •Incontinence fécale • •Membres supérieurs • Recours aux aides techniques •Lit médicalisé • •Soulève malade • •Fauteuil Roulant

15. Les caractéristiques du niveau de dépendance et du niveau de maladie • Soins délivrés par des soignants extérieurs •Kinésithérapie • •Nutrition entérale • Provenance du bénéficiaire •Domicile • •HAD • •SSR • •MCO • •USLD/EHPAD • Bénéfice de soins infirmiers • Accompagnement de fin de vie dispensé par le SSIAD

16. Les caractéristiques du niveau de l’aide reçue • Caractéristique de l’aidant principal •Personne de la précédente ou de la même génération •Personne de la génération suivante • •Un service • •Autre • Zone d’intervention du SSIAD • •Zone mixte ou rurale • •Zone urbaine

17. Le calcul des scores terrain • Toutes ces caractéristiques expliquent les différences de coût entre patients • On calcul les scores terrain en définissant préalablement un individu type avec un score de 100 point • Cet individu •est en GIR 4 •ne présente aucune des déficiences retenues •n’utilise pas les aides techniques retenues •ne reçoit pas de soins extérieurs retenus, pas de soins infirmiers et pas de soins d’accompagnement de fin de vie par le SSIAD •était à son domicile lors de l’instauration de la prise en charge par le SSIAD •a un aidant de la précédente ou de la même génération •est pris en charge par un SSIAD intervenant en zone mixte ou rurale

18. Le calcul des scores terrain • Chaque fois qu’au moins une de ces caractéristiques varie, le nombre de points attribués varie • A chaque modalité est associé un coefficient • L’exemple du GIR • Exemple: • Pour un individu en GIR 2 le coefficient est 0,353 ; • soit + 35,3% de points par rapport à l’individu type

19. Le calcul des scores terrain • Le modèle est multiplicatif • Exemple: • Monsieur P. est différent de l’individu type pour les caractéristiques suivantes: •GIR 2, • •bénéficiant de soins infirmiers (coef .0,502) • •et d’un lit médicalisé (coef. 0.014) • Calcul du scorePoint en GIR 2 ( =100 x 1,353); -nécessitant des soins infirmiers (=100*1,342 x 1,502) - utilisant un lit médicalisé (=100*1,342*1,502 x 1,014) = 204,4 points

20. Le calcul des scores terrain • Enfin multiplication par: • Un coefficient pour adaptation de la dotation en points à la zone de couverture du service qui prend en compte la distance parcourue par les soignants et donc le coût des déplacements • Un coefficient pour adaptation à la convention collective

21. Le score structure • Décroît avec le nombre de patients pris en charge

22. Incitation, adaptation, contrôle des dépenses

23. Possibles incitations en faveur des patients lourds • Par exemple: •Bonus pour les patients dont le score est supérieur à 350 •Malus pour les patients dont le score est inférieur à 90 Bonus pour les patients lourds Malus pour les patients légers

24. Adaptation • Au plan Alzheimer: • score additionnel pour la prise en charge de ces patients • A d’autres mesures nouvelles •prestations : scores additionnels • •incitations : malus ou bonus • Convergence du financement pour les places handicap •score structure similaire •dans un premier temps, un score terrain fixe à adapter aux besoins dès que les données seront disponibles

25. Contrôle des dépenses • Séquence • –Détermination annuelle de l’enveloppe budgétaire SSIAD –Division par la somme nationale des scores SSIAD • –La valeur du point Avantages des scores

26. Contact: Claude CHOTEAUclaude.choteau@ars.sante.fr