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Présentation COPIL SROS 6 juillet 2004

Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France le SROS 3. Présentation COPIL SROS 6 juillet 2004. G illes ECHARDOUR Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France. Sommaire. I Le contexte juridique II Les enjeux du SROS 3 III La démarche. I. Le contexte juridique.

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Présentation COPIL SROS 6 juillet 2004

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Presentation Transcript

  1. Agence régionale de l’hospitalisationd’Ile-de-Francele SROS 3 Présentation COPIL SROS 6 juillet 2004 Gilles ECHARDOUR Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France

  2. Sommaire ILe contexte juridique II Les enjeux du SROS 3 III La démarche

  3. I Le contexte juridique

  4. Le nouveau cadre juridique Ordonnance du 4 septembre 2003 : • « Le SROS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs, afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale» • Le SROS comporte une annexe qui précise les objectifs quantifiés de l’offre de soins par territoires de santé, par activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation, et par équipements matériels lourds • Le nouveau SROS doit être arrêté dans les 2 ans suivant la publication de l’ordonnance, soit le 6 septembre 2005 au plus tard Le SROS actuel est prorogé jusqu’à la publication du nouveau SROS

  5. Le nouveau cadre juridique (suite) Les principales novations : • L’abandon des indices et de la carte sanitaire et le remplacement par des objectifs quantifiés de l’offre • Des autorisations définies par contrat pour cinq ans • La suppression des secteurs sanitaires et le remplacement des conférences sanitaires de secteur par des conférences sanitaires de territoire • L’extension du champ de compétence de l’ARH dans le domaine des équipements lourds (TEP), et des activités antérieurement de compétence ministérielle, (diagnostic anténatal, procréation médicale assistée, etc…) • Le groupement de coopération sanitaire

  6. 2. Le renforcement de l’approche territoriale • L’annexe opposable du SROS définira l’organisation de l’offre avec des objectifs quantifiés (remplaçant la carte sanitaire et les indices) : projet médical de territoire précisant les évolutions à prévoir, les coopérations et les complémentarités. • La contractualisation entre l’ARH et les établissements prendra une dimension nouvelle. Chaque établissement devra définir ses objectifs en fonction de son environnement, dans le cadre du projet de territoire. Sur cette base, le contrat fixera la nature et les objectifs quantifiés de l’activité et les équipements autorisés pour chaque établissement public et privé.

  7. 3. Le cadre territorial

  8. 4. Les activités réglementairement prévues dans le schéma régional • Médecine • Chirurgie • Périnatalité • Les soins de suite, la rééducation et la réadaptation fonctionnelle • L’hospitalisation à domicile • La prise en charge des Urgences et l’articulation avec la permanence des soins • La réanimation, les soins intensifs et les soins continus • L’imagerie médicale • Les techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale • La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique • La psychiatrie et la santé mentale • La prise en charge des personnes âgées • La prise en charge des enfants et adolescents • La prise en charge des personnes atteintes de cancer • Les soins palliatifs • La prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires

  9. 5. Les options régionales • Ce sont donc 16 domaines qui seront présents dans le schéma • Pour les SROS récents ( imagerie et personnes âgées) le travail portera sur quelques actualisations et la transposition juridique • La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique devrait faire l’objet d’un schéma à l’automne 2004 • Le schéma de réanimation est largement avancé

  10. 5. Les options régionales • Le travail préparatoire a commencé pour les volets suivants : • Chirurgie • Périnatalité • Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle • Hospitalisation à domicile • Prise en charge des urgences et l’articulation avec la permanence des soins • Réanimation, soins intensifs et soins continus • Cancérologie • Cardiologie • Soins palliatifs • AVC • Psychiatrie

  11. 5. Les options régionales • Certains volets seront traités ultérieurement : • La prise en charge des enfants et adolescents • La prise en charge des patients traumatisés médullaires et des traumatisés crâniens • Les techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale • Quelques volets comportent des sous-ensembles • La cancérologie • L’oncopédiatrie • La radiothérapie • L’hématologie maligne • La cancérologie adulte des tumeurs solides • La périnatalité • La prise en charge des grossesses • La prise en charge des nouveau-nés • L’AMP • Les IVG

  12. 6. Les précisions attendues • Les objectifs quantifiés • Les conférences départementales • Le décret urgences • La circulaire sur la cancérologie • Par ailleurs les impacts de la loi de santé publique sont à prendre en compte

  13. II Les enjeux du SROS 3

  14. Plan du chapitre • Retour sur le SROS 2 • Les grandes évolutions de l’équipement • Les grandes évolutions de l’activité • Quelques domaines particuliers • Les singularités départementales • Le SROS 3 et la T2A

  15. 1.Retour sur le SROS 2 • Le rééquilibrage de l’offre - au plan géographique - entre activités : MCO - SSR - Psychiatrie • L’organisation graduée de l’offre • Le maillage géographique • L’organisation en réseaux

  16. Le poids démographique

  17. Les tendances démographiques

  18. II2 Les évolutions de l’équipement

  19. les taux d’équipement en court séjour

  20. L’évolution de l’équipement régional en court séjour et SSR

  21. L’évolution du nombre d’établissements en court séjour

  22. L’évolution des capacités en MCO par département

  23. L’évolution des capacités en SSR par département

  24. L’évolution des capacités en psychiatrie générale

  25. L’évolution des capacités en psychiatrie infanto-juvénile

  26. Quelques indicateurs synthétiques par département

  27. Renforcement sensible • en imagerie • en dialyse • en structures spécialisées en soins de suite

  28. II3 Les évolutions de l’activité

  29. L’évolution de l’activité en court séjour en hospitalisation complète

  30. L’évolution de l’activité en court séjour en hospitalisation incomplète

  31. L’évolution de l’activité : 1999 = 100

  32. Evolution de l’activité en SSR 1997/2002

  33. Poids de chaque catégorie d’établissement en court séjour :1999/2002

  34. Poids de chaque catégorie d’établissement en court séjour :1999/2002

  35. Evolution de l’activité en court séjour par sous-ensemble géographique 1999/2002

  36. Poids de chaque catégorie d’établissement en médecine :1999/2002

  37. Poids de chaque catégorie d’établissement en chirurgie :1999/2002

  38. Poids de chaque catégorie d’établissement en chirurgie ambulatoire :1999/2002

  39. Poids de chaque catégorie d’établissement en obstétrique :1999/2002

  40. Les parts de marché en hospitalisation complète

  41. Les parts de marché en hospitalisation incomplète

  42. Bilan de l’activité • Décroissance de l’activité en hospitalisation complète : certaines exceptions (naissances, néonatalogie, coronarographies et angioplasties..) • Sensible croissance en hospitalisation incomplète ( endoscopies en particulier) et pour les séances • Évolution marquée des modes de prises en charge

  43. II3 Les évolutions de l’offre

  44. Les évolutions en psychiatrie • Développement inachevé à la périphérie • Réorganisation de Paris et de la petite couronne : • Presque toutes les relocalisations sont définies • Une partie seulement a été concrétisée • Perray-Vaucluse et Maison Blanche vers Paris • Moisselles et Clermont de l’Oise vers les Hauts-de-Seine • Présence dans les SAU de Paris

  45. Le mouvement de modernisation du parc prend forme • AP-HP • HEGP / Rothschild/ Institut de cardiologie à la Pitié • En cours plusieurs maternités ( Bichat, Colombes), Avicenne • PSPH • IMM/Notre Dame du Lac / Hôpital H. Dunant • En cours FOCH / Saint-Joseph/Les Bluets/Gouin/Cognac Jay • Le secteur privé • Antony /Paul d’Egine à Champigny/ Les Franciscaines / Clinique SSR à Paris… • En cours Sainte-Marie ( Pontoise) • Le secteur public hors AP/HP • En cours : Pôle mère/enfants à Pontoise / Meulan les Mureaux /Charcot / Orsay / Eaubonne-Montmorency

  46. Les fusions et regroupements ont concerné toutes les catégories juridiques • AP-HP • HEGP / Rothschild • De multiples projets en cours dans le cadre des GHU • PSPH • Diaconesses - Croix Saint Simon/Levallois • Le secteur privé • Antony /Paul D’Egine /Clamart-Meudon • Le secteur public hors AP/HP • Poissy-Saint-Germain/Eaubonne-Montmorency • Sud Francilien / Le Raincy-Montfermeil etc …

  47. Le bilan des fusions/regroupements est nuancé • Il s’agit le plus souvent de mouvements lents et complexes • qui génèrent tensions voire crises • Dont le délai de réalisation est dépendant de la nécessité d’un investissement majeur voire d’une relocalisation totale • Certaines zones de la région sont encore dans l’incertitude • Centre des Hauts-de-Seine • Sud-ouest de Paris • Sud Seine-et-Marne

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