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LES REGLES DU DROIT DES CONFLITS ARMES

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  1. LES REGLES DU DROIT DES CONFLITS ARMES

  2. PLAN LE DROIT DES CONFLITS ARMES I. LE DROIT DE LA GUERRE ET SES PRINCIPES II. LES TEXTES DE REFERENCE ET LE STATUT DU COMBATTANT III. APPLICATION DU DROIT DES CONFLITS ARMES (DCA)

  3. PLAN LE DROIT DES CONFLITS ARMES I. LE DROIT DE LA GUERRE ET SES PRINCIPES II. LES TEXTES DE REFERENCE ET LE STATUT DU COMBATTANT III. APPLICATION DU DROIT DES CONFLITS ARMES (DCA)

  4. I. Le droit de la guerre et ses principes Le droit des conflits armés regroupe 3 domaines spécifiques. Le droit de la guerre (droit de la haye) Le droit humanitaire Le droit de la maîtrise des armements

  5. I. Le droit de la guerre et ses principes Les principes fondamentaux du droit des conflits armés Un principe d’humanité Un principe de discrimination Un principe de proportionnalité

  6. PLAN LE DROIT DES CONFLITS ARMES I. LE DROIT DE LA GUERRE ET SES PRINCIPES II. LES TEXTES DE REFERENCE ET LE STATUT DU COMBATTANT III. APPLICATION DU DROIT DES CONFLITS ARMES (DCA)

  7. II. Les textes de référence et le statut du combattant Les textes de référence • Le BOEM 101.2 • (bulletin officiel en édition méthodique) • Le TTA 925 • Le statut général des militaires • Le règlement de discipline générale militaire • Les règles opérationnelles d’engagement • (ROE: Rules Of Engagement)

  8. II. LES TEXTES DE REFERENCE ET LE STATUT DU COMBATTANT II. Les textes de référence et le statut du combattant Le statut du combattant Le combattant se distingue par : Son uniforme ou Un signe distinctif ou en portant les armes ouvertement

  9. II. Les textes de référence et le statut du combattant Le non combattant Il s'agit de personnes protégées, neutres ou ne répondant pas à la définition de combattant On y trouve La population et les personnes civiles Les blessés, les naufragés, les malades Le personnel sanitaire et religieux

  10. PLAN LE DROIT DES CONFLITS ARMES I. LE DROIT DE LA GUERRE ET SES PRINCIPES II. LES TEXTES DE REFERENCE ET LE STATUT DU COMBATTANT III. APPLICATION DU DROIT DES CONFLITS ARMES (DCA)

  11. III. Application du droit des conflits armés (DCA) Protection des biens Cette limitation implique une double contrainte Protéger les biens de caractère civil Respecter certaines zones bénéficiant de statuts particuliers

  12. - Les organismes de protection civile - Les ouvrages contenant des forces dangereuses - Les biens culturels ou les lieux de cultes III. Application du droit des conflits armés (DCA) - Protection des biens civils

  13. L’interdiction d’attaquer certaines zones Le drapeau blanc et les parlementaires III. Application du droit des conflits armés (DCA) La protection des combattants et non combattants

  14. III. Application du droit des conflits armés (DCA) Protection des personnes civiles Protection des blessés Protection des prisonniers

  15. Le crime de guerre Le crime de génocide Le crime contre l’humanité III. Application du droit des conflits armés (DCA) Les violations graves du DCA

  16. Rappel des points clefs 1 / Humanité, Discrimination et proportionnalité sont les trois principes fondamentaux du DCA. 2 / Tout combattant se doit de respecter les ROE. 3 / Chaque militaire a le « devoir » de se former sur le DCA. Il est responsable des actions qu’il mène et contribue à l’image de la France.