L’impôt: une vérité qui dérange !

1. L’impôt: une vérité qui dérange ! Olivier Hubert Alternative citoyenne

2. Idées reçues sur l’impôt • l’impôt est injuste • les impôts sont trop élevés • l’Etat est un prédateur des richesses du privé • baisser les impôts, c’est augmenter le pouvoir d’achat • les « charges sociales » sont l’ennemi de l’emploi • les impôts découragent l’activité FAUX !

3. A quoi sert l’impôt ? • Article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen: « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leur facultés. » • Mise en commun de ressources pour la collectivité • Idée de progressivité de l’impôt

4. L’Etat est-il un prédateur de richesses ? services et biens divers entreprises travauxpublics ISOC consommateurs TVA Etat Ménages IPP travailleurs ONSS retraités malades chômeurs parents prestations sociales fonctionnaires salaires fonctionnaires

5. Principales recettes 80% Source: exposé général du budget 2008

6. Principales dépenses 90% Source: exposé général du budget 2008

7. L’Etat redistribue tout… et même plus Recettes et dépenses publiques en % du PIB (2007) 3,8% Services & biens divers CSS 13,9% IPP 12,9% 2,2% Investissement TVA 7,2% Salaires fonctionnaires 13,2% Etat ISOC 3,4% Capital 2,8% Subventions entreprises 2,0% Accises 2,4% Prestations sociales 20,8% Divers 2,9% déficit = 0,2% Intérêts 3,7% TOTAL 45,5% TOTAL 45,7%

8. Qui dépense les impôts? Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

9. L’utilité économique du partage revenus élevés revenus faibles SANS redistribution propension à consommer augmente propension à consommer inchangée AVEC redistribution consommation globale plus élevée

10. Les impôts sont-ils trop élevés ? Recettes fiscales et parafiscales (en % du PIB) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

11. Les impôts sont ils trop élevés ? (2) Composition de la taxation totale en% du PIB (2005) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

12. Les impôts sont ils trop élevés ? (3) Taux d’imposition implicite du travail salarié de 1997 à 2004 (en%)

13. Les impôts sont ils trop élevés ? (4) Composition du taux d’imposition implicite du travail salarié en 2004 (en%)

14. Réductions de cotisations sociales Source: SPF Sécurité sociale, VadeMecum 2008

15. Evolution de l’ISR en Europe Evolution du taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu Source: OCDE (2003)

16. Evolution de la TVA en Europe Evolution du taux de TVA Source: Commission européenne (2003)

17. Taxation de la consommation en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

18. Evolution de l’ISOC en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

19. Taxes environnementales en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007

20. L’impôt est-il l’ennemi de l’emploi ? Source: OCDE (2007)

21. Evolution fiscale en Europe • Convergence à la hausse en matière de TVA • Alignement vers le bas à l’IPP  l’effort fiscal se déplace sur les bases les moins mobiles (ménages, travailleurs) au profit des bases les plus mobiles (capital, hauts revenus)  Les systèmes fiscaux tiennent moins compte de la capacité contributive = injuste !

22. Part des salaires dans le PIB Source: Commission européenne (2006)

23. Evolution fiscale en Europe • L’impôt est un des rares outils de correction des inégalités • Double injustice: la part des salaires dans le PIB diminue et la taxation du capital diminue aussi = double gain pour les rentiers !

24. Faut-il réduire les impôts? • Aucun lien entre niveau d’imposition et taux d’emploi ou taux de chômage => modèle scandinave, modèle anglo-saxon, modèle belge? • Question de consensus social => système sous pression tente de résister => baisse de la pression fiscale européenne => le facteur le plus mobile (K et cadres!)

25. Belgique: paradis fiscal? • DLU ! • exonération des plus-values mobilières • faible taxation des stock-options • précompte mobilier libératoire échappe à la progressivité • faible taxation des revenus immobiliers (R.C.) • plafonnement de cotisations sociales indépendants • faible taxation des avantages de toute nature • impôt des non-résidents • système des intérêts notionnels

26. Que faire au niveau belge ? • hausse de la progressivité de l’IPP + augmentation de la quotité exemptée • taxation des loyers réels • introduction d’une « exit tax » sur le patrimoine (plus-values latentes) • taxation des plus-values mobilières • taxation des plus-values immobilières • taxation plus réaliste des avantages de toute nature • suppression de l’attribution des pertes au conjoint • suppression du statut fiscal des sociétés unipersonnelles • globalisation des revenus • cotisation de sécurité sociale généralisée

27. Que faire au niveau européen ? • taux minimum européen sociétés (35 à 40%) • relèvement du taux de TVA normal (15% => 20%) et introduction d’un taux plus élevé sur les biens de luxe (30 à 40%) • droits de douane sociaux et environnementaux • réduction des distances parcourues • protection contre la spéculation des marchés de matières premières • protection des cultures agricoles locales • protection de l’emploi local