Cellule rivière de la Charente

1. Cellule rivière de la Charente Organigramme : CG 16 DS DADD DAE DFR Développement Durable Cellule rivière Eau Eau et Hydrologie Missions de la CR 16 : -Faire appliquer la politique départementale en matière d’aménagement hydraulique aux 29 SIAH et assimilés. -Assistance technique et administrative, conseil, maîtrise d’œuvre -Animation du réseau TR 16 -Traitement d’évènements imprévus (tempête, aulnes, jussie, vison d’Europe,…) -… Composition : 1 responsable de cellule 1 TR 1/3 dessinateur 1/3 de secrétariat 2 véhicules dont 1 4X4 2 canoës matériel vidéo numérique

2. Le dépérissement des aulnes Constat : Début des années 90 les reconnaissances annuelles réalisées sur le SMAHP de la Charente non domaniale (Taizé-Aizie jusqu’à Montignac) montrent une grande densité d’aulnes crevés. L’impact de cette mortalité sur les programmes annuels d’entretien (exclusivement constitués d’enlèvement d’embâcles et d’arbres tombés, et l’abattage des arbres inclinés et morts sur pied) dépasse les 75%. (90% des arbres morts recensés sont des aulnes) Questions aux forestiers charentais : De quoi souffrent nos aulnes et que peut-on faire ? Novembre 1997 : Création de l’observatoire départemental du dépérissement des aulnes

3. Observatoire départemental Composition : -Conseiller général président de la commission Environnement -Département santé des forêts (ministère de l’agriculture) -INRA -DDAF (service forestier) -DDE (Subdi hydro du Fleuve Charente) -CRPF -CETEF 16 -Association de mise en valeur des forêts du Sud Charente -Fédération de pêche -Technicien rivière de l’Aume-Couture -Président du SIAH du Bandiat -Entrepreneur spécialisé en traitement de la ripisylve -Cellule rivière chargée du secrétariat et de l’animation Objectifs : -Réfléchir à la problématique -Appréhender la situation sur l’ensemble du réseau charentais pour lutter contre le dépérissement

4. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OBSERVATION DES AULNES EN BORD DE RIVIERES Entre le département de la Charente dont le siège est 31 Boulevard E. Roux à Angoulême, représenté par son Président, Jacques BOBE, en qualités, dûment habilité à cet effet par délibération de la commission permanente D’une part, Et Monsieur Maurice DAUPHIN demeurant Panavin – 16700 LES ADJOTS D’autre part Il est convenu ce qui suit : Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de permettre l’observation sur les terrains privés de l’état de santé des aulnes glutineux implantés sur les berges des cours d’eau du Département de la Charente. Article 2 – REFERENCES CADASTRALES Monsieur Maurice DAUPHIN propriétaire de la (des) parcelle(s) référencée(s) comme suit : Commune : TAIZE AIZE N° de parcelle(s) : 18 Section : AB Lieu-dit : Peaux Gras Autorise le Département à faire réaliser l’observation des aulnes implantés en berges, conformément aux prescriptions des articles suivants :

5. Article 3 – PROTOCOLE D’OBSERVATION 60 tiges d’aulnes glutineux seront repérées et numérotées à la peinture rouge ou verte, afin d’observer annuellement leur état sanitaire. Article 4 – ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE Le propriétaire s’engage à laisser l’accès libre aux berges aussi souvent que nécessaire. Le propriétaire s’engage à ne pas exploiter les cépées de brins sur lesquels des numéros sont portés, sans l’accord du Département. Article 5 – ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT Le département s’engage à : Ne pas détériorer les terrains traversés (clôtures, cultures, prairies, plantation…) ; A ne prélever aucun échantillon ligneux sans l’accord préalable du propriétaire ; A fournir au propriétaire un bilan des observations réalisées dans le cadre de cette opération. Article 6 – DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature. Article 7 – CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE En cas de changement de propriétaire, le signataire de la présente convention devra en aviser le Département. Pour la période de validité restant à s’écouler, la convention s’appliquera dans les mêmes termes au nouveau propriétaire.

6. Article 8 – REVISION DE LA CONVENTION En cas de modifications substantielles de quelque nature que ce soit les parties rapprocheront, à l’initiative de l’une d’entre elles, pour examiner ensemble les aménagements qu’il conviendrait d’apporter à la présente convention. Article 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties sur simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 10 – Le Département de la Charente, Monsieur M. DAUPHIN chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente convention. Fait en deux exemplaires. Angoulême, le Pour le département de la Charente, Le PrésidentLe Propriétaire,