Décret Confidentialité Politique de Sécurité Région Poitou-Charentes CH Niort 23 janvier 2009

1. Décret Confidentialité Politique de Sécurité Région Poitou-Charentes CH Niort 23 janvier 2009 Equipe Régionale d’AccompagnementERA: Lise Mary; Denis Maïques; Nicolas Barbot

2. SOMMAIRE • Contexte & actions Régionales • Niveaux de maturité des SIE dans le cadre du décret de confidentialité • Apports, Besoins et propositions • Plateforme régionale • Feuille de route 2009

3. Convergence des Orientations Nationales & Régionales • Orientations nationales: Mise en conformité des SIE avec le décret de confidentialité -15 Mai 2007- • Orientations régionales du volet SI du SROS3: inscrites dans le plan d’action régional en matière: • d’infrastructure = Mise en œuvre d’ une plateforme régionale • d’accompagnement = la création d’une équipe régionale (ERA) • Mission d’ Assistance à Maîtrise d‘OuvrAge auprès des établissements de santé, qui porte sur les axes de progrès suivants : • Identification des professionnels de santé • Fiabilisation de l’identification du patient • Echanges sécurisés avec tous les acteurs de santé • La politique de sécurité

4. Mission D’Accompagnement • Mise en conformité des SI des établissements de la région avec le décret de confidentialité: • Le champ d’application concerne  la mise en œuvre : • D’unepolitique de sécurité et de confidentialité . • Desréférentiels de sécurité relatifs à la confidentialité des données médicales. • De la sécurisation des accèsavec la CPS et de l’organisation de sa gestion . • D’un annuaire unique d’établissement (référentiel des personnes) et de l’organisation de la gestion des identités et des habilitations. • D’uneconduite du changement : • Sensibilisation à la confidentialité (Politique de sécurité, charte, RSSI, responsabilité pénale, protocole de confidentialité…). • Repenser l’organisation: Modélisation des processus cibles & guide d’élaboration de document 4

5. Synthèse des travaux réalisés • Mars à juillet 08 : Plateforme régionale • Préparation : Cahiers des charges, dossier H2012; constitution équipe… • Aout à ce jour : Accompagnement décret confidentialité • Etude & Organisation du plan projet • Développement d’outils spécifiques pour l’équipe (BD, Intranet, agenda.) • Enquête Flash à tous les établissements. Fin aout • Niveau de maturité des SI / décret : = 5 niveaux identifiés • 1er Etat des lieux : 14 Etablissements de santé • Rencontre de l’équipe avec les acteurs concernés dans les établissements • Interview sur site à partir d’un questionnaire support. • Recensement des besoins d’ AMOA • Dossiers H2012 : « Informatisation sécurisée de la production de soins: solution mutualisée en infogérance  » 5 ou 7 Hôpitaux locaux • Stratégie de mise en œuvre de la plateforme régionale

6. SOMMAIRE • Contexte & actions Régionales • Niveaux de maturité des SIE dans le cadre du décret de confidentialité • Apports, Besoins et propositions • Plateforme régionale • Feuille de route 2009

7. Enquête Flash / Niveau de maturité des SI • Enquête flash réalisée en août 2008 : • 52 réponses sur 71 établissements • Panel des réponses : 27 publics / 25 privés 73%

8. Enquête Flash / Niveau de maturité des SI • Découpage macro en 5 niveaux de maturité suivant critères pondérés (orientés décret de confidentialité) • Etablissements par niveaux : • Les niveaux 1,2,3 nécessiteront un accompagnement plus soutenu Nombre d’établissements Niveaux

9. Enquête Flash / Niveau de maturité des SI 40% • Quelques exemples dans le détail : • Production de soins informatisée • Interfaces entre dossier de soins et serveur d’identité • Annuaire active directory 33% 71%

10. Etat des lieux sur site • Etat des lieux dans les établissements : • Orienté décret de confidentialité et Accès plateforme régionale • Au 23 janvier : 14établissements publics visités • Quelques résultats: (échantillon de 14 établissements visités) (*) Sécurité logicielle minimum : Pare feu + Proxy + Antivirus + Antispam

11. Etat des lieux sur site • Niveau organisationnel : (échantillon de 14 établissements visités) • Gestion de l’authentification • Gestion optimisée des processus mouvements du personnel pour authentification CPS

12. SOMMAIRE • Contexte & actions Régionales • Niveaux de maturité des SIE dans le cadre du décret de confidentialité • Apports, Besoins et propositions • Plateforme régionale • Feuille de route 2009

13. Les Apports de l’état des lieux • Pour l’équipe • Une cartographie régionale des SIE. • Prise de contact avec les établissements. • Connaissance des besoins échanges ville-Hôpital • Pour les établissements visités • Sensibilisation au décret de confidentialité. • Des livrables (cartographies, processus….) • Prise de contact avec l’équipe Régionale

14. Besoins recensés dans le cadre du décret de confidentialité • Informatisation de la Production de soins. • Echanges sécurisés des flux ville-Hôpital. • SSO (Single Sign On= Authentification unique) • Sensibilisation des acteurs de santé à la confidentialité (conduite du changement). • AMOA dans les projets PSSI (politique de sécurité du système d’information).

15. Propositions de l’équipe régionale et livrables • DECRET DE CONFIDENTIALITE • Un RSSI régional ou mutualisé par plusieurs établissements • Une PSSI régionale, Prestation AMOA - animation • Aide à la constitution d’un dossier H2012 dans le cadre d’une mutualisation pour une mise en conformité du SIE avec le décret de confidentialité. • Modèle de charte et d’engagement des utilisateurs. • Modèle de schéma du processus de gestion des identités, des habilitations et des cartes CPS. • ECHANGES VILLE-HÔPITAL • Messagerie sécurisée régionale • Portail de communication et outils collaboratifs

16. Bureau de poste AUJOURD’HUI:Les échanges non sécurisés de données de santé ville-hôpital Professionnels de santé

17. DEMAIN: Les échanges sécurisés de données de santé ville-hôpital Professionnels de santé https Plateforme régionale https

18. SOMMAIRE • Contexte & actions Régionales • Niveaux de maturité des SIE dans le cadre du décret de confidentialité • Apports, Besoins et propositions • Plateforme régionale • Feuille de route 2009

19. La Plateforme Régionale • Constitution d’un Dossier H2012 en mars 2008 • Validé par Mme la Ministre le 10 octobre dernier. • Une réserve émise: constitution d’un GCS • Préparation et présentation des statuts du GCS • Titulaire des marchés de la future plateforme. • Lancement des consultations dépend de sa date de création • Elaboration de la stratégie de mise en œuvre: • Répondre rapidement aux besoins attendus

20. Stratégie de mise en œuvre • Construction: Trois paliers en deux Etapes • Lever les contraintes & Répondre aux besoins immédiats rapidement • Palier1: Services temporaires. • Développer et mettre en service un portail provisoire • MAPA: expérimentation d’une messagerie sécurisée • Sites pilotes: réseaux de soins : le + représentatif _ 6 mois • Palier2 & 3 Plateforme: Services à forte visibilité & Infrastructure d’intermédiation . • AO Ouvert avec maquettage pour choix de l’éditeur & intégration expérimentation après évaluation

21. Portail provisoire • Portail provisoire de communication : disponible février/mars 2009 • Une partie publique : présentation de l’équipe, décrets … Prototype

22. Portail provisoire • Une partie privée : téléchargement de documents, cartographies régionales, espaces collaboratifs réseaux … Prototype

23. Portail provisoire Prototype • Exemple espace collaboratif (à l’étude )

24. SOMMAIRE • Contexte & actions Régionales • Niveaux de maturité des SIE dans le cadre du décret de confidentialité • Apports, Besoins et propositions • Plateforme régionale • Feuille de route 2009

25. Feuille de route au 23 janvier 2008 __TR1 2009__ __TR2 2009__ __TR3 2009__ __TR4 2009__ __TR1 2010 Développeme Portail Provisoire Conception Octobre Inauguration Messagerie Portail Définitif MapaMessagerie Spéciffs Consultations Préparatoire AO: Plateforme régionale _ Choix - Spécifs Chantiers Juridique _ Economique _ Organisation _ Communication Portail Messagerie- sécurisée Hébergement Expérimentation Mise en Oeuvre Messagerie- Portail Définitif- Déploiement Hébergement définitif Annuaire Régional - SSO Chantier Infrastructure technique Mission d’accompagnement : Etat des Lieux

26. Evènements à court terme à retenir Portail Provisoire: • Fevrier- Mars Mise en ligne Messagerie securisee • Fevrier: Publication MAPA • Mai_Octobre 2009: Experimentation • Octobre 2009: Inauguration Politique de securite • La region est candidate a la pre-generalisation

27. Les idées reçues sur la sécurité Politique de sécuritéLES 7 FONDEMENTS Les idées reçues sur la sécurité MERCI DE VOTRE ATTENTION QUESTIONS/REPONSES