Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

1. Entrez dans l’univers sécurisédes échanges dématérialisés Juillet 2014

2. Plan 1/2 • Les enjeux • Les principes généraux • S’abonner • Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations fiscales • EDI-TDFC • EDI-Paiement • EDI-TVA • EDI-Requête • Vers l’EDI-IR • Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations sociales • DUCS-EDI • L’évènement social DUE, DN-AE, DSIJ • DADS-U • EDI-DSI • Vers la DSN • La valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif • La relation cabinet-client • La sécurisation des échéances • Le suivi des échéances • Le flash activité

3. Plan 2/2 • Au-delà du télédéclaratif • Envoi des liasses aux banques partenaires et à la Banque de France • Collecte des relevés bancaires • Collecte de factures • Coffre-fort • Connexions à l’espace privé • Authentification par Signexpert • Arborescence des comptes et sous-comptes • Accès collaborateurs • Les coûts et les remises • Le programme Equilibre • Le tableau de bord de l’activité du cabinet sur 12 mois • Les factures et les justificatifs de consommations

4. Les enjeux

5. Pôle Emploi Banque de France URSSAF Banques DGFiP CMSA OGA CNAM CNAV CRC RSI Un guichet unique Le cabinet EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement CVAE EDI-Paiement IS, TS DUCS EDI DADSU DRP-MSA DPAE DN-AE DSIJ, AT DSI

6. Conçu par la profession pour la profession • Le portail de la Profession pour les membres de la Profession • répondre parfaitement aux besoins des cabinets • en partenariat avec les éditeurs de la profession • Devenu le portail de référence pour l’e-administration • Plus de 1 900 000 entreprises via • 9 000 Cabinets utilisateurs • 400 Centres et Associations de gestion agréés • Une activité toujours plus intense • de 1,5 million de flux en 2005 à 65 millions en 2013

7. Les services phares et chiffres clés • Télédéclarations fiscales • Premier partenaire de la DGFiP avec 1 900 000 dossiers EDI-TDFC et 700 000 dossiers EDI-TVA • DGFiP et OGA • Télédéclarations sociales • Avec 450 000 dossiers DADS-U, jedeclare.com fait presque jeu égal avec net- entreprises (pour mémoire 1,25 M d’entreprises avec salariés en France) • CNAV , IRC, IP , Assurances, Honoraires, CI-BTP • Avec 400 000 dossiers DUCS-EDI, jedeclare.com est le premier partenaire des Organismes de Protection Sociale pour les déclarations sociales en EDI • URSSAF, Pôle Emploi, CRC dont PRO-BTP, Malakoff Médéric, KLESIA, Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout, AG2R, Déclarassur , Prémalliance , APICIL … • Echanges bancaires • 200 000 dossiers en collecte quotidienne de leurs relevés auprès de banques partenaires ou non

8. Conçu par la profession pour la profession • Pas de ressaisie des données • mode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet, pour garantir la productivité et la sécurité. • Une organisation unifiée pour tous les dossiers et tous les collaborateurs • gérer toutes les déclarations fiscales et sociales au travers d’un seul partenaire, qui multi distribue • suivi unifié pour toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé • Une obligation de résultat • jedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation).

9. Les principes généraux

10. ARS Déclaration et télérèglement Destinataires Un fonctionnement unique • La déclaration est générée par le logiciel • Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité Le cabinet ARS ACS ADS

11. Vous transmettez à jedeclare.com • Selon les logiciels • Par mail • Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com • Destinataire selon la nature de la Télédéclaration • edi-tdfc@jedeclare.com • edi-tva@jedeclare.com • ducs@jedeclare.com • dadsu@jedeclare.com • due@jedeclare.com • …. • 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre • Ou automatique par votre logiciel • En webservice

12. Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne • ADS, Avis de Dépôt Signé, • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, • ACS , Avis de Contrôle Signé • jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies • ARS, Avis de Réception Signé • Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

13. 5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

14. Le suivi en ligne Détail des anomalies

15. S’abonner

16. Vérifier son équipement informatique • Un poste de travail PC ou MAC • Une connexion Internet • Une messagerie permettant la sécurisation SSL • Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail • Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com

17. S’abonner à jedeclare.com • L’abonnement à jedeclare.com • En direct avec le portail jedeclare.com • En ligne sur www.jedeclare.com • Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur

20. Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs envoi TDFC vers OGA envoi DADS-U -3 €/an - 1,5€/an envoi TDFC vers une banque du client envoi TDFC vers Banque de France Programme ÉQUILIBRE -1,5€/an -1,5€/an envoi TVA vers OGA -1,5€/an Remise -50 €/an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique

21. Adhérer en ligne à jedeclare.com

22. Les infos nécessaires

23. Finalisation physique de l’adhésion • Envoi de la demande d’adhésion • A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé • accompagné de l’autorisation de prélèvement et du RIB, indispensable si vous souhaitez activer le programme EQUILIBRE • Sinon du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex • Réception de vos codes d’accès • Par la poste • Sous 8 jours Identifiant choisi par vous : cabinetdupont @jedeclare.com Mot de passe : ********

24. Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants ou Signexpert

25. Mettre en œuvre jedeclare.com selon les téléprocédureset les services

26. Consulter les étapes

27. … et les formalités

28. Une formalité commune : le mandat • Le mandat télédéclaratif général • Téléchargeable sur le site • A faire signer au client • Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocéduresmême si non utilisées immédiatement

29. Souscrire à chaque service

30. Télédéclarations fiscales

31. Rappel des obligations • 1er octobre 2013  • Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat • Au 1er octobre 2014 • Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de télédéclarer/télérégler • Hormis les SCI (2072)

32. EDI-TDFC

33. Les formalités pour EDI-TDFC

34. Suivi DGI ARS Déclaration fiscale Déclaration fiscale Suivi OGA Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance ARS OGA Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance La télédéclaration fiscale issue d’un cabinetobligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA, et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance DGFiP Cabinet d’expertise comptable OGA

35. Les tableaux nécessaires à l’OGAL’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige de recevoir de ses correspondants cabinets

36. Connaitre les tableaux OG demandés

37. ARS Attestation Attestation Copie attestation Suivi DGFiP Attestation L’attestation émise par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet DGFiP Cabinet d’expertise comptable OGA

38. ARS Compte-rendu de mission Compte-rendu de mission Compte-rendu de mission Suivi DGFiP Compte-rendu de mission Le compte-rendu de mission émis par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet DGFiP Cabinet d’expertise comptable OGA

39. Rapprochement déclaration, attestation, CRM Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers le cabinet Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

40. Rapprochement déclaration, attestation, CRM Attestation correspondante

41. Rapprochement déclaration, attestation, CRM Détail et impression de l’attestation reçue

42. Edition en rafale des attestations et des CRM • Permettre aux experts-comptables de récupérer en masse les attestations et les CRM reçus des OGA au travers du portail Jedeclare.com. • Dans le but de les éditer : restitution d’un PDF contenant l’intégralité des dossiers sélectionnés • Dans le but de les classer dans le dossier permanent : restitution de pièces unitaires stockées dans une archive.

43. Edition en rafale des attestations et des CRM

44. EDI-Paiement

45. Possibilité de régler en EDI • CVAE • acomptes (1329AC) et soldes (1329DEF) • IS • acomptes (2571) et soldes (2572) • TS • acomptes (2501) et soldes (2502) • RCM (2777 D)

46. Souscrire au service

47. Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP • Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA. • L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées. • A envoyer au SIE dont dépend le client

49. EDI-TVA

50. Avantage de l’EDI • Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA • Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de mission • Par distribution simultanée DGFiP et OGA • Ou par renvoi de l’historique