Le cnap et le statut Administration du cnap Cnap en danger? Vision du cnap actuelle Fonctionnement actuel SO labellisé I

1. Plan: • Le cnap et le statut • Administration du cnap • Cnap en danger? • Vision du cnap actuelle • Fonctionnement actuel • SO labellisé INSU • Evaluation 2013 • Evaluation de carrière

2. Le CNAP Le corps des Astronomes et Physiciens et le Conseil national des astronomes et physiciens 3 sections Astronomie, Terre-Interne et SCOA 1 commission de 16 membres, 2 commissions de 8 membres Environ 340 membres du CNAP 75 en section TI 6 Clermont, 9 Grenoble, 1 Versailles, 2 Nice, 41 Paris, 12 Strasbourg, 3 Toulouse 230 en section Astro 44 en section SCOA Affectés aux OSUs + 2 Gds établissements + OCA Initialement géré intégralement au ministère, depuis la LRU les postes budgétaires ont été descendus aux universités

3. Le statut CNAP • Le statut CNAP • Nous sommes chargé • Chercheur: • D’une mission de recherche fondamentale, appliquée ou technologique ainsi que de valorisation de ses résultats en astronomie et sciences de la planète ;

4. Le statut CNAP • et Astronome/Physicien • D’une mission de collecte des données d’observation en milieux naturels étudiés lors de missions et de campagnes dans des sites spécialement équipés à l’aide de moyens lourds ou sur alerte dans le cas de phénomènes catastrophiques, de la conservation et de l’exploitation de ces données portant sur des phénomènes naturels complexes dont l’évolution peut être caractérisée par des échelles de temps très longues ; •  pérénité • D’une mission d’intérêt général, national ou international et du fonctionnement de services publics chargés notamment de la surveillance et de la prévision de phénomènes naturelsimpliquant des travaux anonymes d’intérêt collectif, la mise en oeuvre d’instruments lourds et de réseaux d’observation ainsi que la participation aux travaux d’organismes de caractère national ou international ; •  service public, mission d’intérêt général

5. Le statut CNAP • D’une mission de gestion des moyens de recherche propres à l’astronomie et aux sciences de la planète et des moyens nécessaires à l’accomplissement de missions d’intérêt général ;  service public, mission d’intérêt général • D’une mission de coopération internationale dans les mêmes domaines, notamment pour assurer la répartition des tâches pour la surveillance, la collecte et la conservation des données et pour participer au niveau international à l’interprétation des phénomènes étudiés ; et enseignant • D’une mission de formation, d’enseignement à et par la recherche et de diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique. A ce titre, ils peuvent participer aux jurys d’examen et de concours.

6. Le statut CNAP Une journée d’un personnel CNAP Répartition du travail • mi-temps recherche (1/2 temps plein) • mi-temps: 1/3 enseignement (64h) (1/2*1/3=1/6 temps plein) 2/3 observation (2/3*1/2=1/3 temps plein) 1/3 temps plein = 1.5 jours / semaine… !! Globalisation au niveau de l’établissement des activités enseignement+observation !!

7. Administration des personnels CNAP • Modifications suite à la loi LRU (autonomie des universités) et déconcentration des actes (modification “sauvage” du texte précédent) • Ministère (quelques actes administratifs): • arrêtés de nomination • arrêtés de détachement/disponibilité/mise à disposition • arrêtés de mutation • Gds établissements/Universités comportant des OSUs • Avis du conseil (quel conseil??) • Toutes les décisions • Commission compétente CNAP • Commission d’admission (anomalie) • Avis consultatifs (mouvements sortant) • Avis décisionnaire (mouvements entrant)

8. Administration des personnels CNAP • Modifications suite à la loi LRU (autonomie des universités) et déconcentration des actes (modification “sauvage” du texte précédent) • Ministère (quelques actes administratifs): • arrêtés de nomination • arrêtés de détachement/disponibilité/mise à disposition • arrêtés de mutation • Gds établissements/Universités comportant des OSUs • Avis du conseil (quel conseil??) • Toutes les décisions • Commission compétente CNAP • Commission d’admission (anomalie) • Avis consultatifs (mouvements sortant) • Avis décisionnaire (mouvements entrant) INSU ?? Validation des OSUs

9. Administration des personnels CNAP Des questions: !! Pas de gestion des ressources humaines au ministère !! • Promotions => liste des promouvables à gérer localement !! Pas de service administratifs pour la CNAP au ministère !! • Site Web, courrier aux personnels, tout est fait par la commission !! Pour les OSUs qui est l’interlocuteur? Université ou l’UMS de l’OSUs

10. Le CNAP en danger? • RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) => 2012 pas de mise en cause des petits corps (CNAP, Muséum, etc…) • Incompatibilité LRU • incompatibilité entre une politique de mutualisation et une politique d’autonomie des universités. • Postes budgétairement localisé mais corps national • Pas de création de poste en 2013 ? Mais la section TI garde trop de postes au chaud • Pas de vision communautaire en science de la Terre pour la politique d’observation • Proposition de modification du décret par l’INSU pour 2013?

11. La vision du CNAP actuelle • Vision défendue par les 3 commissions et l’INSU, arguments présenté à la RGPP: • Le CNAP un corp national au service d’un politique d’observation (nationale): • La communauté identifie ses besoins et les exprime • Evaluation et suivi des SO (ca peut disparaître) • Le volant de postes CNAP est suffisant pour jouer cette politique. Si un SO/OSU a un besoin réel de soutien à un service, un volant permanent de 2/3 postes par an permettra de le couvrir •  NE PAS GARDER DE POSTES LOCALEMENT 

12. Fonctionnement CNAP actuel: Dans les textes fixant le statut du CNAP, le rôle de l’INSU n’apparait que comme tutelle des OSUs, seuls susceptibles d’accueillir les personnels CNAP En pratique, pas de tutelle pour le CNAP, l’INSU joue ce rôle: L’INSU organise le dialogue entre CNAPs et OSUs, et entre les sections CNAPs L’INSU définit le référentiel pour les Services d’Observations nationaux (La labellisation)

13. Fonctionnement CNAP actuel: Calendrier documents et réunions • Besoins exprimés par les services: via les demandes de la CSNO/INSU 2) Besoins exprimés par les OSUs: réunion INSU/OSUs/CNAP Réunion CSNO + documents Réunion INSU/OSUs octobre 3) Besoins exprimés par la communauté, relayé ou non par l’INSU (coloriage) Réunion INSU/CNAPs décembre Concours printemps

14. Fonctionnement CNAP actuel: Dialogue CNAP – OSUs - INSU Deux réunions annuelles: • Automne: INSU – OSUs et CNAPs invités • Connaitre les priorités de recrutement des OSUs • Connaitre le volant de postes disponibles • Hiver: INSU – 3 sections CNAPS • Fixer les coloriages par section • Equilibrages éventuels entre sections - c’est ce qui a permis pendant 3 ans de garantir 1 poste de physicien au concours TI - lissage des à-coups de relâchement de poste - discussions des recrutement à la frontière TI/SCOA voire Astro - Pour la session recrutement 2012, le système n’a pas fonctionné - Notre souhait: Que ce système de dialogue fonctionne au mieux

15. Fonctionnement CNAP actuel: Comment rendre le fonctionnement plus lisible et plus stable ? « Règles » affichées et présentées en partie aux directeurs d’OSU lors de la réunion du 23 mai 2012 • Prise en compte des avis des services d’observation • Dossier de candidature, mutation, accueil.Eviter le recrutement sans accord du service concerné • S’appuyer sur la labellisation INSU des services • Eviter les recrutements sur des services non labélisés • Intégration: faut il garder cette pratique? • Audition obligatoire lors du concours de printemps • Nouveaux OSUs: Eviter les recrutements si l’OSU n’a pas déjà mis de moyens humain permanents sur le SO • Limitation des durée d’accueil sur poste CNAP (2 *2 ans?)(Le cas de l’accueil des directeurs d’observatoire volcanologiques est traité différemment)

16. SO labellisés de l’INSU Les SO labellisés • SNO-sismologie • RLBP-RENASS • GEOSCOPE • RAP • BCSF • SNO-géodesie-gravimétrie • RENAG • Gravimètres absolus • BGI • SNO-magnétisme • SNO-volcanologie • SNO-OMIV

17. SO labellisés de l’INSU J. Virieux, CSTS, 2012

18. SO labellisés de l’INSU • Support CNAP = 25% besoin ETP des services - Le CNAP vient en support aux autres moyens - ne pas disperser les recrutements - question du recrutement vers les nouveaux OSUs?

19. Evaluation des CNAP 2012 • Manque d’information sur les “services locaux” (non labellisés) • Certaines tâches non labellisées reviennent au niveau de plusieurs OSUs: • Cartographie sismo-tectonique, quelles bases publiques? • Développements instrumentaux • Services de calcul • Les tâches mentionnées au sein du SNO volcanologie manque de clarté. • Bases de données très diverses et très variées • Le processus de labellisation de nouveaux services est maintenant “rodé” • Nouveaux SO: demander à l’INSU un nouvel appel d’offre • Nouvelles “rubriques”: • Soumettre aux différents CS les demandes, la CSNO valide • Volcanologie: Tomuvolc, etc… • Cartographie tectonique: SO-géodésie? • Service de calculs: SO- sismologie? • Intrsumentation: SO-sismologie; SO-géodésie?

20. Evaluation des carrières • Evaluation de carrière des seniors plus souple • Autoriser des évolutions différentes (on peut ne pas faire de l’observation toute sa vie) • Gérer les anciens recrutements • Pour les promotions, alterner les promotions « scientifiques », « enseignement » et « observation »