Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC)

1. Programme Intra-ACP de l’AllianceMondialecontre le changementclimatique (AMCC) Module de formationFinancement du changementclimatique Module 1 - Le Financementdu ChangementClimatique Mme Isabelle MamatyExperte SeniorClimate Support Facility

2. Structure du module • Le changement climatique et les liens avec le développement durable • Intégrer le changement climatique… • Financement du changement climatique • Sources externes de financement du changement climatique

3. Changement climatique et liens avec le développement durable

4. CC et développement durable Tant l’adaptation que l’atténuation favorisent un développement plus durable CC Effets biophysiques Environnement Développement durable Impacts socio-économiques Dimension sociale Économie Inversement, la poursuite du développement durable améliore la capacité de réponse de la société

5. CC et Objectifs du Millénaire pour le Développement Réduire la mortalité infantile (Obj. 4) Réduire l’extrême pauvreté et la faim (Obj. 1) p.ex. incidence accrue des maladies hydriques Promouvoir l’égalité des sexes & l’autonomisation des femmes (Obj. 3) p.ex. effets néfastes sur la sécurité alimentaire Impacts potentiels sur les OMD p.ex. dépendance des femmes vis-à-vis de ressources menacées par le CC Améliorer la santé maternelle (Obj. 5) Assurer la viabilité environnementale (Obj. 7) Combattre les maladies (Obj. 6) p.ex. incidence plus élevée de l’anémie liée à la malaria p.ex. mortalité et maladies liées à la chaleur p.ex. augmentation du stress subi par les écosystèmes et la biodiversité Source: OCDE (2009)

6. Mesures d’adaptation et d’atténuation • Les mesures d’adapatation et d’atténuation doivent être considérées comme une façon de développer des co-bénéfices en vue d’une croissance durable • L’atténuation doit être compatible avec les politiques et instruments d’adaptation, et devrait se reposer sur des pratiques durables du point de vue de l’environnement tandis que l’adaptation doit prendre en compte les émissions. ......cela aidera à aller vers un développement résilient au climat et à faibles émissions ….. À condition que le changement climatique soit intégré dans les prises de décisions et la plannification

7. Intégrer le changement climatique dans la planification et le processus budgétaire

8. Intégrer le CC dans la planification du développement national • Il y a une forte nécessité à intégrer le changement climatique dans la planification du développement • Il y a des points d'entrée pour intégrer le changement climatique à toutes les étapes du cycle des politiques • Intégration du changement climatique aux niveaux stratégiques de planification permet des réponses plus intégrées, efficaces, efficientes et durables • Mais des approches de « haut en bas » et de « bas en haut » pour l’adaptation sont complémentaires et l’intégration est aussi justifiée au niveau local • Les éléments de preuve renforcent l’engagement des acteurs clés et le développement d'une stratégie de communication et de plaidoyer

9. Intégrer le changement climatique dans le processus budgétaire • Les politiques et mesures relatives au climat peuvent avoir un impact sur le budget national de plusieurs manières • Il existe plusieurs points d’entrée pour intégrer le changement climatique pratiquement à toutes les étapes du processus budgétaire, y compris à l ’étape de l’évaluation ex-post (RDP) • Il est recommandé de mettre en place des systèmes pour suivre les dépenses liées à l’adaptation et à l’atténuation • De multiples sources de financement existent pour soutenir l’adaptation et l’atténuation- se concentrer sur l’éligibilité et les objectifs • Lorsque les conditions sont satisfaites, l’aide budgétaire est une modalité qui convient pour aider aux efforts d’intégration du CC.

10. Construire une stratégie au départ des PANA et NAMA • Beaucoup de pays en développement ont soumis leur PANA (& NAMA) à la CCNUCC • PANA = programmes d’action nationaux d’adaptation • Aident les PMA à développer leurs capacités nationales et à identifier des projets d’adaptation prioritaires, favorables à leur développement • NAMA = mesures d’atténuation adaptées au niveau national • Mesures d’atténuation volontaires, compatibles avec la stratégie nationale de développement, et visant à placer le pays sur une trajectoire de développement plus durable • Ces programmes et mesures constituent un bon point de départ pour faire face au CC sans mettre à mal les objectifs de développement

11. Financement du Changement climatique

12. Réponse globale au Changement Climatique (1) • 165 nations ont signé la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) à Rio de Janeiro en 1992 • La convention divise les pays en deux groupes principaux Annexe 1 (pays développés) & non –Annexe 1 (pays en développement)

13. Réponse globale au Changement Climatique (2) • Annexe 1 (Pays développés) se sont mis d’accord pour réduire leurs GES de 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement 2008-2012 • La convention se base sur trois principes: • responsabilités communes mais différenciées • Principe de précaution • droit au développement et la croissance économique soutenable

14. Décisions sur le financement du changement climatique (1) • 1991- Création du fonds mondial sur l’environnement (FEM) • 1992 - Sommet Terre à Rio- Décision de restructurer le FEM • 1994 - Fonds pour l’environnement mondial (FEM) devient le mécanisme financier des Conventions de RIO • 1995 - CdP1 Berlin- Début de discussion sur le Protocole de Kyoto

15. Décisions sur le financement du changement climatique (2) • 1997- CdP 3- Kyoto- Adoption du Protocole de Kyoto • 2001-CdP7- Les Accords de Marrakech • 2005- Le protocole de Kyoto devient opérationnel • 2006- Adoption du plan d’action de Nairobi sur l’adaptation

16. Décisions sur le financement du Climatique (3) • 2007- CdP 13- Feuille deChangement route de Bali: le lancement du Fonds d’adaptation • 2009- CdP 15 - Accord Copenhague - Fast start- Financement long terme • 2010-CdP 16- Accords de Cancun: Mise en place du Fonds vert pour le climat • 2011-CdP 17 Durban: accord pour une seconde période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto en 2013

17. Fonds pour l’environnement mondial (FEM) • Le FEM est depuis 1994, le mécanisme financier des conventions suivantes: • la CCNUCC, • la Convention sur la Biodiversité, • la Convention de Stockholm sur les composés organiques persistants, • la Convention de lutte contre la désertification. • Il finance également certaines activités dans le cadre du Protocole de Montréal sur l’ozone • Il fait office de secrétariat pour le Fonds d’adaptation

18. Comment fonctionne le FEM? • Le FEM alloue des subventions pour des programmes faisant partie de la planification national dans les pays éligibles: • Ils remplissent les critères d’éligibilité établis par la COP, • Ils sont éligibles pour des emprunts auprès de la Banque mondiale (BIRD/AID) • Ils sont des récipiendaires éligibles de l’assistance technique du PNUD à travers des programmes pays en lien avec le changement climatique, des eaux internationales, dégradation des sols, la couche d’ozone, la biodiversité, et les polluants organiques persistants. • Les ressources du Fonds fiduciaire du FEM sont reconstituées tous les quatre ans: la période de reconstitution actuelle est la cinquième reconstitution du FEM-FEM5 pour la période 2010-2014 • Allocation pays à travers le système transparent d’allocation des ressources (STAR) qui remplace le système d’allocation des ressources de FEM-4

19. Système transparent d’allocation des ressources (STAR) • STAR couvre la biodiversité, le changement climatique et la dégradation des terres • L’allocation est donné aux pays à titre individuel en tenant compte de leur vulnérabilité • Seuils planchers • 2 millions de dollars pour le changement climatique • 1,5 millions pour la biodiversité • 0,5 million pour la dégradation des terres • Seuils plafonds: 11% de la totalité des fonds pour le changement climatique et 10% pour la biodiversité et la dégradation des terres • Cependant, des flexibilités sont prévues dans STAR dans les cas suivants: • En dessous du seuil plancher, les sont autorisés à utiliser la totalité de leurs allocations dans les domaines d’intervention de leur choix pendant FEM-5 • Pour une enveloppe total ne dépassant pas 7 millions $, les pays auront la possibilité d’affecter ces 7 millions $ à l’un quelconque de ces trois domaines d’intervention ou à l’ensemble d’entre eux, sans avoir à respecter les proportions établies • Les pays peuvent utiliser plus de 50% de leur allocation indicative pendant les deux premières années du FEM-5 (élimination de « la règle des 50% »)

20. Le Protocole de Kyoto • Annexe I (Pays développés) se sont mis d’accord pour réduire leurs GES à 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement 2008-2012 • Le Protocole de Kyoto est un accord légalement contraignant de réduction des émissions pour les pays industrialisés à travers trois mécanismes axés sur les conditions de marché : • Le commerce d’émissions • Le mécanisme de développement propre (MDP) • L’application conjointe (AC) • 184 Parties à la Convention ont ratifié le protocole à ce jour

21. Echange de permis d’émissions dansle cadre du Protocole de Kyoto (1) Echange des permis d’émission (Art. 17 du Protocole de Kyoto) : • les pays parties conformément au Protocole de Kyoto (les pays partie de l'Annexe B se sont engagés à des objectifs de limitation ou de réduction de leurs émissions de CO2 exprimées en niveaux de quantités d'émissions autorisées ou " attribuées" au cours de la période 2008-2012. Les émissions autorisées sont exprimées en "unités de quantité attribuée" (UQAs ou AAUs en anglais) qui peuvent être échangées par les parties qui ne les ont pas utilisées aux parties qui ont dépassé leurs objectifs.

22. Echange de permis d’émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto (2) D'autres unités échangées sous Kyoto sont : • Unité d’absorption (UA ou RMU en anglais) sur la base des activités d’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et foresterie (LULUCF en anglais) telles que le reboisement. • Une unité de réduction d’émission (URE, ERU en anglais) produit par un projet de mise en œuvre commun (article 6 du Protocole de Kyoto) : • un pays partie de l’Annexe B au Protocole de Kyoto peut gagner une réduction d'émission (ERUs) à partir d’un projet d’émission-réduction ou émission- élimination mis en œuvre dans un autre pays partie de l’Annexe B. • Unité de réduction d’émission certifiée (URCE, CER en anglais) générée à partir de l’activité d’un projet relevant du mécanisme pour un développement propre (MDP) (l'article 12 de Protocole de Kyoto). Un pays partie de l’Annexe B au Protocole de Kyoto est autorisé à gagner des CER vendables à partir d'un projet d'émission dans les pays en développement. • Les transferts et les acquisitions de ces unités sont compilés dans les systèmes d'enregistrement conformément au Protocole de Kyoto.

23. Le financement des actions d’adaptation • Accord de Copenhague 2009: priorité de financement pour l’adaptation pour les PMAs, les PIED et l’Afrique • CdP16- adoption du cadre de Cancun pour l’adaptation: Mise en place des PANA • Coût de l’adaptation: financement public versus financement privé • Majorité des instruments de financement internationaux sur le climat: transfert APD • Le financement par des fonds dédiés à l’adaptation: 21% des financements approuvés en 2011 • Distribution inéquitable: les pays les plus pauvres reçoivent moins

24. Le financement des actions d’atténuation • CdP 15 –Copenhague 2009: engagement pour mobiliser 100 milliards $ par an pour financer le changement climatique en 2020 • Fonds vert pour le Climat: Cancun-CdP16- 2010 • 2/3 des fonds publics du changement climatique depuis 2008, principalement dans le domaine de l’énergie renouvelable (Asie-Pacifique) • Les projets FEM ont pour but d’aider l’électrification rurale par le bais des technologies d’énergie renouvelable pour atteindre les plus pauvres (exp. Le Programme d’énergie renouvelable des Fonds d’investissements • Besoin de transformation du cadre politique et réglementaire pour répondre aux mesures d’atténuation

25. Estimation des coûts du changement climatique • Les estimations des besoins de financement du changement climatique dans les pays en développement sont les suivantes: • Mitigation: 500 milliards -1100 millions/an (UNFCC, 2009, World Bank report 2010; UNDESA (WESS, 2010) • Adaptation: 100 milliards - 450 milliards/an (UNFCC 2007; World Bank; Parry et al. (2009))

26. Sources externes de Financement du Changement climatique

27. Sources de financement du changement climatique • Financement public (multilatéral/bilatéral) • Fonds nationaux • Partenariat Privé-public (initiative GEEREF) • Instruments basés sur les lois du marché («finance carbone»): Marché obligataire (MDP/ système d’échanges des permis de l’Union européenne) / marché volontaire

28. Financement Public

29. Architecture complexe des fonds

30. Principales sources de financement extérieur (1)

31. Principales sources de financement extérieur (2)

32. Principales sources de financement extérieur (3)

33. Financement par domaine

34. Des écarts importants dans les flux financiers (1)

35. Des écarts importants dans les flux financiers (2)

36. Le Financement des PANA • Les PANA se concentrent sur les besoins immédiats et urgents des PMA pour s'adapter au changement climatique. Seulement 20% des besoins des PANA ont été satisfaits par les fonds climat consacrés. • 46 pays ont développé des PANA se concentrant sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le secteur de l’eau.

37. Difficultés dans l’accès aux ressources (1) • Difficultés internes aux pays en développement • Problème dans l’élaboration des projets • Le délai et l’enchainement des différentes tâches • Coordination • Insuffisante capacité d’absorption

38. Difficultés dans l’accès aux ressources (2) • Difficultés liées aux Fonds • Prolifération des fonds, ce qui est contraire aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide • Complication dans la surveillance, la communication et la vérification des engagements financiers • Lourdeur administrative pour les pays récipiendaires

39. Evaluation des Fonds la réalité de terrain • 1. Pauvre cohésion entre les donateurs sur : les standards, les définitions , le MRV • 2. Intégration avec les priorités de développement des pays en développement • 3. Conditionner les programmes et projets pour délivrer des co-bénéfices de développement • 4. Echelle fragmentées et non réalisée / réplication • 5. Faible impact, coûts élevés de transaction • 6. Créer des disciplines entre les donateurs et les pays pour mieux coordonner

40. Fonds climatiques nationaux

41. Fonds climatiques nationaux • Plusieurs pays ont créé un ‘fonds climatique’ (fonds fiduciaire) visant à: • canaliser et gérer les fonds extérieurs liés au CC • amplifier les financements et initiatives existants (y compris ceux financées par des ressources nationales) • favoriser l’intégration des projets et programmes liés au climat dans les stratégies nationales de développement • Avantages attendus: • alignement des financements extérieurs sur les priorités nationales développement des capacités et institutions nationales • passage à une échelle supérieure dans la réponse au CC

42. Partenariat public-privé

43. Partenariat public-privé De nombreuses réponses pour faire face au CC, en particulier dans le domaine d’atténuation demandent l’implication du secteur privé (exp. Efficacité énergétique), en conséquence le gouvernement doit: • Impliquer les représentants du secteur privé dans les conseils ou comités nationaux sur le CC • Impliquer le secteur privé dans l ’élaboration des normes et codes nationaux pour répondre au défi du CC • Aider le secteur privé à répondre au défi du changement climatique en établissant des mesures incitatives, et en initiant des Partenariats Public-Privé • Identifier et chercher la collaboration des entreprises privées dans les initiatives nationales sur le changement climatique et en particulier dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre

44. Instruments basés sur les lois du marché

45. La structure du marché carbone Marché Obligataire Obligation Kyoto: Pays Annexe 1 MC & MDP System d’échange des permis de l’UE Marché Volontaire Détail ONG RSE Volontaire Pré-conformité

46. Les défis des instruments de marché (1) • Défis dans les pays hôtes: • Manque de capacité institutionnel • Manque de financement et d’information • Perceptions des risques d’investissement • Petite taille (c-à-dire petit volume) de réduction des émissions

47. Les défis des instruments de marché (2) • Incertitude sur la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto soulève des questions sur le futur du MPD • Partenariat Privé-public: défi dans l’élaboration des instruments pour répondre au risque du secteur privé tout en assurant la responsabilité publique dans la délivrance des impacts et des résultats (y compris les co-bénéfices sociaux et de développement)

48. De la théorie à la pratique

49. Discussion • Questions et réponses • Discussion générale et échange d’expériences sur l’utilisation de ces fonds et ces mécanismes de marché et les difficultés rencontrées par votre organisation et/ou votre pays

50. Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494www.gcca.eu/fr/intra-acp