Correspondance Classification budgétaire – Nomenclature CNS: Contribution à l’institutionalisation des CNS

1. Correspondance Classification budgétaire – Nomenclature CNS: Contribution à l’institutionalisation des CNS Marcia D. Occomy, MA Health Systems 20/20 Project September 8, 2008 Atelier de formation CNS CESAG, Dakar, Senegal

2. Introduction • Les travaux sur la correspondance classification budgétaire des pays Africain - Nomenclature CNS, a été réalisée par l’équipe CNS du projet Health Systems 20/20 (USAID) • Le projet est financé par le Bureau Afrique de l’ USAID • L’équipe de recherche dirigée par Marcia D. Occomy, est composée de Stephanie Boulenger, Susna De, Takondwa Mwase, Charles Waza. • Marcia D. Occomy a travaillé pendant 7 ans au Département Budget du gouvernement fédéral des USA, en qualité de conseiller en finance publique international spécialiste des pays d’Asie central, de l’Europe central, du Moyen orient et d’Afrique du Nord. Elle est depuis 2 ans conseiller pour le projet Health Systems 20/20 .

3. PLAN • Généralités sur le processus d’élaboration des CNS; • Qu’est ce que la correspondance Budget- CNS, et quand est ce qu’elle doit intervenir dans le processus d’élaboration des CNS? • Les 5 étapes du passage de la classification budgétaire à la nomenclature CNS; • Etude de cas • Malawi • Zimbabwe

4. Généralités sur les CNS • Les Comptes Nationaux de la Santé capture les dépenses totales de santé, tenant compte de la consommation finale. • CNS répondent à la question combien sont dépensés pour la santé dans un pays? Pour quelles activités de santé et par qui? • Ces informations sont synthétisées dans des tableaux qui présentent les flux financiers entre les Sources de Financement (FS) , les Agents de Financement (HF) , les Prestataires de soins (HP) et les Fonctions (HC); • A ce jour, plus de 100 pays dans le monde ont réalisés les CNS, dont 28 Etats africains • 16 pays africains ont réalisés au moins 2 exercices de CNS

5. Generalités sur les CNS ( suite) • Les étapes du processus d’élaboration de CNS : • La mise en place d’une équipe technique CNS, et l’identification des acteur du financement du système de santé; • La collecte des données sur le financement de la santé* • L’enregistrement des données colletées * • La génération de tableaux ( produire au moins les 4 tableaux recommandés: FS x HF, HF x HP, HP x HC FS, HF x HC) • Analyse des résultats et dissémination. *Etapenecessaire à la correspondance Budget- CNS

6. Correspondance Classification budgétaire- Nomenclature CNS • Qu’est ce que la correspondance Budget- CNS, et quand est ce qu’elle doit intervenir dans le processus d’élaboration des CNS? • Le budget santé du Gouvernement est souvent présenté dans un format qui ne correspond pas directement à la nomenclature CNS • La conversion du Budget exécuté du gouvernement revient à créer un tableau de correspondance entre les items dudit budget et les codes CNS • La correspondance… • Faire le lien entre la classification budgétaire et la nomenclature CNS • La correspondance permettra de générer régulièrement et plus rapidement des tableaux CNS

7. Correspondance Classification budgétaire- Nomenclature CNS Points clés sur le budget exécuté de l’Etat : • La conversion du budget du Gouvernement concerne essentiellement celui du Ministère de la Santé, mais ceci peut aussi s’étendre à la Défense, à l’Education et aux autres Ministères et institution de l’Etat; • L’exercice concerne le budget effectivement exécuté ( les dépenses effectives); • Le budget exécuté du Ministère de la Santé renseigne les dépenses effectives des Sources de Financement, à savoir le Ministère des Finances et les Partenaires au développement • Catégories budgétaires (ex: fonctionnelle, administrative, programmatique, économique) indique les types de dépenses et ceux qui l’exécutent.

8. Les 5 étapes de la conversion • Les 5 étapes suivantes sont nécessaires pour le passage de la classification budgétaire à la nomenclature CNS: • 1ère étape: Collecter les données sur les dépenses de santé de l’Etat; • 2nd étape: Passer en revu le budget de l’Etat afin de comprendre la classification utilisée pour les dépenses de santé; • 3ème étape : Attribuer à chaque composante du budget représentant une dépense de santé un code Source de Financement, un code Agent de financement, un code Prestataire et un code Fonction ; • 4ème étape : Siune composante du budget n’a pas de correspondant exactement au besoin CNS, l’équipe technique CNS devra développer une clé de répartition pour ventiler lesdites dépenses à travers les Sources de Financement, les Agents de financement, les Prestataires de soins et les Fonction. • 5ème étape : L’exécution des étapes 1-4 pour chaque ligne permettra d’obtenir à terme un tableau de correspondance multidimensionnelle qui sera utilisé pour le remplissage du tableau d’enregistrement.

9. Comment débuté • Désigner un membre de l’équipe technique qui aura la charge de cette conversion; • Avoir la nomenclature FS, HF, HP et HC; • Utiliser une feuille Excel pour la correspondance et l’analyse; • Copier- Coller le budget santé du Gouvernement sur la feuille Excel; • Avoir une personne unique qui fait la saisie et la conversion des données afin d’éviter les biais.

10. Classification Budgétaire • La classification budgétaire revient à l’organisation des dépenses selon une structuration hiérachique donnée; • La classification des dépenses peut être administrative, fonctionnelle, programmatique ou économique; • Administrative: identifie les responsabilités pour les principales catégories de dépenses publiques et pour la gestion journalière du budget; • Fonctionelle: organise les activités du gouvernement en fonction du secteur. Cette classification renseigne sur l’allocation des fonds de l’Etat par secteur; • Programmatique: Ensemble d’activités qui visent un même but, un même objectif (soins curatifs, soins préventifs); • Economique: Identifie les ressources utilisées pour la fourniture de biens et services (ex: salaire, équipement, transport, …).

11. 1ère étape: Collecter les données sur les dépenses de santé de l’Etat • Identifier toutes les données utiles et pertinentes sur les dépenses de santé de l’Etat : • Collecter auprès de toutes les structures de l’Etat, tous les documents sur le budget exécuté de l’Etat; • Où collecter les données : • Collecter les budgets exécutés aussi bien au niveau central, régional que District • Si les documents sur le budget exécuté ne sont pas disponibles , l’équipe devra recourir aux sources secondaires (enquête) • Collecter aussi les données auprès des bailleurs.

12. 2nd étape: Passer en revu le budget de l’Etat • Passer en revu le budget exécuté de l’Etat afin de comprendre le contenu de chaque composante du budget • Effectuer la revue avec l’appui d’un agent du budget • Adapter la classification internationale CNS aux besoins d’information du pays ; • Créer des sous catégories permettant d’informer au mieux sur la politique nationale de santé • Inclure tous les acteurs du financement du système de santé du pays; • Si l’équipe veut effectuer des analyses spécifiques à des maladies ou à des groupes de personnes, il faudra donc inclure des sous catégories relatives aux sous comptes; • La classification ainsi adaptée sera la base de l’exercice de conversion du budget exécuté en langage CNS

13. 3ème étape : Attribuer à chaque item du budget des codes CNS • Pour chaque ligne du budget santé exécuté, identifier les codes CNS correspondantes: • Réaliser les correspondance en débutant par les Sources de Financement, ensuite les Agents de financement, puis les Prestataires et enfin les Fonctions; • Sources de financement : • Déterminer la source de revenu du Min Santé, il s’agira essentiellement du Min des Finances et des partenaires au développement; • Identifier les fonds ciblés et les fonds non ciblés; • Utiliser une clé de répartition pour attribuer un code FS aux dépenses non ciblées.

14. 3ème étape : Attribuer à chaque item du budget des codes CNS (suite) • Comment faire la correspondance pour les dépenses de santé spécifiées et les dépenses de santé non spécifiées : • Exemple: Le Ministère de la Santé reçoit pour une année donnée $400 dont il utilise $300 pour des dépenses de santé. Sur les $300 dépensés, $100 sont utilisé pour les programmes VIH et le Paludisme, et $200 pour des dépenses non spécifiées . • Dépenses spécifiées: Les $100 sont un don ciblé des Organisation Internationales. Dans le budget exécuté il sera clairement marqué dépenses pour le VIH et le Paludisme. Correspondance CNS: Pour les items relatifs aux $100 la Source de Financement FS.3 Fonds Reste Du Monde • Dépenses Non spécifiées: Les $200 relatifs à des dépenses non spécifiées, sont constitué de $100 provenant de la coopération bilatérale et d’Organisation Internationale , et $100 des fonds propres du Ministères des Finances ( les taxes) Correspondance CNS: Les items relatifs aux dépenses non ciblées seront à 50% FS.1.1 Fonds de l’administration centrale et 50% FS.3 Fonds du Reste Du Monde.

15. 3ème étape : Attribuer à chaque item du budget des codes CNS (suite) • Conversion des items relatifs aux dépenses de santé non spécifiques en langage CNS

16. 3ème étape : Attribuer à chaque item du budget des codes CNS (suite) • Conversion des items relatifs aux dépenses de santé ciblées en langage CNS

17. 3ème étape : Attribuer à chaque item du budget des codes CNS (suite) • Qu’est ce que les Agents de financement, les prestataires et les fonctions: • Agent Financement, Institutions et entités de l’Etat (ex: Min Santé, Défense, Education, etc,)qui canalisent les fonds fournit par les sources de financement et qui les utilisent pour payer ou acheter les activités appartenant au champ délimité des comptes de la santé. • Utiliser la nomenclature CNS des Agents de Financement (HF) • Prestataire, Entités publiques et privées qui reçoivent de l’argent en contrepartie ou en prévision de la production d’activités de santé. • Utiliser la nomenclature CNS des Prestataires de soins (HP) • Fonctions, sont les services ou activités réalisés par les prestataires avec les fonds reçus (ex: soins curatifs, soins préventifs, administration des services de santé • Utiliser la nomenclature CNS des fonction (HC)

18. 3ème étape : Attribuer à chaque item du budget des codes CNS (suite) • Exemple: Extrait du budget d’administration , de la gestion des ressources humaines et des soins curatifs de l’hôpital central • Exercice de groupe: Attribuer à chaque item du budget des codes CNS. En vous servant de la nomenclature CNS et attribuer les codes appropriés.

19. 3ème étape : Convertir chaque item du budget en langage CNS (suite) Information utile pour la correspondance: • FS: Le Min Santé a reçu le fonds du Min Finances pour l’administration, les ressources humaines et les soins curatifs de l’Hôpital central; • HF: Le Min Santé agissant comme Agent de Financement a transféré les fonds reçu à l’hôpital central ; • HP: L’ hôpital central est le prestataire; • HC: Des soins curatifs secondaires et tertiaires sont fournis par l’ hôpital central. L’administration et la gestion des ressources humaines sont relatives aux soins curatifs.

20. 3ème étape : Convertir chaque item du budget en langage CNS (suite) • Correspondance Budget- CNS :

21. 4ème étape : Clé de répartition • Les dépenses totales pour l’administration et les ressources humaines ont été entièrement imputées au soins curatifs sans distinction entre soins hospitalier et soins ambulatoires. • Comment définir une clé de répartition pour la ventilation des dépenses : • Le Min Santé a effectué une analyse des coûts. Cette étude a estimée à 25% la part des soins ambulatoires dans les dépenses totales de l’hôpital; • Le ratio de 25% pour les soins ambulatoires et 75% pour les soins curatifs sera appliquer sur le montant afin de ventiler les dépenses totales d’administration (Ligne 1) et de ressources humaines (Ligne 2) entre les soins ambulatoires et les soins hospitalier.

22. 4ème étape : Clé de répartition (suite) • Application du ratio soins ambulatoires/ soins hospitalier pour ventiler les dépenses totales d’administration et de ressources humaines entre les soins ambulatoires et les soins hospitalier:

23. 5ème étape : Tableau de correspondance • Produire un tableau de correspondance multidimensionnel : • Après avoir effectué les étapes 1-4, le tableau de correspondance est réalisé; • Le tableau présente pour chaque item du budget de la santé exécuté , les code FS, HF, HP et HC; • Il sera utilisé pour le tableau d’enregistrement des données .

24. 5ème étape : Tableau de correspondance

25. Etude de cas: Budget du Ministère de la santé et de la Population du Malawi • Le système de santé du Malawi : • Le Min Santé est le principal prestataire de soins de santé publics; • Le Min Santé compte 27 District de santé et finance 4 hôpitaux centraux et un hôpital psychiatrique ; • Activités CNS: • Le Malawi a réalisé 3 exercices CNS 1998/99, 2002/05 and 2005/06 • L’équipe technique a réalisée en 2002/05 pour les besoins des CNS la correspondance entre budget de l’Etat et nomenclature CNS; • L’équipe technique a inséré des sous catégories à la nomenclature internationale CNS afin de répondre au besoin d’information du système de santé du Malawi. Ainsi on a: Hôpital central (HP.1.1.1.1),Hôpital de district (HP.1.1.1.2) et centre de santé périphérique (HP.1.1.1.3) • Le rapport du budget exécuté et des études sur l’analyse des coûts ont été utilisés pour la conversion

26. Etude de cas: Budget du Ministère de la santé et de la Population du Malawi • Structure du budget exécuté du Min Santé : • L e budget exécuté du Min Santé est organisé par structure de santé (hôpital central , hôpital district) et par unité d’administration (le niveau central, la commission Santé) • Le budget est structuré autour de 34 centre de coût pour chaque unité d’administration/ Etablissement sanitaire , et ensuite subdivisé en programme, sous program me et en classification économique Etablissement sanitaire Hôpital Central Queen Elizabeth Programme Services de soins curatifs Sous programme Soins hospitaliers secondaires Classification Economique Salaires Unité administrative Administration centrale de la santé/ Min Santé Programme Gestion des ressources humaines Sous programme Formation continue Classification Economique Fournitures et matériels

27. Etude de cas: Budget du Ministère de la santé et de la Population du Malawi Conversion du budget Hôpital Central Queen Elizabeth : • Utiliser la classification budgétaire de l’hôpital central Queen E: • Passer en revu les items de chaque programme; • Réaliser d’abord la correspondance Source de financement, Agents de financement et Prestataires; • En ce qui concerne les fonctions, déterminer les items correspondent directement à des codes CNS et ceux qui nécessitent une clé de répartition.

28. Etude de cas: Budget du Ministère de la santé et de la Population du Malawi

29. Etude de cas: Budget du Ministère de la Santé du Zimbabwe • Système de santé du Zimbabwe : • Le système de santé public est constitué de 4 niveaux : • Plusieurs ministères interviennent dans la fourniture des soins de santé: Ministère de la Santé et du Bien être de l’enfant (MoHCW), Ministère de la Défense et Ministère de l’intérieur. • Ces Ministères reçoivent des fonds du Ministère des Finances des partenaires au développement. • Le Ministère de la Santé reçoit la majorité des fonds de l’Etats alloués à la santé, le repartie entre les différents prestataires.

30. Etude de cas: Budget du Ministère de la Santé du Zimbabwe • Le budget du Ministère de la Santé et du Bien être de l’enfant (MoHCW) est structuré comme suit: • Le budget du Min Santé est essentiellement basé sur la classification économique et se structure autour de 4 fonctions : • Administration • Services de soins médicaux • Services Preventifs • Recheche • En dessous de chaque fonction, il ya des sous catégories : les prestataires, les ressources et/ou les programmes (Hygiène du milieu, nutrition, education sanitaire).

31. Etude de cas: Budget du Ministère de la Santé du Zimbabwe (suite) • Budget du Direction des Soins de Santé du Ministère de la Santé :

32. Etude de cas: Budget du Ministère de la Santé du Zimbabwe Correspondance des items relatifs au services de prévention:: • Utiliser la classification budgétaire de la fonction Service de prévention • Passer en revu les items de la fonction Service de prévention; • Réaliser d’abord la correspondance Source de financement, Agents de financement et Prestataires. • En ce qui concerne les fonctions, déterminer les items correspondent directement à des codes CNS et ceux qui nécessitent une clé de répartition.

33. Ministère de la Santé du Zimbabwe Informations utile pour la réalisation de la correspondance: • FS: Le Min Santé a reçu des fonds du Min Finances pour les soins préventifs; • HF: Le Min Santé intervenant comme Agent de financement transfers les fonds aux prestataires de soins pour la réalisation de soins préventifs; • HP: Les informations sur le budget exécutés par type de prestataires de soins préventifs n’est pas disponible. Utiliser le code CNS “Fourniture et gestion de programmes de santé publique “. • HC: Les informations sur le budget exécutés par type de soins préventifs n’est pas disponible. Utiliser le code CNS “Service de prévention et de santé publique “

34. Etude de cas: Budget du Ministère de la Santé du Zimbabwe

35. Documents utilisés • Nomenclature internationale CNS des FS, HF, HP and HC • les règles de la répartition des dépenses • Nomenclature CNS adaptée • Budget exécuté de l’hôpital central • Structure du budget du Malawi • Budget exécuté de l’hôpital central Queen Elizabeth du Malawi • Budget des soins préventifs du Zimbabwe

36. Merci Reports related to this presentation are available at www.HS2020.org or email Marcia Occomy at marcia.occomy@bearingpoint.com