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Assemblée générale de la CRFC Lausanne, le 1er décembre 2011. Mise en consultation de l ’ avant-projet de loi fédérale sur la formation continue. Jean-Pierre Brügger, président de la CIFC. Mandat de la commission d ’ experts :. Loi cadre sans activité d ’ encouragement Formation non-formelle.
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Assemblée générale de la CRFCLausanne, le 1er décembre 2011 • Mise en consultation de l’avant-projet de loi fédérale sur la formation continue Jean-Pierre Brügger, président de la CIFC
Mandat de la commission d’experts : • Loi cadre sans activité d’encouragement • Formation non-formelle
Eléments importants : • Renforcement de la responsabilité individuelle • Amélioration de l’égalité des chances • Cohérence de la législation fédérale • Prise en compte des certificats de formation continue • Transparence, qualité et concurrence sur le marché de la FC • Participation des prestataires privés • Information pilotage • Formation rattrapage • Financement
Organisation : • Commission de 10 experts • 12 séances de travail • Rencontres avec l’ensemble des partenaires • Politique de la Confédération • Accès à l’apprentissage tout au long de la vie • Principe de la loi • Droit à la formation continue
Contexte : • Dernier maillon du système éducatif suisse • Climat • Domaine mal connu et beaucoup d’experts • Beaucoup d’attentes diverses et variées, et de partenaires • Situations cantonales très diversifiées
Du point de vue de la CIFC : • 2003 et 2009 • Catalogue de recommandations de la CDIP relatives à la formation continue des adultes (2003) • Loi cadre • Concept global formation tout au long de la vie • Offre de coordination • Qualité • Reconnaissance des diplômes/ VAE • Transparence / perméabilité • Compétences de base • Instruments de pilotage et financement • Subventions des organisations faîtères • Développement international
Situation novembre 2011 / Avant projet : • Répond au mandat • Mise en consultation par le Conseil fédéral • Chemin parsemé d’obstacles jusqu’à l’adoption par les chambres fédérales
Point de vue personnel : • Remarques générales • Forces et faiblesses d’une loi cadre • Manque de volonté politique d’encouragement • Définition • Contenu • Coordination • Statistiques • Développement de la formation continue • Qualité • Soutien des associations faîtières • Transparence • Développement intercantonal
Quelques points pour la consultation (CIFC): • Définir les points-clés vitaux et expliquer • Point de vue législatif pour les cantons • Adaptation du dispositif (cohérence par ex. art. 4 objectifs) • Point de vue collaboration • Confédération - canton (régions) • Intercantonale • Cantons/régions – associations faîtières • Autres partenaires • Point de vue politique • Redistribution des rôles (OFFT/ CDIP…)
Organisation de la consultation du point de vue CIFC • Groupe de travail • Assemblée générale extraordinaire le 16 janvier 2012
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