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Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière. I. Fondements et principes de la fonction publique II. La « mécanique » statutaire III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique V. L’hôpital

katina
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Presentation Transcript

  1. Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière • I. Fondements et principes de la fonction publique • II. La « mécanique » statutaire • III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique • IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique • V. L’hôpital • VI. La fonction publique hospitalière

  2. I. Fondements et principes de la FPH • Les statuts embryonnaires avant 1946 • Trois grandes dates après 1945 • Les statuts de la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière • Statut général et statuts particuliers • Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ? Définition de 1946, définition de 1983, éléments de sociologie de la bureaucratie • Les principes : principe statutaire ; continuité ; principe hiérarchique ; distinction du grade et de l’emploi ; principe de la carrière ; mobilité ; service fait ; égalité.

  3. II. La « mécanique » statutaire • Corps, grades, échelons, indices • Indice brut et indice majoré • Notation, évaluation, avancement, promotion interne • Les sanctions • Les positions du fonctionnaire • Syndicats, représentants et instances représentatives du personnel • Paritarisme et gestion paritaire des carrières

  4. III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique • Conditions d’aptitude • Les modalités de recrutement dans la fonction publique • Les personnels non titulaires • Le tableau des emplois • Le temps de travail dans la fonction publique • Absences et congés

  5. IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique • Rémunération, pensions et primes • Conflits et dialogue social • Le régime disciplinaire • Les modalités de sortie de la fonction publique • Droits, garanties, obligations du fonctionnaire • Les mondes sociaux des fonctions publiques : méconnaissance et refus du marché du travail ; rapport au temps ; aversion pour le conflit ; anonymat. • L’emprise culturelle : esprit de corps et sens du service public • Gestion paritaire ou cogestion ?

  6. V. L’hôpital • Une organisation très ancienne marquée par son histoire • Une double confrontation : temporel/intemporel ; légitimité du soin/légitimité de l’intérêt général ; deux filières hiérarchiques • Une bureaucratie professionnelle ? • Une lutte de pouvoir depuis 1983 : organisation soignante contre organisation dirigeante • Personnels mobiles et personnels inamovibles • Confrontation/cohabitation entre public et privé

  7. VI. La fonction publique hospitalière • 183 corps : le Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière • 900 000 agents : le rapport de la Cour des comptes • Le « Papy-boom » • Soignants et non soignants : une proximité variable avec le soin • La permanence du service à l’hôpital : cycles, roulement, équipes • Tâches programmables ou marquée par l’imprévu ? • L’impact du statut de la fonction publique : gestion des présences ou des absences ? Stabilité ou inertie ?

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