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Plan Nord: Comment financer 25 G$ sur les territoires autochtones?

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Plan Nord: Comment financer 25 G$ sur les territoires autochtones?

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Presentation Transcript

  1. Plan Nord:Comment financer 25 G$ sur les territoires autochtones? Parce que le Plan Nord est un plan de développement d’une économie émergente autochtone

  2. Plan Nord:Comment financer 25 G$ sur les territoires autochtones? Il faut connaître les droits fonciers autochtones

  3. D’ici 2020: au Canada Affaires Autochtones et Développement Nord Canada: grands projets sur/près territoires autochtones = 350 G$

  4. D’ici 25 ans: au Québec 25à 80 G$ d’investissements

  5. Territoire du Plan Nord 72% du territoire du Québec 4 Communautés indigènes

  6. Nouvelle économie pour investisseurs Avant exécutif Décision local éxecution

  7. Nouvelle économie pour investisseurs Maintenant local Décision exécutif éxecution • Nécessite approbation communautaire au départ (voir défis de HQ et Romaine, BHP Billiton et Potash Corp) • Partenaires autochtones essentiels

  8. Comment financer un projet, incluant territoire autochtone?

  9. Une économie émergente?

  10. Qui finance? En 2010 48 banques et coopératives financières mondiales ont financé l’industrie de l’énergie renouvelable, incluant éolienne et hydro en Amérique du Nord. Deals à NYC. Majoritairement, banques / institutions de France, Allemagne, Espagne, Hollande, Japon, États-Unis, Royaume Unis. Seulement 4 institutions canadiennes (Sunlife, Manulife, RBC, BMO Capital Markets.

  11. Financer investissement sur territoire autochtone Les investisseurs majoritaires dans les projets importants de ressources naturelles seront les Premières Nations et Inuits. L’accès aux marchés des capitaux est la seule barrière et cette barrière est maintenant surmontable.

  12. Attention: le droit de retour (Québec seulement) Plusieurs réserves autochtones ont été créées avec un droit de retour au gouvernement du Québec si le territoire est utilisé pour des fins autre que prévu. Connaissance pointue par PN est nécessaire avant de permettre le financement sur terres situées sur réserves autochtones.

  13. Financement de projets autochtones à date • 3 façons de financer les projets: • Appel aux marchés des capitaux (via First Nations Finance Authority) • fonds d’investissements communautaires • financement de projets

  14. Autres leviers pour accéder aux capitaux • Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations • Loi sur la certitude des titres fonciers des Premières Nations • Cette loi exige l’appui de la province + promoteur du secteur privé • Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations; loi permettant la prise de contrôle du gaz ou pétrole situées sur réserves

  15. 5 points pour l’accès aux capitaux • Droits fonciers tel que baux, permis, etc • Règles de priorité prévisibles à l’égard des sûretés • Registre public des droits et permis • Procédure pour saisie et revente des sûretés • Règles conflits – droits des tiers

  16. Quels droits fonciers ont été financés à présent? • Droits superficie (bail) sur terres conventionnées (Convention Baie-James); • Création d’un sous bail en vertu d’un Certificat de possession (exemple: Sobeys à Sept-Iles); • Permis en vertu de Art. 28 (2) Loi sur les Indiens; • À voir: l’application de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations au Québec;

  17. Merci Suzanne Leclair B.Comm LL.B connectcounsel.com 514-758-0895 sleclair@connectcounsel.com LinkedIn: http://ca.linkedin.com/suzanneleclair