1 / 82

Quels nouveaux territoires en France et en Europe ?

Journée de formation. Quels nouveaux territoires en France et en Europe ?. Intercommunalité, coopération interrégionale et aménagement du territoire. Amiens, 18 mai 2006. - Introduction -. Qu’est-ce qu’un « nouveau territoire » ?. Le territoire : le mot et la chose

lupita
Télécharger la présentation

Quels nouveaux territoires en France et en Europe ?

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Journée de formation Quels nouveaux territoires en France et en Europe ? Intercommunalité,coopération interrégionale et aménagement du territoire Amiens, 18 mai 2006

  2. - Introduction -

  3. Qu’est-ce qu’un« nouveau territoire » ? • Le territoire : le mot et la chose • Du territoire aux « nouveaux territoires »

  4. Problématique • Les nouveaux territoires administratifs ou les territoires de projets (qu’ils soient intercommunaux ou transfrontaliers) sont-ils de véritables territoires au sens plein du terme ?

  5. - 1 - Les recompositions territoriales actuelles

  6. Les facteurs de recomposition • Les formes de recomposition territoriale : • Les bassins de vie • Les pays • Les zones d’emploi et les bassins d’emploi • Les ensembles inter-régionaux • L’Union Européenne

  7. Les bassins de vie

  8. Les zones d’emploi dans la région Poitou-Charentes • 13 zones d’emploi au total

  9. État des lieux des pays (05/2004)

  10. Les pays

  11. Les EPCI

  12. Les bassins de vie

  13. Les aires urbaines

  14. Les unités urbaines

  15. Les documents d’urbanisme

  16. - 2 - Les nouveaux territoires de l’intercommunalité et de l’interrégionalité

  17. La coopération intercommunale en France : une nouvelle ( ?) maille de gestion du territoire • Un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires ? • Une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l'ensemble des élus municipaux ? • Petite histoire de l’intercommunalité française • Fondements et fonctionnement de l’intercommunalité à la française

  18. Les différentes structures intercommunales françaises • Au 1er janvier 2006, 2 573 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre • Les EPCI regroupent : • 32 913 communes • 53,3 millions d'habitants (85,5 % de la population) • Près de 90 % des communes françaises sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. • 10 formes différentes de structures intercommunales classées en deux grandes catégories : • les structures intercommunales sans fiscalité propre • les structures intercommunales avec fiscalité propre

  19. Les structures intercommunales sans fiscalité propre • Les syndicats de communes • Les syndicats à vocation unique (SIVU) • Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) • Les syndicats à la carte • Les syndicats mixtes

  20. Les structures intercommunales avec fiscalité propre • Les communautés urbaines • Les communautés de communes • Les communautés d'agglomération • (Les communautés de villes) • Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) • Les districts

  21. La coopération intercommunale en France

  22. La distribution spatiale des EPCI

  23. EPCI et zonage fonctionnel

  24. - 3 - Intercommunalité et maillages territoriauxen France et en Europe

  25. Les « communes » dans l’UE • La disparité des maillages territoriaux dans l’UE • Les NUTS • Analyse de cas : Espagne, Royaume-Uni, Italie et Allemagne

  26. Les communes en Europe

  27. Les NUTS

  28. Dévolution et régionalisation auRoyaume-Uni

  29. Le cas de l’agglomération londonienne

  30. - 4 - Interrégionalité et transfrontaliarité

  31. Les ensembles interrégionaux français • Six MIIAT ont été créées entre 1998 et 2000 : • Grand Sud-Est : Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon (+ Auvergne et Corse) • Grand Sud-Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées (+ Languedoc-Roussillon) • Bassin Parisien : IDF, Centre, Basse Normandie, Haute Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne (+département de la Sarthe et de l’Yonne) • Grand Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes • Grand Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne Champagne-Ardenne • Pays du Nord : Nord-Pas-de-Calais

  32. Les espaces transfrontaliers

  33. L’exemple de l’espace Saar-Lor-Lux

  34. - 5 - Les métamorphoses de l’aménagement du territoire en France et en Europe

  35. Le rôle de l’UE • L’aménagement du territoire ne relève pas des compétences de l’Union européenne MAIS la cohésion économique et sociale de la Communauté est l’un des objectifs assignés par les traités fondateurs à l’Union et mis en œuvre par la politique régionale • La politique régionale • SDEC (Schéma de Développement de l’espace communautaire)

  36. La politique régionale • 1967 : création de la DG Regio au sein de la Commission européenne • 1975 : création du FEDER • 1985 : Programmes intégrés méditerranéens

  37. Trois objectifs prioritaires • Objectif 1 : aide aux régions en retard de développement • Régions ultrapériphériques • Irlande du Nord : Programme PEACE II • Objectif 2 : relance des régions en reconversion • Objectif 3 : soutien aux politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi

  38. Territoires européens éligibles aux objectifs 1 & 2 (2004-2006)

More Related