LA REFORME FONCIERE EN COURS AU BURUNDI: ETATS DES LIEUX ET DEFIS

1. LA REFORME FONCIERE EN COURS AU BURUNDI: ETATS DES LIEUX ET DEFIS Rencontres foncières de Bujumbura, du 03 au 05 juin 2014 Par MACUMI Damien Unité de coordination du Programme National Foncier

2. Les Principaux Problèmes du secteur foncier au Burundi • La rareté des ressources foncières, avec une moyenne d’exploitation agricole estimée à 0,5 hectares par ménage agricole • Forte densité 310 habitants/km², avec un taux de croissance démographique très élevé ( 2.4% par an) • Faible taux d’urbanisation (moins de 10% de la population burundaise est urbaine) • Insécurité foncière généralisée: moins de 2% des parcelles sont enregistrées sur un nombre estimatif de 9 millions de parcelles au niveau national • Conflits fonciers généralisés: des cas de meurtres liés aux conflits fonciers sont quotidiennement signalés • Forte concentration du système classique d’enregistrement foncier: seulement 3 bureaux des titres fonciers au niveau national

3. Quelques éléments du cadre historique • Lettre de politique foncière adoptée par le Gouvernement en avril 2010 • Mise en place de l’Unité de coordination du programme National Foncier (UC/PNF, en 2010) • Mise en place du Groupe Sectoriel Foncier et des groupes de travail en 2010 • Création de la Commission Foncière Nationale en 2012 • Mise en place du Comité Interministériel de Pilotage de la Réforme Foncière, en 2012 • Plusieurs partenaires intéressés par le domaine: Coopération suisse, Union Européenne, Banque Mondiale, FIDA, Pays Bas

4. Cadre institutionnel et cadre légal de la réforme foncière: Complexe et incomplet Cadre institutionnel de la réforme foncière complexe  et incomplet • Plusieurs structures prévues par la Lettre de Politique Foncière mais pas mises en place • plusieurs services impliqués dans le foncier avec risques de chevauchements dans les compétences et de contradictions dans les mesures prises Cadre légal incomplet • En l’absence d’une politique foncière globale, ni d’un plan d’action stratégique, le pilotage de la réforme foncière se fait à vue • Le code foncier promulgué depuis 2011 n’a pas encore les textes d’application prévus, en particulier le décret sur la gestion foncière décentralisée. • D’autres textes de lois connexes sont toujours attendus : code de l’aménagement du territoire et code de l’Urbanisme.

5. Les axes de la lettre de politique foncière et Etat de mise en œuvre • Rénovation de la législation foncière et domaniale: • code foncier datant de 1986 a été révisé  pour l’adapter à la situation actuelle • Vulgarisation du nouveau code foncier dans toutes les provinces du pays • Les textes d’application du nouveau code foncier sont en cours d’élaboration

6. Les axes de la lettre de politique foncière et Etat de mise en œuvre • Restructuration et modernisation des services en charge de la gestion du foncier • Elaboration d’un plan d’action à court terme pour la modernisation des services de l’Etat en charge de la gestion foncière • Acquisition des ortho photos plans avec une précision de 50 cm, pour l’ensemble du Pays • Mise en place des guichets uniques du fonciers dans le cadre du doing business  

7. Les axes de la lettre de politique foncière et Etat de mise en œuvre • Décentralisation de la gestion foncière : • Mise en place de 26 Services Fonciers Communaux sur les 129 communes que compte le Pays • capitalisation des expériences pilotes de gestion Foncière décentralisée • Inventaire et enregistrement aux Titre Fonciers des terres domaniales: • Quelques Inventaires pilotes des terres domaniales • Développement de solutions durables aux problèmes des personnes sans terres et à l’exigüité des parcelles:   • Question transversale qui ne concerne pas la seule réforme foncière

8. Défis de la réforme foncière au Burundi • Des structures de pilotage et de mise en œuvre de la réforme foncière insuffisantes • Faible appropriation de la coordination de la mise en œuvre de la réforme foncière par le Gouvernement car la seule structure actuelle de coordination fonctionne sur des fonds exclusifs des bailleurs • Absence d’une politique foncière globale et sa stratégie de mise en œuvre • La question de pérennisation des services fonciers communaux après les appuis des projets aux communaux reste toujours posée • La réalisation préalable d’un inventaire des terres domaniales avant tout enregistrement des droits fonciers des privés • L’absence d’un système intégré de données foncières.

9. MERCI DE VOTRE ATTENTION