R égion de B ruxelles- C apitale O rdonnance relative à la

1. CCB-C 18 février 2010 Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance relative à la Performance Énergétique et au climat intérieur des Bâtiments

2. Trois volets L’Ordonnance concerne 3 volets : • TRAVAUX PEB (art.6 OPEB) • Les travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement • depuis le 2 juillet 2008 (date de dépôt des dossiers de permis) • CERTIFICATS PEB (art.17, 18 et 26 OPEB) • Les transactions immobilières / certains bâtiments publics •  pas en vigueur à ce jour • INSTALLATIONS TECHNIQUES PEB (art.19 OPEB) • Toutes installations de chauffage et de climatisation •  pas en vigueur à ce jour

3. TRAVAUX PEB

4. TRAVAUX PEBQuels apports de l’OPEB par rapport au K55? • Exigences sur l’isolation mais également sur : • Ventilation ; • Éclairage ; • Installations techniques ; • … • Garanties du respect de ces exigences par des dispositions réglementaires qui n’existaient pas pour le K55

5. TRAVAUX PEBTravaux soumis à permis • PU (permis d’urbanisme)  toutes les constructions situées sur les parcelles visées par le PU • PE (permis d’environnement) / DE (déclaration préalable)  toutes les constructions visées par l’activité / l’installation technique • Projets mixtes •  toutes les constructions visées par PU / PE / DE

6. TRAVAUX PEBExigences – Nature des travaux – Affectations Exigences 12 Affectations 12 Nature des travaux 3

7. TRAVAUX PEB12 Exigences Niveau E : indicateur de consommation, E70 ou E75 (E90) Niveau K : niveau d’isolation thermique; K40 ou K45 Valeurs U/R : valeurs d’isolation thermique des différentes parois de déperdition Ponts thermiques Ventilation Surchauffe Brûleur : 3 allures / 2 allures / modulant Calorifugeage : conduites d’eau et d’air Partitionnement : réseau de distribution d’eau et d’air Programmateur : commande manuelle et programmation automatique Comptage énergétique Installations d’apport d’air neuf : à partir de 5.000 m³/h, un système double-flux doit comporter un système de récupération de chaleur, et la régulation locale doit se faire par détecteur de présence ou sonde CO2.

8. TRAVAUX PEB3Natures des travaux Bâtiments neufs et assimilés à du neuf (BN) Rénovations Lourdes (RL) Rénovations Simples (RS)

9. TRAVAUX PEB12Affectations Unité PEB • Restaurants et cafés • Commerces • Sportcentres sportifs, bassins de natation • Partie communecages d’escalier, couloirs, ascenseurs • Autre affectationaéroports, gares, bâtiments industriels • Espace adjacent non chauffé Habitation individuelleappartement, maison Résidentiel communhôtels, maisons de repos, internats Bureaux et Servicesbanques, assurances, sièges administratifs Enseignementécoles, universités, académies, crèches Soins de santéhôpitaux, polycliniques, centres de soins Culture et divertissementcinémas, salles de fêtes, musées

10. TRAVAUX PEBDivision du projet • Si le projet comporte plus d’une affectation et/ou plus d’une nature des travaux, • Pour savoir à quels niveaux d’exigences PEB on devra répondre division du projet enunités PEB (cf. VADEMECUM - www.ibgebim.be) • Bâtiment PEB • Construction (toit et parois) dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur • Peut désigner: • une construction dans son ensemble, ou • une partie de construction conçue pour être utilisée « séparément » • Unité PEB(art.1.3° AEE) • Ensemble de locaux adjacents • dans le même bâtiment • de même nature de travaux • de même affectation

14. TRAVAUX PEBProcédures PEB

15. TRAVAUX PEBProcédures PEB

16. Les Aides ?

17. TRAVAUX PEBLes outils d’aide • Site internet de Bruxelles-Environnement – IBGE : www.ibgebim.be  professionnels  énergie  performance énergétique des bâtiments • Info-fiches ; • Vade-mecum PEB ; • FAQ ; • Textes législatifs de référence ; • Logiciels ; • Clauses administratives pour cahiers des charges ; • Adresses de contacts ; • Renseignements sur les formations ; • …

18. TRAVAUX PEBLe helpdesk Pour les professionnels :www.ibgebim.be Les Facilitateurs : 0800/85.775 • Logement collectif fac.coll@ibgebim.be • Tertiaire fac.tert@ibgebim.be • Grand renouvelable fac.her@ibgebim.be • Cogénération fac.cogen@ibgebim.be • Éco-construction fac.eco@ibgebim.be • Quartiers durables fac.qdw@ibgebim.be L’ Architecte PEB : 02/534.74.79 architecte-peb@ibgebim.be Les Entreprises de Construction  02/545.58.32 La CelluleEnergie-Environnementcde@cnc.be Pour les Particuliers :www.curbain.be ou www.ibgebim.be Le Centre Urbain – ABEA 02/512.86.19 info@curbain.be

19. CERTIFICATS PEBPas encore en vigueur.La date d’entrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.

20. CERTIFICATS PEB Lors d’une transaction immobilière : • Certificat PEB – Habitations individuelles; • Certificat PEB – Bureaux et services. Les bâtiments publics > 1000 m² (affichage visible): • Certificat PEB – Bâtiments publics. Les certificats PEB seront délivrés par: • des professionnels agrées par Bruxelles-Environnement - IBGE

21. INSTALLATIONS TECHNIQUES PEBPas encore en vigueur.La date d’entrée en vigueur sera préalablement annoncée sur le site internet de Bruxelles – Environnement et largement diffusée dans la presse.

22. INSTALLATIONS TECHNIQUES PEB Chauffage et Climatisation PEB Toutes installations en Région de Bruxelles-Capitale : • Chauffage central (combustible liquides et gazeux); • Climatisation. Actes à réaliser sur les installations: • Réception lors de l’installation ou de certaines rénovations; • Diagnostic sur les installations > 15 ans; • Contrôle périodique (entretien) sur toutes les installations; Exemple: • Chaudières combustible liquide = 1 an ; • Chaudières combustible gazeux = 3 ans. Les actes à réaliser sur les installations seront exécutés par: • des professionnels agrées par Bruxelles-Environnement – IBGE.