Présentation du projet RPT – VS Octobre 2005

1. Réforme de la péréquation et de la répartitiondes tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Présentation du projet RPT – VS Octobre 2005

2. Réforme de la péréquation et de la répartitiondes tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) RPT: présentation générale

3. Objectifs et instruments de la RPT

4. Péréquation financière

5. Effets de la péréquationfinancière

6. Compensation des chargesfacteurs géo-topographiques

7. Compensation des chargesfacteurs géo-topographiques

8. Compensation des charges facteurs socio-démographiques

9. Compensation des charges facteurs socio-démographiques

10. Nouvelle répartition des tâches et des responsabilités • Désenchevêtrement des tâches • Versement de subventions en fonction d’objectifs (subventions globales ciblées) • Renforcement de la collaboration entre les cantons (ACI)

11. Nouvelle répartition des tâches: tâches fédérales

12. Nouvelle répartition des tâches: tâches cantonales

13. Nouvelle répartition des tâches: tâches conjointes

14. Nouvelle répartition des tâches:renforcement de la collaboration intercantonale Accord-cadre intercantonal

15. Montants de la péréquation (calcul sur la base des années 2001/2002) Cantons à fort potentiel de ressources ( min. 2/3, max. 80% de la part de la Conf.) Confédération 1557 mios de francs 590 mios de francs 1090 mios de francs (70%) Péréquation des ressources Compensation des charges excessives PVR PHR CCG CCS 2647 mios de francs 295 mios de francs 295 mios de francs Cantons à faible potentiel de ressources Cantons devant assurer des charges excessives 241 mios de francs Compensation des cas de rigueur (2/3 Confédération / 1/3 canton)

16. Réforme de la péréquation et de la répartition des tâchesentre la Confédération et les cantons (RPT) RPT Valais

17. Effets pour le Valais: bilan global En milliers de francs

18. Adaptations nécessaires • Adaptation de la législation cantonale • Adaptation de la collaboration intercantonale • Adaptation des relations intracantonales • Adaptation des budgets et des planifications financières • Problèmes techniques financiers transitoires

19. Effets pour le Valais: désenchevêtrement et abandon de la péréquation financière actuelle En milliers de francs: 6 47

20. Collaboration intercantonale Acceptation de l’Accord cadre intercantonal (ACI) : • Institutions pour handicapés • Exécution des peines • Collaboration aux institutions culturelles • Formation spéciale • Formation supérieure • Médecine de pointe • Bourses et prêts d’honneur

21. Collaboration intracantonale Répartition des tâches et compétences entre le canton et les communes (application des principes de la Confédération): • désenchevêtrement des tâches • nouvelle péréquation financière • décret sur les mesures structurelles Réexamen des relations avec les fournisseurs de prestations

22. Adaptation des budgetsSituations transitoires Adaptation des budget • Définition des besoins et des priorités • Répartition nouvelle des crédits budgétaires • Adaptation de la planification financière Situations transitoires • Au même titre que la Confédération, les cantons devront développer des solutions pour le traitement des garanties de financement selon l’ancien droit

23. Grand Conseil Confédération - cantons COPIL RPT Communes Etat - Administration Organisation du projet • 1 comité de pilotage nommé par le Conseil d’Etat • 4 dimensions • 8 domaines (conditions-cadres, finances, sécurité, social, formation, agriculture/territoire, transports/routes, envrionnement) • 47 projets

24. Comité de pilotage J.-R. Fournier, président P. Bonvin, repr. DFIS S. Darioli, repr. DSSE W. Schnyder, repr. DECS P. Spoerri, repr. DET J.-C. Putallaz, repr. DTEE M. Albrecht, CHE O. Beney, fin. communales G. de Riedmatten, SJFP N. Voide, délégue bureau GC Grand Conseil Confédération - cantons COPIL RPT Expert externe T. Angelini Communes Etat - Administration Secr. COPIL X. Bertelletto, ACF H. Ritz, ACF 00 Conditions cadres Resp. COPIL 0001 Péréquation des ressources 0002 Compens. des charges 0003 Compens. cas rigueur 0004 Bilan fin. RPT global 0005 Accord intercantonal 00006 Relations avec communes 11 Domaine Finances Resp. P. Bonvin 1101 Loi subventions 1102 IFD 1103 Impôt anticipé 1104 Huiles minérales (contrib. mes. non tech.) 1105 Bénéfices BNS 12 Domaine Sécurité Resp. P. Bonvin 1201 Exécution des peines 1202 Défense nationale 1203 Chasse et pêche 21 Domaine Social Resp. S. Darioli 2101 Prest indiv AVS 2102 Aide pers. âgées et aide domicile 2103 Prest. Indiv. AI 2104 Subv. homes… 2105 Aides invalides 2106 Prestations complémentaire 2107 Primes ass. maladie 2108 Alloc. fam. agriculture 2109 AC obligatoire 31 Domaine Formation Resp. W. Schnyder 3101 Formation professionnelle 3102 Aide aux universités 3103 Gymnastique et sport 3104 Aide à la formation 3105 Formation social 3106 Formation soclaire spéciale 41Domaine Agric/territoire Resp. P. Spörri 4101 Mensuration officielle 4102 Aide aux Logements montagne 4103 Améliorations structurelles agriculture 4104 Elevage 4105 Vulgarisation agricole 51 Domaine Transp. /routes Resp. J.-C. Puttalaz 5101 Protection contre crues 5102 Routes nationales 5103 Routes principales 5104 Contributions mesures techniques 5105 Traffic agglomération 5106 Séparation courant trafic 5107 Trafic régional 5108 Aérodromes 52 Domaine Environnement Resp. J.-C. Putallaz 5201 Protection nature paysage 5202 Monuments historiques 5203 Protection air et lutte contre bruit 5204 Protection des eaux 5205 Forêt

25. Calendrier du projet

26. Fin…. MERCI DE VOTRE ATTENTION JE REPONDS VOLONTIERS A VOS QUESTIONS