PLAN SANTE 28 Pour garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants d’Eure-et-Loir

1. PLAN SANTE 28 Pour garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants d’Eure-et-Loir et pour inciter les jeunes médecins généralistes à exercer en milieu rural

2. Plan santé 28 • Adopté en Assemblée départementale en décembre 2007 • La constitution d’un réseau des acteurs de la santé à l’échelle du département • II. L’accompagnement d’étudiants en médecine désireux de s’implanter en Eure-et-Loir • III. Des actions pour faciliter l’installation de médecins

3. I- La constitution d’un réseau des acteurs de la santé à l’échelle du département

4. Large mobilisation des acteurspour analyser la situation, définir les enjeux et les solutions à mettre en place  :  étudiants, internes  élus locaux et départementaux  Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Ordre des infirmiers, Ordre des Pharmaciens Ordre des chirurgiens-dentistes  Hôpitaux de Chartres et Dreux  Agence Régionale de l’hospitalisation (ARH) Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) Conseil général d’Eure-et-Loir Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) Mutualité Sociale Agricole (MSA), Mission Régional de Santé (MRS) Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) Union Régional des Médecins Libéraux (URML) Centre départemental des professions de santé (CDPS)  Association des maires d’Eure-et-Loir 53 acteurs mobilisés

5. 3 groupes de travailse réunissent régulièrement pour travailler sur les thèmes suivants :  Diagnostic territorial de la santé  Accompagnement des étudiants  L’exercice en groupe et la mise en réseau avec les hôpitaux

6. II- L’accompagnement d’étudiants en médecine désireux de s’implanter en Eure-et-Loir

7. Bourses d’étude et de projet professionnel - Etudiants en médecine dès la 2ème année - Installation à l’issue des études en zone déficitaire ou ZRR* pour 5 ans - Participation à la permanence des soins - Montant de l’aide : - de la 2e à la 4e année : 300 €/mois - de la 5e année à la 6e année : 500 €/mois - sur la durée du troisième cycle : 1 000 €/mois Indemnités de déplacement et d’hébergement pour les stages de médecine générale -Etudiants de 2nd cycle (stages de découverte de la méd.gale) - Etudiants de 3ème cycle (stages auprès de médecins situés en zones déficitaires ou à surveiller (au sens de la MRS) ou ZRR*)   - Montant de l’aide : - déplacements : déplacements effectués entre la faculté et le praticien eurélien (maxi 1200 €/étudiant sur la durée des études) - hébergement : 400 € par mois de stage * ZRR : Zone Revitalisation Rurale

8. III- Des actions visant à faciliter l’installation de médecins en Eure-et-loir

9. Financement des maisons pluridisciplinaires de santé •  Subvention de 25% des investissements pour les zones « déficitaires » et 15% dans les zones « à surveiller » • (plafond de dépenses de 600.000 € HT, majoration possible de 15% pour les projets intégrant la démarche HQE - subvention maximale est de 200 000 € (règle des minimis) • A ce jour, 6 maisons pluridisciplinaires de santé sont co- financées par le Conseil général • - St Piat • - Maintenon • - Thiron-Gardais • - Orgères en Beauce • - Janville • - Senonches

10.  Création ou aménagement de locaux pour l’accueil d’un médecin (cabinet médical)  Subvention de 25% des investissements pour les zones « déficitaires » et 15% dans les zones « à surveiller » - plafond d’investissements de 200.000 € HT, subvention maximum de 50.000 €, majoration possible de 5% pour les projets intégrant une démarche HQE - dépenses d’investissements liées au local à usage professionnel réalisées par les communes de moins de 3.500 habitants ou communauté de communes pour un projet situé dans une commune de moins de 3 500 habitants (acquisitions, construction, restructuration)

11.  Prise en charge partielle du recrutement d’un assistant • Aide plafonnée à 300 €/mois par médecin pendant trois ans (soit une aide maximum de 10.800 €) • Aide attribuée aux médecins et professionnels de santé regroupés en maisons pluridisciplinaires de santé en zone déficitaire pour une période de 5 ans

12. Mise en perspective du Plan santé 28 • Observatoire Santé • Analyse de l’offre • - Nombre de praticiens par communes • - Répartition Hommes - Femmes • - Age des praticiens • - Prévisions de cessations d’activités par communes (dans les 5 ans à venir) • Analyse des besoins (demande de soin) • - Impact du vieillissement de la population sur le nombre d’actes : part des + de 75 ans susceptibles • de nécessiter des soins importants • - Age de la population (il est intéressant de connaître la part de la population en âge de procréer, • notamment pour mesurer les besoins en sages-femmes => cartographie des cantons repérés comme fragiles en offre de soins libéraux aujourd’hui par bassin de vie et par spécialité (médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, dentistes) => projection à 2022 => mise en place un dispositif permanent d’observation et de suivi de l’offre d’activité des professionnels de santé libérale

13. Mise en perspective du Plan santé 28 • Accompagnement des étudiants - Travailler sur la valorisation de la médecine générale - informer sur l’exercice libéral (conditions de vie, revenus, rythme de travail, prise de congés, nombre de gardes) - conseiller et soutenir dans le parcours d’installation - Travailler sur la valorisation du monde rural - définir les avantages pour un médecin à travailler en milieu rural - promouvoir les zones sous-médicalisées - Sensibiliser les étudiants à l’installation en Eure-et-Loir - contacter les doyens des facultés - rencontrer les étudiants externes et internes en médecine : information et promotion de pratiques spécifiques (exercice de la médecine générale en zone déficitaire), sensibilisation au dispositif départemental (présentation du territoire « marketing territorial », opportunités locales d’implantation) - proposer des logements pour la période de stage - Faciliter les stages de 2ème cycle en Eure-et-Loir - encourager les médecins à devenir maîtres de stage - impliquer les étudiants dans les projets de création de maisons de santé pluridisciplinaires

14. Mise en perspective du Plan santé 28 • Rompre l’isolement des médecins en milieu rural • Communiquer sur les avantages financiers à exercer en groupe  : possibilité • d’exonération de la TP à compter de l’année d’installation accordée de 2 à 5 ans…. • Organiser l’accueil des jeunes médecins • Organiser des rencontres entre tous les professionnels de santé et les autres acteurs • avec lesquels les jeunes médecins peuvent être amenés à travailler sur un territoire (élus, • acteurs sociaux) • « Coaching » à l’installation • Développer un accompagnement individualisé à l’installation des professionnels de santé (conseils et assistance sur les démarches administratives)

15. Les zones déficitaires arrêtées par la MRS en Eure-et-Loir en 2006

16. Les communes classées en Zone de Revitalisation Rurale en Eure-et-Loir : L'ensemble des communes des cantons de Authon-du-Perche, Châteaudun (à l'exception des communes de Châteaudun, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Lanneray, Saint-Denis-les-Ponts), Janville (à l'exception des communes de Fresnay-Lévêque, Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Toury), La Ferté-Vidame, Orgères-en-Beauce (à l'exception de la commune de Dambron), Senonches, Thiron-Gardais, Voves, ainsi que les communes de Beauche, Brézolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant

17. Christine HACCARD • Service développement économique • 02.37.88.08.75 christine.haccard@cg28.fr Conseil général d’Eure-et-Loir • 1, place Châtelet – 28000 CHARTRES