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LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE

LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE. Présenté par : ATTILIO Marlène - GAUZARGUES Olivia LAVENIR Sonia - REYES Marie-Laure. En images. Avant. Gitanes, 1980. Après. Avant. Après. Contexte - Tabac. Origine du tabac 1492 : Christophe Colomb découvre le tabac et le diffusera au monde entier.

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LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE

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Presentation Transcript

  1. LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE Présenté par : ATTILIO Marlène - GAUZARGUES Olivia LAVENIR Sonia - REYES Marie-Laure Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  2. En images... Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  3. Avant Gitanes, 1980 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  4. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  5. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  6. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  7. Après Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  8. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  9. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  10. Avant Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  11. Après Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  12. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  13. Contexte - Tabac • Origine du tabac • 1492 : Christophe Colomb découvre le tabac et le diffusera au monde entier. • 1914.1918 : la 1ère Guerre mondiale entraîne l’augmentation de la consommation de tabac en France. • 1926 : la SEITA (Le Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes) détient le monopole de la cigarette. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  14. Contexte – Tabac (suite) • Dès 1947 : 1ers soupçons sur les effets néfastes du tabac. • Années 70 : 1ers mouvements de lutte contre le tabagisme dans les lieux publics. • 1973 : création de la DNF (Droits de Non Fumeurs). • 1976 : la loi Weil interdit la consommation du tabac dans les lieux publics. • Années 80 : 1er Lobbying : la SEITA s’unit à d’autres fabricants face aux mouvements anti-tabac. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  15. Contexte – Alcool • De l’Antiquité au XIXe siècle • Les boissons alcoolisées sont sacralisées. • Les boissons alcoolisées tiennent une part importante dans la vie sociale. • 1871 : préventions antialcooliques à l’école. • 1872 : création de l’A.N.P.A.A (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). • 1873 : lois Théophile Roussel sur la répression de l’ivresse publique. • 1897 : enseignement antialcoolique dans les établissements scolaires. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  16. Contexte – Alcool (suite) • 1914.1918 : augmentation de la consommation. • A Partir de 1968 : prise de conscience des pouvoirs publics • L’alcoolisme est du à un malaise social. • Messages de prévention renforcés sur la consommation excessive d’alcool. • 30 juillet 1987 : loi Barzach sur la publicité pour les vins et spiritueux. • 1989 : directive européenne => réglementation sur la publicité audiovisuelle en faveur des boissons alcoolisées. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  17. La loi Evin • Portait de Claude Evin Né en 1949 en Loire-Atlantique. Socialiste. • Responsabilités gouvernementales : Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. • Responsabilités d’élu local :Membre du Conseil municipal de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  18. La loi Evin • Les dates : • 10 janvier 1991 : loi Evin • 1er janvier 1993: entrée en vigueur Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  19. Mesures concernant le tabac  • Les Interdictions • Propagande, publicité directe ou indirecte. • Opération de parrainage. • Offres gratuites. • Publicité audiovisuelle. • Radiodiffusion. • Presse écrite. • Internet. • Affichages. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  20. Mesures concernant le tabac  • Autres mesures • Information et protection des consommateurs : • Message sanitaire sur les paquets de cigarettes « NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ». • Mention de la composition des cigarettes. • Protection des non fumeurs. • Création de la manifestation annuelle "Jour sans tabac" (le 31 mai). • Autorisation d’augmenter les prix. • Actions en justice des associations. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  21. Mesures concernant l’alcool  • Les Interdictions • Opération de parrainage. • Offres gratuites. • Publicité audiovisuelle. • Radiodiffusion (radios publiques). • Presse écrite destinée à la jeunesse. • Internet. • Affichage. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  22. Mesures concernant l’alcool  • Les autorisations • Presse écrite non destinée à la jeunesse. • Radios privées selon certaines heures. • En faveur des fêtes et foires traditionnelles. • Lieux de vente directe. • Catalogues de producteurs. • Véhicules de livraison. • Supports commerciaux. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  23. Mesures concernant l’alcool  • Affichage informatif du produit : • degré volumique d'alcool, • origine, • dénomination, • composition du produit, • nom et adresse du fabricant, • terroir, • distinctions. • Message sanitaire "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé" sur les publicités autorisées. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  24. Mesures concernant l’alcool • Protection du consommateur et des mineurs avec interdictions de vendre : • des boissons alcoolisées par distributeur automatique, • dans les lieux de manifestations sportives, • entre 22h et 6h dans les stations service, • aux jeunes de – de 16 ans. • Actions en justice des associations. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  25. Les évolutions de la loi • Amendements Définition : modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. • 27 janvier 1993 : retranscription des compétitions de sport mécanique ayant lieu dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  26. Les évolutions de la loi • Amendements (suite) • 19 janvier 2005 : la publicité sur le vin peut comporter des références relatives • aux terroirs de production, • aux distinctions obtenues, • aux appellations d'origine, indications géographiques, • à la couleur, • aux caractéristiques olfactives, • aux caractéristiques gustatives du produit. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  27. Les évolutions de la loi • Décrets Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le président de la république ou soit par le premier ministre. Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés. • 23 septembre 1992 : la publicité par la radio en faveur de boissons alcoolisées est autorisée : • le mercredi entre 0 heure et 7 heures ; • les autres jours, entre 0 heure et 17 heures. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  28. Les évolutions de la loi • Arrêtés Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc) • 26 avril 1991 : teneur max. en goudron des cigarettes : • 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993, • 12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998. Définition des 1ères modalités d’inscription des messages sanitaires et de mentions obligatoires Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  29. Les évolutions de la loi • Arrêtés (suite) • 31 décembre 1992 : arrêté relatif aux affichettes en faveur du tabac dans les débits de tabac : • Définition des enseignes des débits de tabac (carotte) • Affichettes autorisées si disposées à l’intérieur, • Taille maxi des affichettes 60x80cm • Pas de prix, de nom de fabricant sur les affichettes • Affichage sur 20% de la surface publicitaire du message sanitaire « Fumer provoque des maladies grave » Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  30. Les évolutions de la loi • Arrêtés (suite) • 25 avril 2002 : modification de l'arrêté du 26 avril 1991. • la teneur des cigarettes en goudron <= 10mg. • détail de l’impression des teneurs en goudron et en nicotine et de l’avertissement général (gras, Helvetica noirs/fond blanc…) • l'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externe • chaque avertissement doit apparaître de manière régulière • Liste des 14 avertissements sanitaires Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  31. Les fumeurs meurent prématurément

  32. Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales

  33. Fumer provoque le cancer mortel du poumon

  34. Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant

  35. Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée

  36. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer

  37. Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas

  38. Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles

  39. Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse

  40. Faites-vous aider pour arrêter de fumer : téléphonez au 113 (appel gratuit)

  41. Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance

  42. Fumer provoque un vieillissement de la peau

  43. Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité

  44. La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène

  45. Les sanctions • Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabac • 450 euros pour les personnes qui fument en dehors des zones fumeurs et une amende de 1500 euros pour les responsables des locaux. • 150 euros pour les buralistes en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans. • 7500 euros à 75000 euros pour les infracteurs aux dispositions liées aux inscriptions des mentions obligatoires. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  46. Les sanctions • En cas de publicité interdite : L'amende peut être portée à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. • En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de 1 à 5 ans la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale. • Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  47. Les sanctions • Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur l’alcool • 7500 à 75000 euros pour les contrevenants aux articles liés à la publicité pour l’alcool. • Le maximum de l'amende peut être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  48. Les conséquences • Sociétales • Aspects + • Prise de conscience des dangers de la consommation abusive des alcools et du tabac. • Evolution des comportements. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  49. Les conséquences •  des consommations mais pas liées uniquement à la loi Evin. • De 1998 à 2002 consommation du vin -15 % • De 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2 % des cigarettes -14,5 % • Cette loi a inspiré les politiques communautaires et stimulé des initiatives internationales. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

  50. Les conséquences • Sociétales • Paradoxe (alcool) Bien que nous observons une baisse de la consommation annuelle des alcools. • La France reste l’un des trois pays de l’Union hautement consommateur. • Surconsommation surtout chez les jeunes : entre 1991 et 1995 +30 %. Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure

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