ROLE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL

1. ROLE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL Par Monsieur K’HABORE Amadou BTM IMMOBILIER SARL

2. INTRODUCTION Vous m’avez demandé de traiter du ROLE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL. Je voudrais d’avance vous dire le grand honneur que vous me faites à cette occasion et vous en remercier vivement. C’est un entretien que je voudrais avoir donc avec vous, de part mon expérience et ma compréhension de ce domaine. Mon intervention sera articulée de la manière suivante : une définition du promoteur immobilier, qui peut être une définition universelle, puis une définition du logement social, avant de dire qui est promoteur immobilier au Burkina Faso et la contribution de Ceux-ci au développement du logement social. Enfin, je dirai à mon avis les conditions à réunir pour une contribution effective de la promotion immobilière privée au développement du logement social au Burkina Faso.

3. Les besoins en logement selon les données de l’étude de la création de la Banque de l’Habitat, sont estimés à quatorze mille (14000) logements neufs à produire par an pour la ville de Ouaga. A cela, il faut ajouter les besoins de réhabilitation et de rénovation de vieux quartiers et immeubles, les besoins de restructuration urbaine, les besoins de la production de terrains urbains à bâtir. Face à cette situation davantage complexe en raison de l’insuffisance des moyens des pouvoir publics, et tenant compte de la crise économique qui perdure, une nouvelle génération d’opérateurs économiques est née, celle des promoteurs immobiliers par la volonté de l’Etat.

4. Les besoins en logements évoluent dans les mêmes conditions. Si la promotion immobilière a bien pour objet de leur apporter des réponses par la production d’unités de logements, plus ou moins adaptés et en mettant en œuvre des mécanismes pour les satisfaire, elle correspond à une activité aussi économique qui se veut pérenne. C'est dans ce contexte qu'il apparaît intéressant d’examiner en quoi, la promotion immobilière et les opérateurs immobiliers, tout en menant des opérations commerciales peuvent contribuer au développement social de l’habitat. Espérons que les échanges que nous aurons pendant ces quelques jours nous permettrons de nous faire une idée plus claire et plus précise de cette activité et du métier qui en dépend.

5. UNE DEFINITION GENERALE DU PROMOTEUR Le promoteur immobilier, c’est celui qui conçoit et assure la réalisation d'un projet immobilier. C’est un homme d'affaires qui assure et finance la construction d'immeubles qu’il met à disposition d’autrui moyennant un prix à payer.

6. QUI EST PROMOTEUR IMMOBILIER AU BURKINA FASO Il n’existait pas encore d’organisation professionnelle de l’exercice de la promotion immobilière jusqu’à l’adoption de la loi sur la promotion immobilière en 2008. Quoiqu’il en soit, on peut retenir qu’au Burkina Faso, à l’instar des pays qui nous entourent, le promoteur immobilier était et est aussi cet homme d’affaire, qui réunit les moyens techniques, administratifs et financiers pour produire des logements à la disposition des populations, moyennant paiement d’un prix de vente. Dans ce contexte, on retiendra que divers promoteurs immobiliers exercent dans notre pays et produisent divers types de logements allant du type standing au logement économique. L’objectif principal du promoteur est de faire du profit.

7. QU’EST- CE QUE L’HABITAT SOCIAL Un logement social, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. Les coûts d’acquisition ou de location sont alors plafonnés, souvent fixés par des dispositions règlementaires, selon divers critères. Ces coûts sont généralement bas, reposant sur une aide directe ou indirecte publique sous la forme de facilités de financement, de subventions, de déduction fiscale, etc. Cette aide est assortie de conditions sur la qualité du logement et le montant des loyers.

8. QUELS SONT ALORS AU BURKINA FASO LES LOGEMENTS SOCIAUX PRODUITS PAR LES PROMOTEURS IMMOBILIERS PRIVES ? La problématique du logement social décent dans les centres urbains comme Ouagadougou et Bobo s’est véritablement posée dans les années 1980. En effet, en 1975, environ 1 Burkinabè sur 11 vivait en ville. C’est dire que le problème du logement n’était pas une préoccupation à cette époque. Il y avait très peu de zones loties à Ouagadougou par exemple. Ceux qui venaient dans la capitale pour chercher du travail obtenaient gratuitement des portions de terre en zone non lotie auprès des propriétaires terriens et ils construisaient leur maison. Au fur et à mesure que la population augmentait, la demande devenait aussi de plus en plus forte et naturellement les actions de solidarités se sont transformées en commerce.

9. En ce moment, c’est véritablement le privé qui était sur le terrain en construisant ce que nous appelons les célibataires room pour mettre en location. Etant donné que la ville se développait ainsi que les activités économiques, le privé construisait également des maisons tout standing pour location. La présence du privé sur le terrain a permis de répondre au besoin de logements dans les centres urbains jusqu’à ce que l’Etat entreprenne un certain nombre d’actions parmi lesquelles les lotissements et la construction des cités. On peut dire que les promoteurs privés ont joué un rôle important dans le développement du logement social dans les centres urbains. Ces efforts se poursuivent aujourd’hui. A titre d’illustration, 97% des salariés qui occupent des maisons en location simple dans la ville de Ouagadougou ont été réalisées par les promoteurs privés.

10. CONTRIBUTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT SOCIAL Autrement dit, comment la promotion immobilière privée peut contribuer au développement de l’Habitat social ? Comme nous l’avons dit plus haut, le logement social procède d’une aide publique dans le processus de production. Cette aide peut être fournie sous diverses formes techniques, administratives et financières.

11. CONTRIBUTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT SOCIAL Au plan technique, l’aide peut être constituée par la mise à disposition de terrains à bâtir et un appui pour la viabilisation de ceux-ci, l’assistance à la production des documents techniques de la construction (plans, études techniques, études financières…), l’allègement des dispositions règlementaires voire une règlementation particulière pour le logement social (révision des normes et dispositions constructive tout en garantissant la solidité des ouvrage), la formation de la main d’œuvre (maçons, briquetiers, menuisiers, charpentiers), valoriser les matériaux locaux. 11

12. CONTRIBUTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT SOCIAL En effet, une des difficultés rencontrées par les promoteurs immobiliers est le manque d’ouvriers qualifiés sur la place du marché, c’est – à – dire bien formés sur le plan local. Nous sommes souvent obligés de faire recours à la main d’œuvre qualifiée des pays voisins ; ce qui nous coûte très cher. Je lance donc appel aux autorités gouvernementales et communales de former et de mettre sur la place du marché de l’emploi des ouvriers qualifiés dans le domaine de la construction (maçons, briquetiers, charpentiers, coffreurs, carreleurs). Cela nous permettra d’avoir une bonne finition des ouvrages et de réduire les coûts de construction. Le logement social n’est pas synonyme de logement au rabais 12

13. CONTRIBUTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT SOCIAL Au plan financier, des mesures d’allègements et de facilités fiscaux (baisser aussi les taxes sur les matériaux de construction entrant dans le cadre de la production de logements sociaux), des subventions, des soutiens au crédit immobilier (taux d’intérêt bonifiés, disposition de crédit promoteur…) 13

14. Au plan administratif, réduire les délai et contraintes d’instruction des dossiers, mise en place de guichets spéciaux pour le traitement des dossiers relatifs à la promotion immobilière de logements sociaux, mise en place d’une législation propre à la production du logement social. Sur ce plan, nous félicitons le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme parce que ce guichet existe déjà et nous encourageons les autorités à veiller au respect du délai de traitement des dossiers.

15. Je ne saurais cependant terminer mon propos sans saisir cet opportunité pour remercier le maire central et son conseil pour cet initiative louable et souhaiter que de tel colloque puisse se renouveler pour nous permettre des échanges continus et constructifs pour le rayonnement de notre cité : la ville de Ouaga. Aussi, je voudrais profiter de cette tribune pour remercier le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction Générale des Impôts et ses services domaniaux pour la contribution et les facultés qu’elle accorde aux promoteurs immobiliers. Voilà, Mesdames et Messieurs, les réflexions que m’ont inspiré le thème que vous m’avez proposé. Je sais que je n’ai pu satisfaire totalement votre attente. Comme dit au départ, il s’agit d’un entretien et cet exposé liminaire permet donc d’ouvrir le débat. 15

16. Je vous remercie 16