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L’Union Européenne et la Gestion Intégrée des Zones Côtières

L’Union Européenne et la Gestion Intégrée des Zones Côtières. Le contexte. 1973 : le Conseil de l’Europe Résolution (73) 29 relative à la protection des zones côtières (Comité des ministres) 1992 : sommet de Rio Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

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L’Union Européenne et la Gestion Intégrée des Zones Côtières

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Presentation Transcript

  1. L’Union Européenne et la Gestion Intégrée des Zones Côtières Christophe Le Visage

  2. Le contexte • 1973 : le Conseil de l’Europe • Résolution (73) 29 relative à la protection des zones côtières (Comité des ministres) • 1992 : sommet de Rio • Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement • Met en évidence la nécessité d’adopter une approche de gestion intégrée • Agenda 21, action 17 • 2002 : sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable Christophe Le Visage

  3. L’action de l’Union européenne • 1996-1999 : programme d’expérimentation • 35 projets, 6 thèmes • 2000 : Communication de la Commission • « Gestion intégrée des zones côtières : une stratégie pour l’Europe » • La GIZC dans le 6ème programme d’action pour l’environnement (2002-2010) • Promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins, y compris les fonds marins, les estuaires et les zones côtières, • 2002 : Recommandation du 30 mai 2002 Christophe Le Visage

  4. La recommandation de 2002 • Un instrument peu contraignant • Qui laisse aux États Membres le choix de leur stratégie • La commission a mis en place un groupe d’experts des États membres • Ses missions : • contribuer au suivi et au pilotage • Assister la Commission dans la coordination des actions concernant les zones côtières • Élaborer des « guidelines » • Inventaire • Indicateurs Christophe Le Visage

  5. Indicateurs • Le groupe de travail GIZC a développé deux jeux d’indicateurs : Indicateurs de développement durable Destiné à décrire la situation du littoral : état, pressions, réponses Indicateurs de progrès Destiné à mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la GIZC Cet indicateur peut se décliner aux niveaux national, régional et local Christophe Le Visage

  6. Indicateur de progrès pour la France Phase « planification » Existence d’un cadre pour la GIZC La GIZC est en place Intégration achevée, amélioration visible Christophe Le Visage

  7. Autres projets européens concernant le littoral • EUROSION • GMES • Global Monitoring • for Environment and Security Christophe Le Visage

  8. Où en sont les autres États membres ? • La Commission a fait, fin 2004, un sondage sur l’avancement de la mise en œuvre de la Recommandation dans les États membres : Nb d’États % des côtes Développent une stratégie GIZC 7 33,2 (France) (5,4%) Pas de stratégie, mais promotion GIZC 7 18,2 Décision en attente 1 4,5 Pas de réponse 5 44,1 20 100 Christophe Le Visage

  9. Et maintenant ? • Février 2006 : production par les États d’un rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation • Suite des actions ? • Intégration dans le cadre plus général de la politique maritime européenne (livre vert) • Quelle évolution à terme du contexte juridique : une directive ? Christophe Le Visage

  10. FIN Christophe Le Visage

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