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  1. Notre objectif: Réduire les accidents du travail chez les jeunes salariés

  2. Quels sont les responsabilités de chacun?

  3. Les obligations de chacun :Le Rectorat •  Les professeurs des domaines professionnels et technologiques •  Les Chefs de Travaux •  Les infirmières Doivent recevoir un stage E.P.R.P. de 5 jours La cellule E.P.R.P. organisent les stages de formation

  4. Les obligations de chacun :Les I.E.N. et I.P.R. •  Les Inspecteurs de l’éducation nationale •  Les Inspecteurs pédagogiques régionaux Doivent : - contrôler et valider les productions pédagogiques des stages filières - évaluer la qualité des transferts vers les élèves lors des inspections et dans le cadre de la réalisation des sujets d’examen

  5. Les obligations de chacun :Le Chef d’établissement •  Les Proviseurs •  Les Principaux Doivent : • assurer la mise en œuvre du dispositif de formation des enseignants et l’intégration de l’E.P.R.P. dans la formation des élèves • Veiller à l’application des règles de sécurité dans les ateliers • Animer la commission hygiène et sécurité et contrôler le cahier H S • Faire procéder aux aménagements appropriés

  6. Les obligations de chacun :Le Chef de Travaux •  Les Chefs de Travaux Doivent • apporter leurs appuis aux Proviseurs pour mettre en œuvre la formation à l’E.P.R.P • Veiller au maintien en conformité des matériels

  7. Les obligations de chacun :Les Professeurs •  Les professeurs Doivent • inclure dans les cours et dans les activités d’atelier les principes de prévention des risques professionnels. ( cf. référentiels) • Inscrire sur le cahier de texte des classes, toutes les séquences liées à la Prévention des risques professionnels  Protection de l’enseignant en cas de procédure judiciaire

  8. Aspect technique Aspect humain La réglementation La mise en conformité Les normes La législation du travail L’organisation du travail … La formation L’information Le dialogue Le comportement Que peut-on faire pour éviter sinon limiter les accidents? Il y a délit en cas d’imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de sa personne ou d’autrui Extrait du code pénal

  9. Cadre juridique de la responsabilité pénale des enseignants • En cas d’accident survenu à un élève sur une machine au cours • d’un enseignement technique ou professionnel, la responsabilité • pénale de l ’enseignant qui assurait le cours est essentiellement • susceptible d’être mise en cause à raison: • d’une imprudence • D’une négligence • D’un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence • Réf: BOEN N°47 DU 26/12/96

  10. Cadre juridique de la responsabilité pénale des enseignants • Les jugements et arrêts qui ont retenu la responsabilité pénale • d’un enseignant sont ainsi fondés sur : • Un défaut de surveillance des élèves ou de contrôle de leurs Travaux pratiques. • L’insuffisance de l’enseignement dispensé en matière de sécurité • Sur la non présentation aux élèves: - des consignes, - des dispositifs de sécurité. • Réf: BOEN N°47 DU 26/12/96

  11. Cadre juridique de la responsabilité pénale des enseignants Eu égard à sa compétence technique et à sa connaissance approfondie qu’il est censé avoir des équipements qu’il utilise quotidiennement, l’enseignant se trouve détenteur d’informations privilégiées sur les anomalies, défectuosités et sur les degrés de dangerosité qu’elles représentent pour les utilisateurs. Réf: BOEN N°47 DU 26/12/96

  12. Cadre juridique de la responsabilité pénale des enseignants Maintenir en conformité les équipements  En cas de situation dangereuse Écrire l’anomalie sur le cahier de sécurité Informer la Commission Hygiène et Sécurité