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LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE: UNE SOLUTION POUR LA CERDAGNE Docteur Pierre BEUF - ARH Mme C. Rodriguez Galan - ARH Christophe BONNIER - CRAM LR / Concours ARH. ï‚Œ LE CONTEXTE PARTICULIER DU PLATEAU CERDAN ï‚ LES BESOINS ï‚Ž LES OBJECTIFS DE L ’ARH ï‚ LES DIFFICULTÉS
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LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE: UNE SOLUTION POUR LA CERDAGNE Docteur Pierre BEUF - ARH Mme C. Rodriguez Galan - ARH Christophe BONNIER - CRAM LR / Concours ARH
LE CONTEXTE PARTICULIER DU PLATEAU CERDAN LES BESOINS LES OBJECTIFS DE L ’ARH LES DIFFICULTÉS DES RÉPONSES GRADUEES VERS L’HÔPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER
LE PLATEAU CERDAN: Une population jeune et fluctuante
L’Offre de soins et de santé Coté français : - Une offre de médecine générale importante (22 médecins généralistes dont 11 médecins de montagne; 3 pôles médicaux: Bourg-Madame, Font-Romeu, Les Angles,) - Une offre de médecine spécialisée ( 2 cabinets libéraux en OPH et pédiatrie et des consultations spécialisées au Centre Sauvy d’Err – Une Antenne du SMUR du CH de Perpignan aux Escaldes 340 interventions/an – 1h30 Durée moyenne d ’intervention et un réseau de transport sanitaire (7 véhicules des sapeurs pompiers et des transporteurs privés) Une offre importante de SSR (9 établissements – 668 lits) Pas d’offre MCO et des problèmes d’accessibilité et sécurité
LE PLATEAU CERDAN : Des moyens d’hospitalisation à compléter Les moyens départementaux hors Cerdagne dans la plaine du Roussillon: chirurgie et services d’urgences: 2 UPATOU + 1 SAU obstétrique : 3 maternités dont une de niveau III. psychiatrie: 1 CHS et 2 cliniques spécialisées.
LE PLATEAU CERDAN : Un isolement tout relatif … un établissement espagnol à 2 kilomètres de la frontière !! l ’hôpital de Puigcerda : - MCO, - 30 lits, - 1 scanner, - 1 service d’urgences.
DES BESOINS IDENTIFIES : Des urgences multiples Côté français : Traumatologie du ski : 1 300 blessés Accidents de la route (30 accidents/an) 282 tués et blessés entre 95 et 99 fort taux d’accidents l’été Accidents saison estivale : environ 100 par saison Urgences obstétricales : 140 accouchements par an
LES BESOINS : Des fuites importantes Sur 1941 urgences, 1793 traitées en LR dont 68,2 % en plaine: CH Perpignan 48 % Clinique et HL Prades 14.4 % Cliniques Perpignan 5.8 % En Cerdagne : J Sauvy Err 30.4 % La Perle Cerdane 0.4 % Puigcerda :125en 2000 et 2001 CH Val Ariège Foix-Pamiers : 23 en 2000
LES BESOINS …… exprimés par les élus Prise en charge locale priorité à l'urgence une réponse plus rapide des structures hospitalières compétentes des moyens terrestres renforcés un moyen héliporté basé sur site une meilleure coordination des professionnels de l’urgence l'accueil des urgences par l'hôpital de Puigcerda favorables à l'hôpital transfrontalier
DES REPONSES GRADUEES: Une convention inter - établissements en 2002
DES REPONSES GRADUEES: Une convention inter - établissements
DES REPONSES GRADUEES:Face à ces limites: un accord de tiers payant
DES REPONSES GRADUEES:L’accord de tiers payant : un dispositif de régulation
DES REPONSES GRADUEES: accord de tiers payant Résultats de l’évaluation Une activité en croissance continue ( 22 accouchements en 2003, 70 en 2005, des urgences ambulatoires – 131 venues; et des hospitalisations médecine et chirurgie) Un contrôle facturation/type de prise en charge réalisé par le médecin conseil référent. Une amélioration de la qualité de prise en charge (suivi renforcé des parturientes et collaboration engagée avec la sage femme française de Saillagouse travaillant mi PMI-mi temps libéral). Des échanges professionnels (pratiques/protocoles) Suivi des incidents par la DG et le directeur médical Une meilleure connaissance de la culture médicale et de soins
VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIERVolonté exprimée en 2002-2003
VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER En 2003 : Lancement de l’étude de faisabilité dans le cadre d’un protocole d’accord entre la région LR et la Généralitat de Catalogne avec l’ARH et le Service Catalan de la santé comme partenaires associés. Mise en place d’une Equipe projet Franco-Catalane et d’un Comité de Pilotage franco catalan (autorités santé, élus). Appel à projet Interreg III – Financement fin 2003
2004 après une période de suspension liée aux élections territoriales des deux côtés de la frontière, reprise des travaux en novembre études juridiques et financières .Etudes financières (investissement/conduite projet/fonctionnement) . Etudes juridiques (entité transfrontalière support) . Projet fonctionnel . Programme d’établissement (contractualisation,gestion clinique,formation) . Réflexion sur le mode de formalisation du réseau de santé transfrontalier : Inscription de la Cerdagne française en tant que territoire d ’étude dans le cadre des nouveaux découpages en territoire de santé en vue du SROS de 3ème génération ) VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER
2005 : Poursuite des travaux sur le programme fonctionnel Le directeur de la DHOS soutient le projet négociation sur l’engagement des autorités françaises, catalane et espagnoles Déclaration d’intentions signée par les Ministres le 17/10/05 à Barcelone au Sommet franco-espagnol sur la coopération transfrontalières Gestion concours esquisse et choix architecte (décembre)auquel l ’ARH est associée dès ce choix par nos collègues catalans Etudes juridiques sur l’entité transfrontalière support Avancement Projet de territoire (besoins et offre de parte et d’autre) Plan fonctionnel/investissement et financements VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER
2006 Poursuite études juridiques Projet architectural arrêté, choix des entreprises et démarrage de la construction Projet médical de territoire de Cerdagne Elaboration du programme d’établissement et formalisation du réseau de santé Travail sur les modalitésde remboursement des patients espagnols et français pris en charge dans le réseau (HCT ou établissements français) Bouclage systèmes de financement VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER
2007 Construction/suivi chantier Plan de formation/éducation …. VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER
