Quelles strat gies syndicales Anticipation des restructurations et d localisations

1. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 1 Quelles stratégies syndicales ?Anticipation des restructurations et délocalisations Séminaire (mardi 23 juin 2009, Liège) « Les Comités d’entreprise européens (CEE) après la révision de la directive »

2. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 2 Les CEE en pratique Directive 94/45/CE = Innovation sociale et juridique majeure depuis la création de l’UE En principe, tout CEE a le droit d’être informé des circonstances exceptionnelles affectant considérablement les intérêts des travailleurs (comme lors d’une restructuration d’entreprise) MAIS, bien souvent : Les dispositions minimales de la directive ne sont pas remplies dans la pratique Certains sujets fondamentaux restent exclus de l’ordre du jour de la plupart des CEE La qualité de l’information & de la consultation effectuées sur les sujets abordés est contestable La consultation intervient après la décision L’agenda des CEE est surtout un agenda d’information (plutôt que de codécision, de participation)

3. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 3 Quid en matière de restructurations ? CEE => Il doit pouvoir prendre part dans tous les cas aux discussions portant aux restructurations ! Quelque 80 % des CEE ont été concernés par au moins une restructuration depuis 2005 Mais, bien souvent, la direction de l’entreprise considère la restructuration comme une affaire strictement nationale (et sort les décisions/intentions de restructurer de l’ordre du jour du CEE) De plus, de nombreuses décisions/intentions de restructurer ne sont pas portées par les employeurs au menu des CEE au nom de la « confidentialité » (souci de protéger les intérêts stratégiques & l’image de l’entreprise/du groupe en restructuration) Très souvent, l’info fournie par la direction d’un groupe relative à une restructuration est peu utile aux représentants des travailleurs, et leur parvient tardivement. Ce qui limite considérablement les possibilités des CEE à influer sur la restructuration (c’est encore plus souvent le cas dans les groupes et entreprises anglo-saxons) ! Peu de sanctions sont infligées aux firmes qui ne respectent pas la directive En cas de restructuration, on y déplore très souvent (par « nationalisme économique ») peu de solidarité entre les délégués des différents pays

4. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 4 Cependant, quelques cas douloureux de restructurations ont encouragé une partie de la classe politique, et certains tribunaux (surtout en France et en Belgique), d’exiger des entreprises le respect des obligations prévues par les textes légaux et réglementaires lors d’une restructuration: Fermeture de l’usine Renault-Vilvorde (B) Délocalisation de l’usine Hoover (F) vers l’Ecosse Processus de fusion entre Gaz de France et Suez (F) Délocalisation de la société LAPERCHE (sur décision de sa maison-mère, le groupe suédois Assa Abloy), etc. Ces quelques affaires (entre autres) ayant émaillé l’actualité socio-économique ont poussé des juges à sortir de leur « réserve »: dans certains cas, ils ont ordonné à des entreprises transnationales (donc de droit étranger) de suspendre toute mesure d’exécution de leurs décisions de restructurer jusqu’à la consultation suffisante et en temps utile du CEE. Ce genre de décisions de justice permet aux représentants des travailleurs concernés par l’annonce d’une restructuration de formuler et diffuser des propositions alternatives argumentées qui vont dans le sens du maintien voire du développement de l’emploi !

5. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 5 Restructuration: définition et causes Restructuration (définition simple) = Opération de réaménagement, de réorganisation de la structure (éco, financière et sociale) d’une entreprise qui se décompose en 2 parties: I. Restructuration opérationnelle (elle porte sur les aspects techniques et humains: marketing, R&D, …, personnel) II. Restructuration financière (elle concerne le passif du bilan de l’entreprise via, par exemple, une opération de recapitalisation financière, une renégociation des modes de paiement des dettes) Les causes d’une restructuration sont multiples: volonté de réduire les coûts ; souhait de recentrer les activités de l’entreprise sur quelques domaines/produits seulement ; réduire la taille de l’entreprise pour en alléger le mode de gestion ; se retirer d’un pays/d’une région pour se réimplanter plus près des clients/fournisseurs ; par « nationalisme économique » ; etc.

6. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 6 Restructurations: x formes Avec ou sans fermeture (faillite ou non) Avec ou sans pertes d’emplois (licenciements collectifs ou non) Avec ou sans délocalisations Acquisitions Cessions d’activités Scissions Fusions Nouvelles opérations de sous-traitance Externalisation d’activités/de tâches Plans de mobilité du personnel (interne/externe) Etc.

7. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 7 CONCLUSIONS (QUELQUES RECOMMANDATIONS) I. S’assurer que les droits des travailleurs constituent systématiquement la principale préoccupation dans tous les processus de restructurations ! II. Ne pas négliger d’associer au processus de concertation et d’info préalable à une restructuration les acteurs clés du Bassin d’emploi directement frappé par celle-ci. III. Depuis plusieurs années, les organisations syndicales exigent que le rôle du CEE dans les restructurations et les mutations industrielles (en général) soit accru et renforcé effectivement: il doit être étendu afin de couvrir toutes les questions majeures relatives aux droits des travailleurs dont l’emploi est menacé par une restructuration. Dès lors, il y a nécessité de renforcer le cadre légal en la matière, mais également d’y assortir des modalités de recours efficaces ainsi que des sanctions lourdes (financières) contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations !

8. Présentation: Stéphane BALTHAZAR (FAR - Juin 2009) 8 CONCLUSIONS (QUELQUES RECOMMANDATIONS) IV. Le CEE devrait pouvoir disposer concrètement d’un droit de veto autorisant le report de toute décision d’une entreprise de restructurer, jusqu’à ce que les représentants des travailleurs au sein du CEE (assistés par les organisations syndicales et les experts) aient proposé un plan alternatif que la direction de l’entreprise serait contrainte d’analyser et de discuter, et à propos duquel elle devrait fournir un éclairage (ou une position) détaillé. V. Sensibiliser les organisations syndicales d’un CEE à la nécessité de se faire accompagner en permanence (et pas uniquement lorsque le sort des travailleurs est déjà scellé, dans le cadre d’une restructuration) par des experts afin de proposer des alternatives/stratégies solides, inventives et donc originales. Mais…il y a fort à parier que la plupart des CEE installés verront leur marge de manœuvre être sensiblement réduite en ces temps de crise !