Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale

1. AEIP Association Européenne des Institutions Paritaires de Protection Sociale

2. AEIP en bref Protection Sociale Mission • Régimes coordonnés de retraite • Fonds de pension • Santé et prévoyance • Santé et sécurité • Régimes de congés payés • Régimes de l’assurance chômage • Promotion du modèle paritaire • Suivi des activités et de la législation de l’UE • Représentation & défense des intérêts de l’AEIP auprès des institutions de l’UE et des organismes accrédités • Promotion de la coopération entre les membres • Défense des intérêts des membres au niveau européen • Promotion des échanges d’information et d’expériences Nos Valeurs • Solidarité • Transparence • Gestion Paritaire - (employés et employeurs)

3. Tâches Promotion du paritarisme par Suivi des activités de l’UE • des colloques, séminaires, conférences • la création de réseaux, des études scientifiques • le biais des médias et des relations publiques • Législation • Cour de Justice Européenne • Suivi des projets de la Commission Représentation auprès des institutions de l’UE et des organismes accrédités • Contacts avec les Institutions de l’UE pertinentes • Participation aux comités et groupes de travail de l’UE • Création de réseaux avec d’autres organismes (AIM, EFRP, ESIP,…)

4. 1996 - Fondation de l’AEIP (Turin) 1997 - Lancement de l’association (Bruxelles)

5. Historique - 1996

6. Membres 2012

7. Membres Associés (13) Observateurs (13) • B&CE • AGIRC • ARRCO • CTIP • OCIRP • CIA • Les Retraites Populaires • Assoprevidenza • CNCE • CWPS • Monitoring Agency (CIMA) • BUAK • EBAV • Solidarietà Veneto • BG BAU • SOKA BAU • CSC • Dexia Pension Fund • Fundación laboral • Geroa • Lombard Odier Darier Hentsch • Trianon • BVPI/ABIP • TELA • TVR • VB

8. Affiliés Task Force (19) Correspondants (10) • Adam Smith Centre • AG2R ISICA * • CAPSSA* • CARCDSF • BTP Union Caisse France • Hôpital Gériatrique les Magnolias • Humanis* • IPSEC* • Malakoff Médéric* • OPPBTP • Pro BTP* • CARAC • Groupe France Mutuelle • UMR • Central Union of Workers’ Productive Cooperative • Confederación Española de Mutualidades • TEA-EATA • Hellenic Bank Association • CNCPT* • Pens Plan* • Previmedical • Orszagos Nuygdijbiztositasi Föijazgatosag • Mutua General de Catalunya • Union Pension Services LTD • CIMA • Etera* • Cordares* • PGGM* • MN Services* *= Membres des Membres

9. Liste des organisations paritaires parmi les différents Membres AEIP: Associés (13) Observateurs (13) Affiliés (15) • B&CE • AGIRC • ARRCO • CTIP • OCIRP • AG2R ISICA • CAPSSA • Humanis • IPSEC • Malakoff Médéric • OPPBTP • Pro BTP • CIA • Les Retraites Populaires • Assoprevidenza >CNCE • CWPS • Monitoring Agency (CIMA) • BUAK • CNCPT • Pens Plan • BG BAU • SOKA BAU • EBAV • Solidarietà Veneto • CIMA • Dexia Pension Fund • Etera • CSC • Lombard Odier Darier Hentsch • Cordares • PGGM • MN Services • Fundaciónlaboral • Geroa • BVPI/ABIP • TEA-EATA • TELA • Trianon • VB • TVR

10. Autres Affiliés Protocols of Cooperation

11. Maintenant AEIP a 26 membres et 29 affiliés dans 18 pays!

12. Membres de l’AEIP Associés: 13 Observateurs: 13 Correspondants:10 Task Force: 19 _________________ TOTAL: 55 Dont 12 membres de nos membres *= Membres des Membres

13. Coopérations AEIPcoopère avec d’autres organisations européennes

14. Coopérations Futures AEIP est en train de créer les accords de travail avec les organisations suivantes.

15. Participation aux travaux de l’Union Européenne Participation aux travaux suivants de l’Union Européenne : Consultation de la Commission dans le domaine de la simplification du 883/04 (ancien 1408/71) Participation au Forum des Pensions de la Commission Participation au Forum des Pensions du Parlement Européen Membre du Groupe Consultatif de l’EIOPA

16. Commissions et Groupes de Travail Commissions • Commission I – Régimes Coordonnés de Retraite • Commission II – Fonds de Pensions • Commission III – Santé et Prévoyance Task Forces • Construction • Congés Payés • Santé et Sécurité sur le lieu de Travail • Régimes Territoriaux de Protection Sociale • Santé et Soins • Métallurgie Autres Groupes de Travail • Solvency II & Solvency Rules to Pension Funds (IAS) • Conseil Scientifique

17. Commission I – Retraites Coordonnées • Suivi des développements dans le domaine du 883/04 • Renforcement des coopérations avec les nouveaux pays de l‘Europe Centrale et Orientale • Suivi des travaux du groupe de travail sur les pensions privées de l’OCDE (en commun avec la Commission II) • Échange de bonnes pratiques concernant l’information aux ayants droits (en commun avec la Commission II)

18. Commission II – Fonds de Pensions • Suivi de la Directive IORP (Directive sur la supervision et les activités des institutions de retraites professionnelles ) • Portabilité • Impact de la crise financière sur les régimes (en commun avec la Commission I) • Investissement socialement responsable (en commun avec la Commission I) • Solvabilité des régimes collectifs des pensions • Institution Paritaire Européenne des retraites professionnelles

19. Commission III – Santé et Prévoyance • Suivi des réformes de santé dans les pays membres (France, Allemagne, Pays-Bas); • Colloque européen santé et prévoyance (Gand, Lisbonne, Venise, Paris, Rome) • Coopération avec NCCMP/MEBCO (conférences Boston, Washington, Bruxelles, New York et Paris) Jusqu’en 2008

20. Projets Communs TROIS PROJETS MAJEURS: • Réponse au Livre vert (Consultation) en 2010 • Réponse aux consultations EIOPA concernant la réforme de la directive IRP • Réponse en cours au nouveau livre blanc de la Commission Européenne sur les retraites

21. Autres Projets Communs des trois Commissions • Questions concernant la « solidarité » dans la Protection Sociale • Gouvernance des régimes de protection sociale (formation des administrateurs) • Méthode Ouverte de Coordination • Suivi des travaux dans le domaine des assurances de la DG Marché Intérieur (EIOPA, réassurance, solvabilité II, IAS) • Organisation de conférences sur le thème de la santé et sur le thème des pensions

22. Task Force Construction • Suivi du livre vert sur les pensions • Comparaison de produits proposés • Comparaison de la gestion des actifs • Relation avec les partenaires sociaux européens • Directive sur les services • Projets Promotion Institution Paritaire dans les nouveaux pays PECO (Europe Centrale et Orientale) membre d'un membre

23. Task Force Congés Payés • Travail non déclaré • Projets futurs sur le partage de données • Mobilité des travailleurs • Directive sur le détachement des travailleurs • Enforcement Directive (2011) / ICT Directive pour travailleurs III; Directive travailleurs saisonniers membre d'un membre

24. Task Force Santé et Sécurité au travail • Discussion sur un système de gestion pour mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité sur le lieu de travail • Échange des exemples de bonne pratique en matière de formation • Etude sur les mesures OSH aux niveaux européen et national membre d'un membre

25. Task Force Soins et Santé (1) • Suivi des initiatives européennes sur les politiques de santé • Suivi des évolutions et des risques sociaux des personnes âgées (pensions, soins de santé, soins de longue durée, logement) • Problèmes et solutions liés à la mobilité du personnel de santé dans l’UE • Coopération avec des comités de dialogue social liés aux travailleurs de santé (contacts avec EPSU & HOSPEEM) • HUMANIS; CARCD; PGGM membre d'un membre

26. Task Force Soins et Santé (2) • Carte Européenne de Santé • Suivi des développements des réformes en matière de santé dans les États membres et échanges d’informations sur le sujet • Soins à long terme (groupe de travail avec AIM) • Travail avec les Présidences du Conseil de l‘UE sur la solidarité inter-génerationelle. (Co-publication d‘une brochure - April 2010) • Travail avec la Commission Européenne sur “Active Ageing” (Co-publication des brochures) membre d'un membre

27. Task Force Régimes Territoriaux de Protection Sociale • Création d’un réseau Européen • Rôle des gouvernements locaux dans la promotion de la Protection Sociale Territoriale • Investissements locaux • Échange d’informations • Conférence Venise 11 Novembre 2011 membre d'un membre

28. Task Force Métallurgie • Nouvelle Task Force – (7 avril 2011) • Présentation des membres: MN Services (NL), Metallrente (DE), Humanis (FR), Pension Fund Metaal OFP (BE); ACB-CSC (BE trade-union) et EMF (EU t-u). • Prochain meeting avec: Cometa (IT), Ilmarinen (FI) • Réformes récentes du système allemand • Réformes récentes du système néerlandais • Prochaine réunion: investissement socialement responsable

29. Conseil Scientifique AEIP 11 avocats et professeurs de 9 pays différents. • Prof. Dr. Yves JORENS de Ghent University • Monsieur Bryn DAVIES de UPS LTD • Prof. Dr. Yves STEVENS de K.U. Leuven • Prof. Erik LUTJENS de Van Mens & Wisselink • Maître Jacques-André SCHNEIDER de Lachat Harari & Associes • Prof. Philippe COURSIER de l‘UM1 • Prof. Pasquale SANDULLI • Monsieur Philippe LAIGRE de Philippe Laigre & Associes • Prof. Heinz-Dietrich STEINMEYER • Prof. Arlindo DONARIO de Universidade Autonoma de Lisboa • Prof. Dr. Konstantinos KREMALIS de Prof. K. Kremalis & Partners

30. Notre Vision EPISP - Institution Paritaire Européenne de Protection Sociale EPIORP - Institution Paritaire Européenne des Retraites Professionnelles

31. Plus d'informations ? ? ? info@aeip.net www.aeip.net