Textiles et habillement Règles de préférence

1. Textiles et habillement Règles de préférence Douane et protection des frontières des Etats-Unis - CBP

2. ALE Etats-Unis - Maroc Séminaire technique : Règles relatives aux textiles et à l’habillement Du 14 au 18 mars 2005 Casablanca, Maroc

3. Aperçu • Douane et protection des frontières des Etats-Unis • Taux de droits de douane des Etats-Unis et l’ALE • Brève leçon sur les textiles • Fibres, fils et tissus • Définition des concepts • ALE : règles de préférence • Règle portant sur le changement des tarifs • Conformité et répression • Ressources Buts

4. Douane et protection des frontières des Etats-Unis (CBP) • Le 1er mars 2003, le service des douanes des Etats-Unis a été intégré au Bureau de la douane et de la protection des frontières (CBP), qui fait partie du Département de la Sécurité du territoire. • Le CBP a de nombreux rôles, mais sa mission prioritaire consiste à protéger nos frontières. • Réglementer et faciliter le commerce international • Collecter les droits d’importation • Appliquer les lois des Etats-Unis relatives aux échanges commerciaux • Les Etats-Unis ont plus de 300 ports d’entrée

5. Importations après l’expiration des quotas • A compter du 1er janvier 2005, tous les textiles et l’habillement exportés par les pays membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ne sont plus sujets à des quotas. • Mesures de sauvergarde possibles concernant la Chine Organisation mondiale du Commerce

6. Importations SANS quotas Sans quotas, la concurrence sera acharnée et l’aspect social et politique est un facteur à considérer ! • « Plus de 80 % de nos revenus à l’exportation proviennent de ce secteur [habillement et textiles]. » - Farkul Ahsan, Officiel de l’ambassade du Bangladesh. • Quand le libre-échange fait mal : La fin des quotas sur les textiles est logique au plan économique, mais les perturbations sociales seront énormes.(Business Week, 15 déc. 2003) • Compte à rebours 2005 : Les pays en développement craignent la perte de millions d’emplois.(WWD, 3 fév. 2004)

7. Concurrence • Sans quotas, les fabricants de textiles et d’habillement se lanceront à la recherche d’un avantage sur la concurrence. • Sans quotas, le prix jouera un rôle important pour déterminer qui a un avantage sur la concurrence.

8. But d’un ALE ? • Quel est le but d’un ALE ? Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un ACCORD de libre-échange. • Tous les accords comportent des négociations – et toutes les parties font des concessions. • Le but d’un ALE est que les deux parties bénéficient de cet accord.

9. Trois taux de droits de douane possibles • Les produits en provenance du Maroc peuvent prétendre à trois taux de droits de douane en fonction des intrants (matières premières) et de la production. • (1) Les produits non ALE sont soumis aux droits ordinaires • Les produits ALE sont (2) exempts de droits ou (3) soumis à des droits moins importants. Pour plus ample informé ALE Etats-Unis – Maroc - Textes finaux www.ustr.gov

10. Réduction des droits au titre de l’ALE • Pour la majorité des produits textiles admissibles, les droits seront éliminés sur une période de six (6) ans. (voir Annexe IV – Démantèlement tarifaire) • Certains articles bénéficieront cependant immédiatement d’un régime d’admission en franchise – jusqu’à des quantités désignées. • Annexe 4-B : Contingent tarifaire pour les produits originaires. Les produits en quantités excédant les niveaux indiqués à l’Annexe 4-B bénéficieront immédiatement des taux réduits figurant à l’Annexe IV – Démantèlement tarifaire.

11. Réduction des droits au titre de l’ALE • Au moment de la mise en œuvre intégrale de l’Accord de libre-échange Etats-Unis – Maroc, TOUS les textiles et l’habillement originaires seront admis en franchise.

13. Taux moyens des droits de douane des Etats-Unis • Bien que le taux moyen pondéré en fonction des échanges soit inférieur à 2 % pour toutes les importations à destination des Etats-Unis, les taux perçus sur les textiles et l’habillement demeurent élevés. Produit Taux moyen Taux ALE* • Fils 8 % 0 % • Tissus 10 % 0 % • Articles façonnés 10 % 0 % • Habillement 16 % 0 % *A l’entrée en vigueur intégrale

14. Produits « originaires » • Un produit «originaire » répond aux conditions applicables aux termes de l’ALE en ce qui concerne les règles d’origine donnant droit à un traitement préférentiel. • Un produit « non originaire » NE REPOND PAS aux conditions applicables aux termes de l’ALE en ce qui concerne les règles d’origine donnant droit à un traitement préférentiel.

15. Exemple de droits américains élevés Non-ALE et ALE

16. Exemple de droits américains élevés • Blouse de tricot Nylon/Spandex Système harmonisé 6109.90.10 • Taux non-ALE = 32 % • Taux ALE = 0 % (en franchise)

17. Exemple de droits américains élevés • Chemise de tricot en coton Système harmonisé 6105.10.00 • Taux non-ALE = 19,7 % • Taux ALE = 0 % (en franchise)

18. Exemple de droits américains élevés • Pantalons en coton = 16,6 % • Hommes 6203.42.4015 • Femmes 6204.62.4020 • Pantalons FA/S* = 27,9 % • Hommes 6203.43.4010 • Femmes 6204.63.3510 • Taux ALE = 0 % (en franchise) * Fibre artificielle ou synthétique

19. ALE Etats-Unis - Maroc Chapitre 4 - Textiles et habillement Articles : 4.1 - Démantèlement tarifaire 4.3 - Règles d’origine et questions connexes 4.4 - Droits de douane et coopération administrative Annexe 4-A - Règles d’origine (c’est-à-dire modification des règles tarifaires) Annexe 4-B - Quotas tarifaires sur les textiles d’habillement

20. ALE : Règles de préférence • Dans la plupart des cas, un produit doit être « plus qu’un » produit du Maroc, il doit aussi être conforme à la règle d’origine de l’ALE.

21. Préférence : Règle d’origine • Est-ce un tissu « originaire » ?

22. ALE : Produit originaire Annexe 4-A(1)(i): « Chacune des matières utilisées dans la fabrication d’un produit subit un changement applicable à la classification tarifaire spécifiée dans cette Annexe, résultant d’une production ayant lieu entièrement sur le territoire de l’une ou des deux Parties...»

23. Tarif douanier harmonisé Connaître le numéro TDH Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis : www.usitc.gov

24. Tarif douanier harmonisé • Le tarif douanier harmonisé (TDH) indique le taux de droit de douane applicable. • Il indique aussi si l’article peut prétendre à divers programmes de traitement préférentiel • Comme dans le cas de la classification, toujours tenir compte de la règle pour le produit fini. www.usitc.gov

25. Analyse du marché • Tarif douanier harmonisé • Taux de droits de douane des Etats-Unis • Autres programmes préférentiels • Quotas • Non membres de l’OMC • Sauvegardes concernant la Chine • Données relatives aux importations américaines • Demande américaine en produits importés

26. Brève leçon sur les textiles • Qu’est-ce qu’un produit textile ?

27. Fabrication de textiles • Fibres…..Fils…..Tissus…..

28. Fibre • Fibre • fibres discontinues • fibres filament Lin Laine Coton Soie Microfibre

29. Fils • Fils • simples • retors

30. Tissus Longueur (colonne) Longueur (chaîne) • Tissus • tissés • tricotés • non tissés Largeur (trame) Largeur (rangée) Tricoté Tissé

31. Définition des concepts • Règle applicable à la fibre • Règle applicable au fil • Règle applicable au tissu Les règles de préférence relatives aux textiles et à l’habillement sont très similaires dans les Accords de libre-échange conclus entre les Etats-Unis et le Maroc, Bahreïn, l’ALENA, Singapour, le Chili et l’Australie.

32. A partir de la fibre • En vertu de cette règle, la fibre et toutes les opérations au-delà du stade de la fibre doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc. de la fibre A partir

33. A partir du fil • En vertu de cette règle, le fil et toutes les opérations au-delà du stade du fil doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais la fibre peut être originaire d’un pays autre que les Etats-Unis et le Maroc. du fil A partir

34. A partir du tissu • En vertu de cette règle, le tissu et toutes les opérations au-delà du stade du tissu doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais les fibres et les fils peuvent être originaires de pays autres que les Etats-Unis et le Maroc. du tissu A partir

35. Règles de préférence ALE ALE Etats-Unis – Maroc : Règles de préférence • Fils • Tissus • Articles façonnés • Habillement La règle « générale »

36. Règles ALE • Rappel : Toujours consulter le numéro du tarif douanier harmonisé (TDH) pour le produit fini qui sera exporté vers les Etats-Unis. • Il est important de connaître le numéro TDH des articles que vous produisez !

37. Règles ALE pour les fils • La règle de préférence pour les fils est à partir de la fibre, sauf : • les filés de soie, laine et fibres végétales (autres que le coton) peuvent être filés avec des fibres originaires de pays autres que les Etats-Unis ou le Maroc. • les fils continus doivent être formés (extrudés) au Maroc ou aux Etats-Unis.

38. Règle ALE pour les tissus • La règle de préférence pour les tissus est à partir du fil, sauf : • à partir de la fibre : • tissu tricoté en fibre de coton et artificielle • tissu non tissé en fibre artificielle • certains tissus spéciaux • à partir du tissu : • tissus de soie et de lin • tissus enduits, mais avec des exceptions

39. Règle relative aux articles façonnés • La règle de préférence pour les articles façonnés est à partir du fil, sauf : • à partir du tissu : • articles en soie et en lin • bagages en fibre artificielle • certains autres produits Exemples d’articles façonnés : serviettes, literie, tapis, bagages, etc.

40. Règle ALE pour l’habillement • La règle de préférence pour l’habillement est à partir du fil, avec, parmi les exceptions : • règles de coupe et de couture pour : • Certains habillements faits à partir de tissus particuliers • Habillement fait à partir de tissus de soie • Habillement fait à partir de tissus de lin • Habillement faits à partir de tissus « en pénurie »

41. Modification des règles tarifaires Modification des règles tarifaires • Nomenclature internationale (TDH) • Conforme à l’OMC • Transparente • Non subjective (« transformation substantielle ») • Différente des règles relatives à la « valeur ajoutée » Organisation mondiale du Commerce

42. 50 - Soie 51 - Laine 52 - Coton 53 - Autres fibres végétales 54 - Filaments artificiels 55 – Fibres artificielles discontinues 56 - Ouatine, etc 57 - Tapis, etc 58 - Tissus spéciaux 59 - Tissus enduits 60 - Tissus tricotés 61 - Habillement tricoté 62 - Habillement tissé 63 - Articles façonnés Tarif douanier harmonisé Section XI – Textiles et articles en textile Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis : www.usitc.gov

43. Modification des règles tarifaires Un changement aux positions ####, à partir de tout autre chapitre, sauf ####, #### à ####, et ####. Exemple pour le fil de coton (position 5205) : Un changement aux positions 52.01 à 52.07, à partir de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.

44. Règle de préférence pour les fils Ne pas oublier que pour les fils, la règle de préférence est « à partir de la fibre» Les fibres doivent donc être originaires d’un pays bénéficiant d’un tarif préférentiel.

45. Exemple : Fil de coton (5205) Un changement aux positions 52.01 à 52.07 [fils de coton] à partir de tout autre chapitre*, sauf des positions 54.01 à 54.05 [fibres artificielles en filament] ou 55.01 à 55.07 [fibres artificielles discontinues]. * Etant donné que les fils de coton sont classés au chapitre 52, il est interdit d’utiliser des fibres étrangères.

46. Exemple : Fil de coton (5205) La règle... Un changement aux positions 52.01 à 52.07 à partir de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07. Ou vous pouvez dire... Un changement au fil de coton à partir de tout autre chapitre, sauf pour les fibres artificielles.

47. Exemple : Fil de coton (5205) • Vous devez utiliser des fibres de coton et artificielles provenant du Maroc et/ou des Etats-Unis. • Toutes les autres fibres peuvent cependant être d’origine étrangère…

48. Fibres mélangées • Il y a toujours des exceptions... • Par exemple, si vous avez un fil en fibres mélangées, 65 % coton et 35 % laine, la fibre de laine ne DOIT PAS NECESSAIREMENT être un produit du Maroc ou des Etats-Unis.

49. Règle de préférence : récapitulatif Produit textile Règle « générale » Fil A partir de la fibre Tissu A partir du fil Articles façonnés A partir du fil Habillement A partir du fil Chaque règle a ses exceptions !

50. ALE Etats-Unis - Maroc • Traitement préférentiel pour certains textiles et habillement Cours supérieur