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enjeux légaux de l’ éducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat

enjeux légaux de l’ éducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 08 décembre 2009 www.gau trais.com. droit est science de la réaction.

agalia
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enjeux légaux de l’ éducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat

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Presentation Transcript

  1. enjeux légaux de l’éducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 08 décembre 2009 www.gautrais.com

  2. droit est science de la réaction

  3. techno est science de l’évolution

  4. face au neuf • quoi état des lieux • quoi état du droit • comment comment organiser

  5. -1- quoi et état des lieux

  6. 1 – qu'en est-il du droit ?

  7. 2 – qu'en est-il des technos?

  8. 3 – qu'en est-il du droit des technos?

  9. droit est partout

  10. droit est partout culture

  11. droit est partout politique culture

  12. droit est partout politique juridique culture

  13. droit est parfois inapplicable

  14. droit est parfois inapplicable enjeux faibles

  15. droit est parfois inapplicable pas vu pas pris ! enjeux faibles

  16. droit est parfois inapplicable pas vu pas pris ! enjeux faibles anonymat

  17. droit est parfois inapplicable manque de moyens pas vu pas pris ! enjeux faibles anonymat

  18. michel serres révolution

  19. « dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, toutchange ! » Michel Serres

  20. web 1.0 et web 2.0

  21. web 1.0 et web 2.0 modifie la qualité des communications

  22. web 1.0 et web 2.0

  23. web 1.0 et web 2.0 modifie la culture

  24. web 1.0 et web 2.0 « Natives vs. Immigrants » de Premsky

  25. web 1.0 et web 2.0 peur vs. potentiel éducationnel

  26. web 1.0 et web 2.0 peur à limiter

  27. web 1.0 et web 2.0 peur à évaluer néanmoins

  28. web 1.0 et web 2.0 potentiel éducationnel à découvrir

  29. web 1.0 et web 2.0 potentiel éducationnel à limiter parfois

  30. régulation du web Lessig droit

  31. régulation du web Lessig droit normes sociales

  32. régulation du web Lessig droit normes sociales marché

  33. régulation du web Lessig droit normes sociales technos marché

  34. pas de vide juridique

  35. parfois flou juridique

  36. parfois droit mou

  37. parfois droit pas approprié

  38. -2- quoi et état du droit

  39. 2.1 – droit en général

  40. 2.2 – droit en particulier

  41. droit en général responsabilité de ses actes 2.1

  42. responsabilité de ses actes civile

  43. = faute + dommage + lien de causalité civile

  44. responsabilité de ses actes civile criminelle

  45. ex: droit d’auteur criminelle

  46. ex: code criminel criminelle

  47. responsabilité de ses actes civile criminelle disciplinaire

  48. ex: politique, procédure, directive, etc. disciplinaire

  49. responsabilité de ses actes civile criminelle contractuelle disciplinaire

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