1 / 7

2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales

2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales. Les sujets abordés. Le projet de mutualisation La particularité française – l’ADI L’amélioration du circuit existant. Le projet de mutualisation. Mutualisation de « Pétale »

baird
Télécharger la présentation

2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. 2 juillet 2013Séminaire Franco LuxembourgeoisCNAF / Direction des relations Internationales

  2. Les sujets abordés • Le projet de mutualisation • La particularité française – l’ADI • L’amélioration du circuit existant

  3. Le projet de mutualisation • Mutualisation de « Pétale » • Création des outils spécifiques à la mutualisation « Pétale » • Mutualisation de la gestion des indus • Lutte contre la fraude

  4. Le projet de mutualisation • Information des partenaires étrangers • Information interne au réseau • Séminaires régionaux • Information des allocataires • Enrichissement des rubriques du Caf.fr

  5. Le projet de mutualisation • Nouvel outil informatique qui permet la codification des pays • dénombrement des dossiers en France • recherche des droits potentiels • gestion des dossiers rsa, aah • dossiers avec aides action sociale • variation des droits Adi –droits français • accès à certaines informations par les partenaires étrangers

  6. La particularité française – l’ADI • loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 qui crée l’ADI • la famille réside en France • l’autre EM verse les prestations • la France verse une ADI si les droits français sont supérieurs aux droits de l’EM.

  7. L’amélioration du circuit existant • Correspondant par mail au Centre Commun de sécurité Sociale du Luxembourg comme il en existe déjà avec le CNPF.

More Related