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Tenir une comptabilité BNC

Tenir une comptabilité BNC. la comptabilité des professions libérales. Introduction. Le bénéfice non commercial : Les adhérents ont l’ obligation de : tenir à jour leurs livres comptables d’informer leurs client (ou patients) de leur appartenance à l’AGA.

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Tenir une comptabilité BNC

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Presentation Transcript

  1. Tenir une comptabilité BNC la comptabilité des professions libérales AGA-PS.L - 16 rue Fénelon 69006 Lyon

  2. Introduction • Le bénéfice non commercial : • Les adhérents ont l’obligation de : • tenir à jour leurs livres comptables • d’informer leurs client (ou patients) de leur appartenance à l’AGA • recettes effectivement encaissées –dépenses réellement payées entre le 1er janvier et le 31 décembre Il est fortement recommandé de n’avoir qu’un SEUL compte professionnel.

  3. Le Livre des recettes

  4. Le Livre des recettes paye total client / patient livre des recettes 2035 Ligne 1 de la 2035 = total du livre des recettes

  5. Le Livre des recettes livre des recettes total des encaissements

  6. Le Livre des recettes livre des recettes dépôt en banque

  7. Le livre de recettes – explications : NOM

  8. Le livre de recettes – explications : DATE - DATE (mention obligatoire) La date est celle du jour de paiement, ou bien celle à laquelle vous recevez le paiement par la poste, dans le cas d’un paiement par chèque.

  9. Le livre de recettes – explications : ESPECE - MODE DE PAIEMENT (mention obligatoire) . ESPECE = inscrire dans la colonne correspondante le montant de la somme reçue.

  10. Le livre de recettes – explications : CHEQUE - MODE DE PAIEMENT (mention obligatoire) . CHEQUE = inscrire dans cette colonne la somme figurant sur le chèque, ou le virement reçu sur la banque. IDEM POUR LES CB

  11. Le livre de recettes – explications : ENTENTE DIRECTE . S’il y a ENTENTE DIRECTE, vous devez mettre ED dans la colonne correspondante.

  12. Le livre de recettes – explications : ACOMPTE SOLDE . S’il s’agit d’un acompte, vous devez porter dans la colonne “AC”, la mention “AC”. . S’il s’agit d’un solde, par définition c’est donc qu’il y a eu acompte, vous portez dans la mention “ S” dans la colonne “ S”.

  13. Le livre de recettes – explications : NOM - NOM (mention obligatoire) Indiquez les noms et les prénoms du client ; si le titulaire du chèque n’est pas le patient soigné, porter entre parenthèse le nom du titulaire du chèque, ceci afin de vous permettre d’identifier le patient dans le cadre d’un contrôle à partir des chèques remis en banque. S’il s’agit d’un tiers payant vous procédez de la même manière.

  14. Le livre de recettes – explications : TOTAL En fin de mois, vous faites le total RECETTES espèces et chèques le mois suivant, vous prenez une nouvelle page en annulant par un trait les lignes restantes. En fin d’année, vous faites un total mois par mois, pour obtenir le total RECETTES PAR MODE DE PAIEMENT et ensuite le total de vos honoraires qui doit figurer de façon identique sur votre feuille d’impôt 2035.

  15. Le Livre des recettes • Le livre de recettes doit vous permettre de retrouver : • l’identitédu payeur • l’identité du client/patient • le mode de paiement • la date du paiement • le montant du paiement SANS AVOIR A RECOURIR AU FICHIERCLIENT

  16. Le Livre de trésorerie et frais professionnels

  17. Le Livre de trésorerie et frais professionnels • Partie « Entrées» • reflète les mouvements entrées CAISSE + BANQUE(S) • honoraires • apports • gains divers • ... • Partie « Sorties » • reflète les mouvements sorties CAISSE + BANQUE(S) • prélèvements personnels • achats consommables • fournitures de bureau • ...

  18. Partie « Entrées » Saisie des entrées en caisse et en banque

  19. Le livre de trésorerie partie 1 : DATE • . DATE • Date du jour où vous déposez à la banque. • Il est normal que cette date d’encaissement soit DIFFERENTE DE CELLE FIGURANT SUR LE LIVRE RECETTES JOURNALIERES dont la tenue est obligatoire. • Date de l’opération.

  20. Le livre de trésorerie partie 1 : LIBELLE . LIBELLE Indiquez LE NUMERO DU BORDEREAU DE DEPOT, et si vous déposez des espèces en banque, le versement GUICHET.

  21. Le livre de trésorerie partie 1 : VENTILATION . VENTILATION Ventilez la somme que vous avez enregistrée dans les colonnes correspondantes EXEMPLE

  22. Le livre de trésorerie partie 1 : VENTILATIONEXEMPLE • HONORAIRES versés en banque et espèces • APPORTS PERSONNELS • “Sommes privées déposées sur un compte • professionnel”. • Prêts de la banque • Hors honoraires • AUTRES RECETTES : • remboursementA.G.R.R • Sinistre assurance

  23. Le livre de trésorerie partie 1 : ENREGISTREMENT . ENREGISTREMENT Indiquez dans la colonne correspondante le montant total du bordereau de dépôt ou de versement en espèces ou de la recette enregistrée en crédit sur l’un de ces comptes. Le compte CAISSE se gère comme un compte bancaire.

  24. Le Livre de trésorerie et frais professionnels Tenue de la comptabilité en partie double A GAUCHE A DROITE « Origine de la somme » « Choix du compte »

  25. Partie « Sorties » Saisie des sorties en caisse et en banque

  26. Le Livre de trésorerie et frais professionnels • Seules lesdépenses nécessités par l’exercice de la professionsont déductibles • Certainesd’entre elles doivent faire l’objet d’un amortissement. > 500 H.T. IMMOBILISATION

  27. Le Livre de trésorerie et frais professionnels • Même si elles ont le caractère de charges déductibles, elles doivent être justifiées par une FACTURE. • Un talon de chèque, une note de caisse ne sont pas des factures dépense déductible = FACTURE pas de facture = pas de déduction

  28. Le livre de trésorerie partie 1 bis : Mode règlement • MODE DE REGLEMENT • La dépense est à enregistrer suivant que le débit a été facturé en : • caisse (espèces) • banques

  29. Le livre de trésorerie partie 1 bis : DATE LA DATE  C’est la date du règlement en espèce ou la date à laquelle vous établissez le chèque ou la date du prélèvement. Cela peut être également la date de la facturette pour une carte de paiement.

  30. Le livre de trésorerie partie 1 bis : Libellé LIBELLE OBLIGATOIRE Indiquer la nature de la dépense (ex. fourniture achat métaux précieux, frais de réparation, et le nom du fournisseur figurant sur la facture) et la ventiler ensuite dans les différents comptes si nécessaire.

  31. Le livre de trésorerie partie 1 bis : PP PRELEVEMENTS PERSONNELS Ce sont les sommes prélevées par le professionnel libéral pour ses dépenses privées ou la part privée d’une dépense mixte dans le cas de ventilation “professionnelle—privée” immédiate.

  32. Le livre de trésorerie partie 3 Honoraires rétrocédés • HONORAIRES RETROCEDES : • Il s’agit uniquement des honoraires rétrocédés à un remplaçant. • POUR ETRE DEDUCTIBLES, ces sommes devront être déclarées par la partie versante aux Services fiscaux et ce sur un imprimé DAS 2.

  33. Le livre de trésorerie partie 1 bis : Achat • ACHATS : • FOURNITURES POUR SOINS, • CONSOMMABLES, • MATIERES PREMIERES,

  34. Le livre de trésorerie partie 1 ter : Frais de personnel FRAIS DE PERSONNEL : SALAIRES NETS PAYES : Sommes versées à vos employés après déduction des charges sociales, y compris les primes de transport et les avantages en nature. • CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES : • URSSAF • ASSEDIC • CAISSE COMPLEMENTAIRE (AGRR, CIRSSE, IRCEA,..)

  35. Le livre de trésorerie partie 2 impôts • IMPOTS ET TAXES : • Contribution Economique et Territoriale • Taxe sur les salaires • T.V.A. • CSG deductible • Taxe foncière (si inscrit à l’actif)

  36. Le livre de trésorerie partie 2 Loyers et charges • LOYERS ET CHARGES : • Il s’agit des sommes effectivement payées à ce titre au cours de l’année. Les charges affèrent au local professionnel, que celui-ci appartienne ou non au professionnel, sont déductibles. • Si l’immeuble est à usage mixte, c’est à dire affecté pour partie à la profession, et pour le surplus à l’habitation personnelle, il convient de faire la répartition des charges professionnelles et privées, soit immédiate (prélèvement personnel), ou en fin d’année.

  37. Le livre de trésorerie partie 2 Location leasing LOCATION DE MATERIEL – LEASING : SAUF VEHICULE

  38. Le livre de trésorerie partie 2 Réparation - entretien • REPARATIONS – ENTRETIENS : • Sur cette ligne, doivent être portées les dépenses d’entretien et de réparations • du matériel professionnel • des locaux affectés à l’exercice de la profession à l’exclusion des dépenses d’amélioration ou de réparations amortis sables. • Frais de blanchissage EXEMPLE

  39. Le livre de trésorerie partie 2 : Blanchisserie EXEMPLE • frais de blanchissage : • Il vous suffira d’évaluer le nombre de : • Blouses • Serviettes • Torchons • Bavettes • Pantalons chirurgicaux, etc... EN TENANT COMPTE D’UNE MINORATION POUR LA MARGE BENEFICIAIRE nous vous recommandons de joindre à votre 2035 le mode de calcul tel que vous l’avez pratiqué avec le justificatif d’une facture pro forma. utilisés en semaine et d’appliquer le tarif pratiqué en ville par les blanchisseries.

  40. Conditions attention ATTENTION : Ne déduisez pas par ailleurs, les dépenses concernant les produits d’entretien de ce linge. NB : Les costumes, tailleurs ou autres vêtements de ville ne sont pas déductibles.

  41. Le livre de trésorerie partie 2 petit outillage PETIT OUTILLAGE Il s’agit d’un petit matériel non amortissable d’une valeur unitaire H.T. inférieur à 500 € HT (598 € TTC) pour : le matériel professionnel uniquement

  42. Le livre de trésorerie partie 2 Gaz, EDF • CHAUFFAGE, EAU, GAZ, ELECTRICITE : • Une ventilation doit être effectuée si le local est à usage mixte.

  43. Le livre de trésorerie partie 2 Div H • DIVERS HONORAIRES (non rétrocédés) • Il convient de noter les sommes versées à des personnes non salariées dont les services ont été rémunérés à l’occasion de 1’exercice professionnel. • POUR ETRE DEDUCTIBLES, ces sommes devront être déclarées par la partie versante aux Services fiscaux et ce sur un imprimé DAS 2.

  44. Le livre de trésorerie partie 2 Assurances ASSURANCES Il s’agit de sommes payées à ce titre à raison des contrats d’assurance conclus dans LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION (assurance responsabilité professionnelle, assurance multirisque...). EXEMPLE

  45. Le livre de trésorerie partie 2 : Assurance EXEMPLE • 638 - ASSURANCES • Les assurances VOLONTAIRES(incapacité indemnités journalières, mutuelles, ...) destinées à couvrir un manque à gagner peuvent être déduites dans le cadre de Loi Madelin, dans la colonne charges sociales personnelles. • Les assurances pertes d’Exploitationdestinées à couvrir les charges fixes du cabinet sont déductibles. Si le contrat couvre les deux risques, une ventilation des primes doit être faite.

  46. Le livre de trésorerie partie 2 : Assurance EXEMPLE • 638 - ASSURANCES • Les primes afférentes aux contrats d’assurance vie sont, le cas échéant, déductibles, dans certaines limites, du revenu global sur la déclaration générale d’impôt.(imprimé 2042). • Retraite (PERP, PREFON,…) 2042

  47. Le livre de trésorerie partie 2 : Transports et déplacements • FRAIS DE VOITURE : • Ensemble des frais relatifs au véhicule : • carburant • réparation • assurance voiture • PAS DE FORFAIT

  48. Le livre de trésorerie partie 2 : Transports et déplacements • AUTRES FRAIS DE DEPLACEMENT : • PARKING • PEAGE • TRAIN • AVION • BUS • HOTEL • REPAS DU MIDI : entre 4,35 € et 16,80 € pour 2010

  49. Le livre de trésorerie partie 2 : Charges soc praticien • CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES : • Allocations Familiales • Caisse de retraite • Assurance Maladie (RAM, RSI) • CHARGES MADELIN : • Montant des versements liés aux contrats Madelin.

  50. Le livre de trésorerie partie 3 Congrès CONGRES Porter ici les frais d’inscription et de voyages et séjours.

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