Rapport d’activité

1. Rapport d’activité 0 2 2 1 Revitalisation des sols Valorisation matière Valorisation agronomique Production d’énergie Volume 1

2. Edito : une année charnière La délégation de Service Public est entrée dans une nouvelle phase. Après l’obtention du permis de construire et de l’arrêté préfectoral pour la construction et l’exploitation de l’E’Caux Pôle de Brametot, il s’agit maintenant de construire l’unité de méthanisation. Aujourd’hui, les travaux sont bien engagés, les délais devraient être tenus et les premiers essais industriels à partir de vos ordures ménagères résiduelles devraient débuter dès le premier trimestre 2014. Les options techniques et réglementaires prises par le Conseil Syndical ont été validées à différents niveaux par les enquêtes publiques (2005 et 2012), leurs corolaires en termes d’arrêtés préfectoraux et par l’intégration dans le plan départemental (PDEDMA) voté à l’unanimité par le Conseil Général de Seine Maritime. Le Smitvad s’est engagé dans des structures régionales (NOVATECH, E’Caux Tech…) et nationales (Metheor…) fonctionnant en réseau afin d’être tout à la fois auditeur et acteur du développement de la méthanisation. Le rapport d’activité de cette année se décline en deux volumes, le premier présenté par le Syndicat et le second par Valor’Caux. Il revient au Comité Syndical d’en examiner le contenu et après le Comité Syndical, aux institutions destinataires d’en prendre acte. Il convient de rappeler que l’installation et l’exploitation de la nouvelle usine nécessiteront en amont une collecte de qualité à même de garantir l’excellence du fertilisant produit. Gageons que nos collectivités adhérentes sauront être porteuses des adaptations nécessaires et indispensables à des collectes rigoureuses des divers gisements de déchets, garantes du fertilisant produit à Brametot. Les améliorations de la collecte en cours, il ne nous reste donc qu’à constater que la construction de l’E’Caux Pôle a atteint sa vitesse de croisière. Sa livraison correspondra à une amélioration concrète et novatrice du traitement des déchets. Jean-Jacques DEMARES, Président du SMITVAD SMITVAD du Pays de Caux Mairie - B.P.14 - 76760 Yerville 02 35 56 15 60

3. Comité syndical

4. Adhérents, équipements et gestion : Le SMITVAD, ou Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets du Pays de Caux est aujourd’hui en charge du traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de 121 000 habitants répartis sur 10 communautés de communes et une commune. Composé d’un territoire à dominante rurale, le SMITVAD du Pays de Caux a choisi de faire porter ses efforts sur la valorisation organique (fabrication de compost) et l’enfouissement des déchets plutôt que sur leur incinération. Dans le prolongement des initiatives passées, le SMITVAD a été amené à reprendre la gestion des installations de traitement et de stockage des ordures ménagères existantes, à savoir l’usine de traitement des ordures ménagères et le centre de stockage des déchets de Brametot, le centre de stockage des déchets de Grainville-la-Teinturière et la décharge contrôlée d’Eurville, aujourd’hui fermée. Les équipements de Brametot et Grainville sont, dans le cadre d’une délégation de service public confiés à Valor’Caux, filiale de le société Véolia. Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (CC CE) 16521 habitants Communauté de communes du canton de Valmont (CC CV) 11329 habitants Communauté de communes Cœur de Caux (CC CC) 9762 habitants Communauté de communes Côte d’Albâtre (CC CA) 21272 habitants Communauté de communes Entre Mer et Lin (CC EML) 5267 habitants Communauté de communes Plateau de Caux - Fleur de Lin (CC PC-FL) 9395 habitants Communauté de communes Saâne et Vienne (CC SV) 14132 habitants Communauté de communes Les Trois Rivières (CC 3R) 14304 habitants Communauté de communes Varenne & Scie (CC VS) 7492 habitants Communauté de communes Yerville - Plateau de Caux (CC Y-PC) 10960 habitants Commune d’Ecalles Alix 503 habitants

5. Collecte sélective Points d’Apport Volontaire (PAV) Déchèteries Contexte de la gestion territoriale des déchets ménagers : Déchets ménagers LA PREVENTION Programme Local de Prévention des Déchets du Pays de Caux Compostage domestique LA COLLECTE Déchets résiduels de l’habitant Déchets triés par l’habitant Sensibilisation scolaires Eco-consommation Collecte en mélange Autocollant Stop Pub Réparation… Déchets verts Déchets évités LE TRAITEMENT Centres de tri Usine de tri-méthanisation de Brametot Encombrants Refus Recyclage matière Enfouissement ultime Chaleur Electricité Fertilisant Installations de Stockage de Déchets non Dangereux de Brametot et Grainville

6. La délégation de service public en quelques mots R3 9% • Dans le cas du projet d’usine de méthanisation pour le SMITVAD, la rémunération de Valor’CAUX a été fixée comme suit : • Redevance R1 : correspond au coût de la construction et du financement des ouvrages de premier établissement (forfaitaire et fixe) • Redevance R2 : coût à la tonne correspondant à : • Coûts d’exploitation (selon phasage et par type de déchets) • Recettes d’exploitation courantes (ventes de matériaux recyclables, vente d’électricité produite à partir de biogaz) • Redevance R3 : coût à la tonne correspondant aux charges de gros entretien et renouvellement des ouvrages • Redevance R4 : recettes annexes liées au traitement des biodéchets. Partie révisée : 40% Partie fixe : 60% TGAP Provisions R2 48% Charges de fonctionnement R1 43% • Projections tarifaires à partir des données actuellement connues • sans subventions : • avec subventions : 112,7 - Tarifs en €HT/t OMr selon le niveau de subvention - En phase d’exploitation de l’usine 110 97,5 Si les demandes de subventions étaient honorées, voilà ce que cela donnerait. 88,4

7. Résumé de l’année 2012 : • Evolution des sites : • L’année 2011 s’est conclue le 14 décembre par la fin de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur a remis un avis favorable pour la demande d’autorisation d’exploiter le 30 janvier 2012. Le CODERST s’est déroulé le 12 juin 2012, validant l’arrêté d’exploitation du site de Brametot rédigé par la DREAL. Le 28 juin 2012, l’arrêté préfectoral correspondant a été publié. Les travaux de démolition de l’usine de Brametot ont débuté le 15/10/2012. • 2 Commissions Locales d’Information et de Suivi (CLIS) ayant pour sujet l’ICPE de Brametot ont eu lieu les 23/01/2012 et 12/12/2012. • Le 5 janvier 2012, un entretien a eu lieu entre le Smitvad, Valor’Caux, le bureau d’études Ceden et Mmes Anne Fréger de la Chambre d’Agriculture de Seine Maritime et Dominique Frelet, animatrice de la MIRSPAA (Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous-Produits de l’Assainissement en Agriculture). • Des élus du Smitvad ont été visiter l’usine de tri-compostage de Saint Malo le 25/05/2012 et le 13/11/2012. Bien que ne présentant pas d’étape de méthanisation, cette usine datant de 2011 dispose d’un process de tri et de compostage comparable à celui de la future usine de Brametot. • Le programme de prévention des déchets : 2/02 20/03 20/06 15/11 Conseil Syndical La sensibilisation en milieu scolaire : - 1 cycle de 3 animations dans 25 classes de CE2 lors de l’année scolaire 2012-13, - 70% de déchets en moins à l’ « école témoin » du Bourg Dun, - 8 classes équipées de lombricomposteurs, - 127 gourdes, 75 gobelets réutilisables, 148 boîtes à goûter et 149 mouchoirs en tissu distribués aux élèves. Le compostage domestique : - 1200 kits compostage commandés par 7 communautés de communes, - 400 personnes formées (7 réunions publiques et 70 formations à domicile), - 9 composteurs collectifs installés (pied d’immeuble, communes…), - 1 site de démonstration du compostage aux jardins du temps libre d’Yerville.  1700 tonnes d’ordures ménagères résiduelles en moins par an !

8. La méthanisation des déchets ménagers en France et en Europe Enfin, au niveau européen, le développement de la méthanisation sur déchets ménagers a pris son essor à partir des années 2000, avec en 2012 un parc total de plus de 150 usines identifiées. Dans ce contexte varié, une vingtaine de constructeurs offre ses services spécialisés pour la réalisation d’une unité de méthanisation de déchets ménagers et industriels clef en main. En 2011 la filière de TMB avec retour au sol des matières fertilisantes est de loin prépondérante en France. La valorisation biologique par TMB impose ainsi au maître d’ouvrage un objectif de production d’un compost de qualité, conforme aux critères de la norme NFU 44 051 « amendements organiques : dénominations, spécifications et marquage ». Pour rappel, la future usine de Brametot compostera et complémentera le digestat en potasse, magnésie et phosphore, le produit final devenant un fertilisant. Les caractéristiques des produits, sous-produits et refus issus des opérations de traitement (compost, biogaz, matière recyclable, matériaux valorisables énergiquement, refus « inertes ») sont en effet en grande partie conditionnés par le type de procédés mis en œuvre mais aussi par la qualité de la collecte des OMr. Comme cela a été prévu dans la consultation puis dans le contrat de DSP, le traitement mécano-biologique pourra permettre de récupérer les fractions à haut pouvoir calorifique (plastiques, papiers), appelés Combustibles Solides de Récupération (CSR), afin de faire l’objet d’une valorisation énergétique en installations de combustion spécifique et, sous certaines conditions en cimenteries fours à chaux. En France : Bien que pionnière au niveau international avec la toute première unité de méthanisation de déchets ménagers à Amiens à la fin des années 1980, en 2009 la France disposait d’un total de 9 installations. En Europe : Si la France dispose ainsi d’un faible nombre d’unités de méthanisation sur déchets ménagers, en revanche en Europe, la voie anaérobie de traitement des ordures a connu un très fort développement, en particulier en Allemagne depuis 1993. En effet, la réglementation allemande impose depuis cette date des contraintes exigeantes pour la mise en décharge des ordures résiduelles, avec un niveau de stabilisation minimal, un pouvoir calorifique maximal et enfin, des valeurs de rejet limites pour les lixiviats. En Grande Bretagne, une dizaine d’installations de TMB produit à partir d’OMr un compost appelé CLO « compost-like outputs » destiné à être répandu sur des sites industriels (friches, sites en réhabilitation) et, sous conditions, sur terres agricoles. Outre le respect de la norme British Standard BS 3882, l’utilisation de ce compost impose également au maître d’ouvrage l’obtention d’une autorisation (Environnement Permitting Regulations).

9. L’usine en construction : En ce qui concerne l’usine, le plan prévisionnel des installations, ainsi que le synoptique du traitement sont présentés ci-dessous. Les différentes étapes seront : • le tri et la préparation de la fraction organique : Vue et plan général de la future usine cette étape aura lieu au sein du bâtiment de préparation et du tube BRS (bio-réacteur stabilisateur). Les déchets subiront une pré-fermentation avant d’être criblés et séparés par tailles, masses et matériaux. La fraction organique épurée sortant sera dirigée vers l’unité de méthanisation et de compostage. la méthanisation : l’unité de méthanisation est constituée de tunnels en béton. Lors de cette phase, le biogaz produit sera valorisé sous deux formes : une production d’électricité (4500000 kWh/an) et une production de chaleur (5000 000 kWh/an) permettant le traitement des lixiviats. Au bout de 28 jours, le digestat est extrait des tunnels et composté. le compostage : le compostage sera également réalisé en tunnels fermés afin de garantir le captage des odeurs grâce à une unité de désodorisation et la réalisation d’un compostage efficace grâce à l’insufflation d’air. Il sera suivi d’une phase de maturation, sans conséquence odoriférante du produit sur une plate-forme extérieure puis d’une complémentation (P,K et MgO). l’unité de désodorisation et de traitement des lixiviats : elle permettra de capter et traiter l’air extrait des bâtiments grâce à un système comprenant 2 laveurs acide et 1 bio-filtre. Les lixiviats seront traités par une unité d’osmose inverse. La chaleur des moteurs sera utilisée pour déshydrater le concentrât.

10. Les centres de stockage : des sites bien intégrés et protégés. Contrairement à une opinion durable qui consiste à penser qu’un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) est un simple trou dans lequel on met les déchets sans se soucier de leur devenir, il s’agit en réalité d’une installation très technique et hautement surveillée. Le schéma ci-contre résume le fonctionnement général et les équipements et aménagements obligatoires d’un centre de stockage. Outre le contrôle rigoureux des déchets avant leur entrée sur le site grâce à un système de pesée et de surveillance, l’activité de stockage elle-même est très réglementée. En amont de l’exploitation, les alvéoles sont construites selon un protocole technique poussé (voir encadré ci-dessous) et de nombreux contrôles sont effectués pour vérifier l’étanchéité du dispositif de stockage. Source Veolia Coupe d’une alvéole de CSDU en cours de remplissage. Cette coupe représente le type d’alvéole en cours de remplissage aux centres de stockage du SMITVAD. Avant toute activité de stockage de déchets, de lourds travaux sont obligatoires de façon à rendre l’alvéole totalement imperméable. Deux types de barrières sont utilisées pour cela. La barrière passive utilise les propriétés géologiques d’imperméabilité de certaines argiles. Elle n’est présente que pour plus de sécurité et ne doit théoriquement pas être sollicitée. La barrière active est constituée de matériaux plastiques semi-rigides (membranes PEHD) qui empêchent toute fuite de pollution vers le milieu extérieur. Une fois ces sécurités installées, un massif drainant et un drain à lixiviats sont ajoutés de façon à pouvoir récupérer les infiltrations au cours de l’exploitation de l’alvéole. C’est seulement alors que l’activité de stockage peut commencer. géotextiles déchets géomembrane drain à lixiviats massif drainant barrière active au moins 1 m perméabilité 10-9 barrière passive Schéma de fonctionnement général d’un centre de stockage. 5 mètres perméabilité 10-6 Puis durant le remplissage, les lixiviats, qui résultent de la percolation des eaux de pluie à travers le massif de déchets,sont récoltées par un système de pompage, stockés, et traités. En parallèle, un puits de collecte de biogaz peut être installé. Il permettra, au cours et après l’exploitation del’alvéole, de récupérer le biogaz résultant de la dégradation des déchets (principalement du méthane) et de le valoriser en chaleur et en électricité. A Grainville et à Brametot, les sites sont dotés d’un réseau de collecte de biogaz raccordé à une torchère. Enfin, lorsque l’alvéole est comblée, il convient de la recouvrir de matériaux imperméables, pour arrêter la production de lixiviats et de ré-aménager le site de façon à l’intégrer dans le paysage. Tout au long de la vie du CSDU, des analyses chimiques sont obligatoires en ce qui concerne les eaux souterraines, de pluie et les lixiviats. Le centre de stockage sera, après l’arrêt de l’activité, surveillé pendant une durée minimale réglementaire de 30 ans.

11. E’Caux Tech Le Conseil Syndical a souhaité associer aux équipements de traitement des OMr une structure ,adjacente au syndicat, de recherche-développement baptisée E’Caux Tech. Cette structure rassemble divers partenaires institutionnels et industriels qui tiennent à valoriser l’équipement afin d’en faire une vitrine nationale. L’Association E’Caux Tech regroupe d’ores et déjà le SGAR, le Rectorat, des Universitaires, une école d’Ingénieurs et des Industriels. A travers l’E’Caux Pôle de Brametot, il s’agit pour le Pays de Caux central d’un véritable projet de territoire fédérant dix collectivités et quelques 120 000 habitants. Il me semble que toute les collectivités, en tant qu’adhérentes au Smitvad, et utilisatrices de l’E’Caux Pôle, auraient intérêt à s’associer à E’Caux Tech pour valoriser la future usine de méthanisation et pour bénéficier des retombées en termes d’image, de vitrine, de référence qu’elle induira. Aujourd’hui, E’Caux Tech a déjà amorcé une première démarche qui correspond à une réflexion concrète sur la maîtrise en amont du gisement de la future usine et, en aval, sur l’exutoire des produits fabriqués par l’équipement de Brametot. Cette démarche sur le gisement de déchets livré à Brametot permettra, en finalité, d’atteindre un fertilisant de qualité mais donnera concrètement à chaque collectivité une photographie objective et exhaustive de sa prestation collecte tant en termes de qualité que de quantité. Cette étude permettra d’orienter, d’ajuster les prestations de collecte. Nous sollicitons donc les Communautés de Communes afin qu’elles adhèrent à E’Caux Tech. Ces adhésions permettront d’assoir l’association et ses démarches auprès des pouvoirs publics. Point travaux de l’E’Caux Pôle. • A la fin du mois de mai 2013, les travaux de l’E’Caux Pôle sont tout a fait calés dans le planning prévisionnel : • la dalle de maturation a été terrassée et nivelée, • les fondations, longrines comprises du bâtiment de préparation sont terminées, • les massifs du tube bioréacteur-stabilisateur ainsi que les fondations du bâtiment d’entrée du BRS sont réalisées, • les fondations et l’élévation des murs du bâtiment mélange sont terminées, • les fondations, l’élévation des murs et les planchers hauts et bas des tunnels de compostage sont acquises, • les fondations et l’élévation des murs des ateliers sont effectives, • les fondations et l’élévation des murs du hall de complémentation sont livrées. Hall de complémentation Ateliers Tunnels de compostage Dalle de maturation Bâtiment mélange Biofiltre Boxes de méthanisation Bâtiment de préparation Locaux techniques Co-génération Bioréacteur stabilisateur

12. Ceci est un piézomètre. Un piézomètre est un forage crépiné, à l’intérieur du sol, permettant d’atteindre la nappe souterraine. 18 de ces ouvrages sont répartis sur les sites de Brametot (10), Grainville (5) et Eurville (3). Un environnement préservé et contrôlé régulièrement : Chaque semestre, l’eau souterraine circulant plusieurs dizaines de mètres sous le sol est prélevée en amont et en aval des sites, au niveau de plusieurs piézomètres, et analysée par un laboratoire indépendant. Plus de 40 paramètres différents sont mesurés et comparés à des valeurs de référence (arrêté préfectoral, référentiels de qualité des eaux…). A partir de relevés topographiques et de mesures des hauteurs d’eau au niveau des différents piézomètres des sites, nous avons pu modéliser la manière dont s’écoulent les eaux souterraines et comparer ce profil à la surface du sol. On observe dans le cas de Brametot des écoulements souterrains suivant approximativement la pente relevée en surface, du Sud vers le Nord. En tout point, la nappe d’eau se situe au minimum à 30 m de profondeurs (jusqu’à 80 m de profondeur à Grainville). Cette épaisseur de plusieurs dizaines de mètres, constituée de couches de limons, d’argiles et de craie, assure une protection naturelle des sites contre des infiltrations depuis la surface. Dans le cas des centres de stockage du Smitvad, les mesures n’ont pas montré de différence significative entre les piézomètres de référence, situés en amont, et les piézomètres de contrôle, situé en aval. L’équipement de surveillance des eaux souterraines à Grainville comme à Brametot est surdimensionné par rapport à la réglementation comme par rapport aux pratiques habituelles des exploitants. En parallèle, les eaux de pluie et de ruissellement du site, ainsi que les lixiviats, sont récoltés dans des bassins et cuves prévus à cet effet et analysés chaque trimestre ou semestre. Les eaux de pluie sont rejetées directement dans le milieu naturel après contrôle. Les lixiviats, qui sont issus de la percolation des eaux pluviales à travers le massif de déchets, sont chargés en pollution et nécessitent un traitement. Ils sont donc pompés et envoyés en centre de traitement spécialisé et autorisé. Concernant la qualité de l’air, les contrôles sont aussi réguliers. Le biogaz avant combustion et les gaz rejetés par la torchère sont analysés, respectivement, chaque mois et chaque année. Aucune anomalie n’a été constatée jusqu’à présent.

13. Suivi des eaux souterraines : Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Grainville, sur le détail il convient de consulter le rapport du délégataire Nous avons considéré comme référentiels les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine et les valeurs limites VCI (Valeurs de Constat d’Impact) pour les eaux à usage non sensible. Bien que ces référentiels ne soient pas directement applicables au site de Grainville, ils donnent de bonnes indications de la qualité des eaux souterraines circulant sous le centre de stockage. Ecoulement de la nappe d’eau souterraine de Grainville Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2012 pour les eaux souterraines du CSDU de Grainville. Aucune anomalie particulière n’a été observée lors des 2 campagnes. Hormis la présence régulière de bactéries au niveau des différents piézomètres, seulement 3 données sont supérieures aux valeurs de référence pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : le Carbone Organique Total, le Nickel et le Manganèse. Toutes se trouvent au niveau du piézomètre 4, pourtant situé en amont des installations de stockage.

14. Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Brametot. Nous avons comparé ces résultats aux mêmes référentiels que dans le cas de Grainville. D’après l’arrêté préfectoral du 28/06/12, les eaux souterraines doivent être contrôlées selon les modalités ci-dessous : Des dépassements concernant le Carbone Organique Total (COT) la bactériologie et certains métaux sont observés pour plusieurs piézomètres. La présence de ces métaux (fer, aluminium et manganèse) est liée au fond géochimique local de la nappe et corrélée à des prélèvements riches en matières en suspension. La présence de bactéries est par ailleurs également constatée au niveau du piézomètre 0, situé en amont du site (voir ci-dessous). Ecoulement de la nappe d’eau de Brametot. Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2012 pour les eaux souterraines du CSDU de Brametot. Les autres dépassements sont ponctuels et relatifs au nickel et à l’ammonium. On constate (voir graph. à droite) qu’au niveau du piézomètre 4 les valeurs en mercure diminuent et donc sont en voie de résolution. Toutefois, une trace est observée au niveau du Pz7 lors de la campagne d’octobre.

15. Suivi des eaux pluviales : Le tableau ci-contre indique la fréquence des prélèvements et les paramètres à analyser fixés par les arrêtés préfectoraux de Brametot et Grainville pour le suivi des eaux pluviales. A Brametot, jusqu’à la mise en service du Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) qui contribuera à traiter les eaux de la future usine de méthanisation, les eaux sont prélevées uniquement au niveau du bassin d’eau pluviale situé au Nord du CSDU. Une auto-surveillance simplifiée concerne 4 paramètres et une campagne annuelle en concerne 8. A Grainville, le bassin d’eau pluviale et le bassin incendie sont analysés. Le bassin incendie une fois par an et le bassin d’eau pluviale chaque semestre. Une fois pour une campagne simplifiée de 8 paramètres et une fois pour une campagne complète de 25 paramètres. Modalité du suivi des eaux pluviales de Brametot (en haut) et Grainville (en bas). Résultats des analyses 2012 pour les eaux pluviales des CSDU de Grainville et Brametot. A Brametot, la campagne a été réalisée en octobre 2012. Aucun dépassement aux valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral n’a été observé. Concernant Grainville, lors des campagnes d’avril et octobre 2012, aucune anomalie n’a été observée. Toutes les paramètres analysés ont respecté les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 19/02/09.

16. Suivi des lixiviats : Les modalités de suivi des lixiviats de Brametot et Grainville sont indiquées dans les tableaux ci-contre. A Brametot comme à Grainville, un nombre restreint de paramètres est analysé chaque trimestre. Une campagne complète étant réalisée une fois par an. A Grainville, les condensats de la torchère sont analysés annuellement. A Grainville, on observe 2 dépassements aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral de février 2009 en arsenic et en composés halogénés adsorbables. Il est à noter que ces seuils correspondent au traitement en station d’épuration, ce qui n’est plus le cas. A Brametot, un seul dépassement au seuil fixé par l’arrêté préfectoral de juin 2012 est constaté. Il concerne également l’arsenic. Pour les 2 sites, les lixiviats sont pompés et traités dans des équipements spécialisés extérieurs. Modalité du suivi des lixiviats de Brametot (en haut) et Grainville (en bas). Résultats des analyses 2012 pour les lixiviats des CSDU de Grainville(à gauche) et Brametot (à droite).

17. Suivi du biogaz: Le réseau de captage du biogaz couvre les casiers n° 1, 2, 3, 4 et les alvéoles 5.1. et 5.2. du centre de stockage de Grainville-la-Teinturière, ainsi que le casier n°3 et les alvéole 4.1. et 4.2. de Brametot. Le laboratoire SGS a procédé à l’analyse en entrée et sortie des torchères de Grainville et Brametot les 3 et 4 avril 2012. Les tableaux ci-contre synthétisent les concentrations en certains paramètres dans le biogaz en entrée de torchère. On constate que le biogaz de Brametot est beaucoup plus riche en méthane que celui de Grainville (32% et 15%). Suivi du biogaz de Brametot (à gauche) et Grainville (à droite) en entrée de torchère en 2012. Suivi des rejets des torchères de Grainville (à gauche) et Brametot (à droite) en 2012. Les tableaux ci-dessus montrent les résultats de analyses effectuées en sortie de torchère à Grainville et Brametot. Pour l’ensemble des paramètres analyses, aucun dépassement aux valeurs limites fixées par les arrêtés préfectoraux ne sont constatées.

18. Suivi du biogaz: Fonctionnement des torchères de Brametot (à gauche) et Grainville (à droite) en 2012. Sur l’année 2012, les torchères de Brametot et Grainville ont fonctionné respectivement 7 177 et 7 322 heures, pendant lesquelles 186 188 et 577 910 m3 de méthane ont été brûlés. On notera que le projet E’Caux Pôle prévoit une valorisation électrique et thermique à partir du biogaz produit par les tunnels de méthanisation et celui en provenance de l’ISDND de Brametot. Schéma du futur système de valorisation du biogaz de l’usine de Brametot.

19. Evolution des tonnages en 2012 et sur la période 2009-2012. -10% -6% +9% En 2012, environ 42 000 tonnes de déchets ont été traitées par le Smitvad, dont environ 47 % au CSDU de Grainville et 53 % à l’UTOM et au CSDU de Brametot. Il s’agit du plus faible tonnage depuis la création du syndicat. Les résultats développés sont présentés dans les annexes III et IV. Le tonnage global était de l’ordre de 45 000 tonnes en 2009. Il a connu des variations en 2010 et 2011 (-6% puis +9%) avant de baisser de manière significative en 2012 (- 10 %). Afin de comprendre l’origine de cette évolution, nous avons analysé les tendances par types de déchets sur les quatre dernières années pour le Smitvad et séparément pour ses deux sites. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous : On constate une nette tendance à la baisse, tant pour cette année que sur la période 2009-2012 pour la plupart des déchets. Pour les ordures ménagères notamment, la diminution est considérable à Brametot (-12% sur la période, -6% pour la seule année 2012). Elle est moins marquée à Grainville (-2% tout de même entre 2011 et 2012). • Cette baisse trouve plusieurs explications telles que : • - le travail de sensibilisation des ambassadeurs du tri des collectivités, développant la prise de conscience des populations en matière de tri des déchets et permettant d’augmenter la part récupérée par les points d’apport volontaire (verre, emballages…), pour l’heure non traités par le Smitvad, • les efforts portés par l’Etat, et depuis 2011 par le Smitvad et les collectivités adhérentes par l’intermédiaire d’un programme de prévention des déchets, contribuant à faire reculer la quantité d’ordures ménagères produite par habitant, • la crise économique limitant la consommation et donc la production de déchets. Le tonnage de DIB a très fortement diminué entre 2011 et 2012, à Brametot comme à Grainville, illustrant la volonté du syndicat de limiter l’enfouissement. Les déchets verts, traités depuis la fermeture de l’usine de Brametot sur la plate forme de compostage Fertivert, ont vu également leur tonnage diminuer sensiblement. Ceci étant dû à l’interruption des apports de la communauté de communes Saâne et Vienne en 2012. Le seul tonnage pour lequel l’évolution est plus contrastée est celui des encombrants. La tendance globale sur la période 2009-2012 est à la baisse (-4% pour le SMITVAD). Toutefois, on constate une augmentation sur cette période à Grainville la Teinturière et une diminution à Brametot. De plus, on observe une hausse de 5% des encombrants entre 2011 et 2012.

20. En terme d’apports par communauté de communes, celles de la Côte d’Albâtre et du Canton de Criquetot l’Esneval, dont les populations sont les plus importantes sont logiquement celles qui ont les tonnages les plus élevés. Les encombrants des communautés de communes Entre Mer et Lin, Plateau de Caux-Fleur de Lin, 3 Rivières et Yerville sont apportés sur le site de Brametot, ceux de la Côte d’Albâtre sont apportés à Brametot et à Grainville. Si l’on divise le tonnage d’OMr de chaque communauté de communes par son nombre d’habitants, on obtient leur production en kg/hab. On notera que ces chiffres correspondent aux seules ordures ménagères résiduelles et ne prennent pas en compte les tonnages récoltés en points d’apport volontaire ou en déchetterie. Moyenne Smitvad Si l’on tient compte de l’évolution de la population entre 2011 et 2012, la moyenne du syndicat se situe cette année à 266 kg par habitant et par an (-6 % par rapport à l’an passé). Les valeurs par habitant vont de 173 kg/an à 335 kg/an selon les communautés de communes. Globalement, on remarque que les communautés de communes possédant une frontière maritime, plus touristiques, présentent des tonnages par habitant plus élevés que celles situées dans le cœur du Pays de Caux (à l’exception de la com. com. du Canton de Valmont). Pour toutes les communautés de communes, le tonnage d’OMr par habitant a baissé entre 2011 et 2012. Les communautés de communes Saâne et Vienne et Entre Mer et Lin sont traitées ensemble car leur collecte est groupée. La baisse très forte constatée à Yerville (-29%) est à mettre en relation avec la mise en place d’une collecte en sac transparents. Dans le cadre du programme local de prévention des déchets du Pays de Caux, adopté le 20 octobre 2011 et mené en partenariat avec l’ADEME et le Conseil Général, un objectif de diminution de 7% des tonnages d’ordures ménagères et assimilées (OMr + Points d’Apport Volontaire) sur 5 ans est attendu. Pour ce faire, diverses actions seront mises en place jusqu’en 2015. En 2012, les actions principales ont été le compostage domestique et la sensibilisation en milieu scolaire.

21. Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses de fonctionnement ont sensiblement diminué de 0,14 % entre 2011 et 2012 et se situent pour l’année 2012 à 4 370 K€. Des honoraires pour les différents recours au TA et cour d’appel, ainsi que le suivi de la délégation de service public ont été réglés. Le Smitvad a pris en charge les frais concernant l’initiation d’une réunion sur la redevance incitative et le transport de la visite de l’usine de Saint-Malo dont ont bénéficié les délégués. La masse salariale représente 5,6 % des charges (245 K€). Les charges financières sont les remboursements des intérêts d’emprunts. Les opérations d’ordre sont constituées des amortissements des biens restant au Smitvad. Dépenses de fonctionnement de 2011 à 2012 Le principal poste de dépenses est constitué par les charges à caractère général. Elles représentent 90 % du total des charges. Elles comprennent le paiement des redevances au délégataire (96% des charges générales) et intègrent les parts «fonctionnement» et «investissements» réalisées par celui-ci. Le Smitvad ne supporte plus les charges d’exploitation des sites, le reliquat ayant été soldé en 2011. Les charges restantes sont constituées des frais généraux du syndicat et du traitement des lixiviats d’Eurville.

22. Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Recettes de fonctionnement de 2011 à 2012 Les participations des communautés de communes représentent 94,5% des recettes de fonctionnement, elles comprennent la facturation au tonnage des apports (95,41 € la tonne d’Omr, 79,72 € la tonne d’encombrants et 28,30 € la tonne de déchets verts) ainsi que la participation à l’habitant (5,42 €). La participation totale à l’habitant, détaillée dans le tableau ci-contre, s’élève à 648 K€. Le résultat global de fonctionnement (avec report des résultats antérieurs) présente un excédent de 381 K€.

23. Les principales réalisations effectuées en 2012 sont : La poursuite de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la reformulation de l’UTOM et le suivi de la délégation de service public. A Brametot : Les mares ont été créées sur Brametot. Les plantations aquatiques seront réalisées courant 2013. Les travaux de réhabilitation du casier III se sont achevés en 2012. A Eurville : La poursuite de la maîtrise d’œuvre en prévision des travaux de réhabilitation est maintenue en restes à réaliser. A Yerville : La mise en conformité incendie a été effectuée. Le photocopieur a été remplacé ainsi qu’un poste informatique. Budget de fonctionnement et d’investissement. Parallèlement au budget de fonctionnement, les dépenses d’investissement réalisées en 2012 s’élèvent à 392 K€. Les dépenses d’équipement représentent 46 K€, les dépenses financières 344 K€ et les opérations d’ordre 2,3K€. Le graphique ci-dessous montre les principaux domaines d’investissement en 2012, avec les dépenses réalisées et celles reportées pour l’année 2012. L’encours de la dette est de 1859 K€ au 31.12.2012 contre 2203 K€ au 31.12.2011. Les annuités de la dette s’élèvent à 405 K€ pour l’année 2012 (353K€ en 2011). Les ressources d’investissement sont constituées du fonds de compensation pour la TVA. Le solde d’une subvention du Département a été perçue suite aux travaux du réseau biogaz réalisés sur Brametot. Le montant des recettes d’investissement est de 95 K€. Compte tenu du résultat antérieur, le résultat global d’investissement présente un excédent de 14 K€ (hors prise en compte des restes à réaliser). Le résultat cumulé des deux sections de l’exercice 2012 s’élève à 396 K€. Le solde des restes à réaliser est de l’ordre de 19 K€.

24. Programme de Prévention des déchets :Budget annexe - Section de fonctionnement et d’investissement Suite à la signature de la 2ème convention d’application avec l’ADEME, les actions prévues dans la programmation ont débuté fin 2011 – début 2012. L’action compostage s’est poursuivie et les actions « foyers témoins » et « sensibilisation en milieu scolaire » se mettent en place. Le budget annexe pour 2012 est financé par le versement de la subvention de l’ADEME et des participations des collectivités à l’action compostage et jardinage durable. Sur l’année 2012, le résultat de fonctionnement présente un excédentde 33 637,67 € soit un résultat cumulé de 58 818,37 €. En section d’investissement, les premiers équipements de compostage ont été achetés. Les subventions correspondantes sont inscrites en restes à réaliser. Le résultat d’investissement présente donc un déficit de 76 K€ soit un résultat cumulé de -75 K€ (hors restes à réaliser). Dans l’ensemble, pour l’exercice 2012, le résultat global cumulé compte-tenu des restes à réaliser est de 27 K€. Il permettra de poursuivre la mise en œuvre des actions programmées.

25. Informations pratiques.

26. Annexe I : Cartes des réseaux de surveillance des eaux à Brametot (à gauche) et à Grainville (à droite). Sens principal d’écoulement de la nappe

27. Annexe II : Récapitulatif des tonnages de lixiviats traités en 2012 Annexe III: Tableaux récapitulatif des tonnages traités en 2012 par le CSDU de Grainville. * SNN collecte les encombrants de la com. com. Côte d’Albâtre.

28. Annexe IV :Tableaux récapitulatifs des tonnages traités en 2012 par l’UTOM et le CSDU de Brametot. Collectivités adhérentes Entreprises clientes du délégataire CSDU Brametot UTOM Brametot

29. Lexique. CC : communauté de communes COT : carbone organique total CSDU : centre de stockage des déchets ultimes DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours, représente la quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder l'ensemble de la matière organique d'un échantillon d'eau maintenu à 20°C, à l'obscurité, en 5 jours. DCO : demande chimique en oxygène, représente la quantité d’oxygène nécessaire aux oxydants chimiques pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. DIB : déchets industriels banals. EP : eaux pluviales. GES : gaz à effet de serre. ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux. MES : matières en suspension. n.c. : non classés n.d. : non détecté n.a. : non analysé Nm3 : normaux mètres cubes, unité de débit qui permet de comparer des mesures effectuées dans des conditions différentes ramenées aux conditions normatives O°C et 1 bar. NKJ : azote total Kjeldahl, représente la quantité totale d’azote organique et d’azote ammoniacal dans l’échantillon OM : ordures ménagères. PEHD : polyéthylène haute densité. SMITVAD : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets. TGAP : taxe générale sur les activités polluantes. TMB : tri mécano-biologique UTOM : unité de traitement des ordures ménagères. VCI : valeurs de constat d’impact. Biogaz : le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. Lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau (déchets notamment). Piézomètre : tube permettant d’accéder à l’eau d’une nappe phréatique depuis la surface. Déchets inertes : ce sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante. Déchets ménagers et assimilés : déchets produits par les ménages, les commerçants, les artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne présentent pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, emballages. Déchets ultimes : est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.