Comment réussir sa démarche d ’évaluation des risques professionnels?

1. Conférence n°3 Comment réussir sa démarche d ’évaluation des risques professionnels?

2. Sommaire • Le groupe Dalkia • L’ évaluation des risques : rappel des principes • La problématique Dalkia • La démarche Dalkia • Les résultats et les actions de prévention • Tendance et évolutions

3. Deux actionnaires leaders dans leurs métiers • N°1 mondial des services àl’environnement • énergie • eau • propreté • transport • 30, 08 Mds d’euros • de CA • 300 000 collaborateurs • 100 pays 66% 34% Parmi les premiers producteurs et opérateurs électrique au monde • 48,4 Mds d’euros • de CA • 172 000 • collaborateurs • 24 pays N°1 des services énergétiques en Europe LE GROUPE DALKIA

4. Chiffres clés (2002) • Chiffre d’affaires géré :5Milliards d’ €uros • 40 000 collaborateurs • Interventions sur plus de 70 000 installations gérées • Plus de 40 000 clients • Présence dans plus de 30 pays LE GROUPE DALKIA

5. En France Dalkia Nord • 5 établissements régionaux • + Filiales de spécialisation • 18 990 collaborateurs • 2,9 Milliards d’€ de CA Dalkia Est Dalkia Ile-de-France Dalkia Atlantique Dalkia Centre Méditerranée Proxiserve LE GROUPE DALKIA

6. Nos prestations et services • Réseaux de chaleur et de froid • Services thermiques • Prestations multitechniques • Facilities Management • Maintenance Industrielle • Cogénération et production décentralisée d’électricité LE GROUPE DALKIA

7. Direction Générale DRH DTE ORGANISATION GENERALE Définir la politique générale en matière de sécurité • Veille réglementaire • Rédaction des procédures générales • Enquête, expertise suite à événement grave, assistance chsct • conduite de projets communs • interface avec Fédérations et Comités professionnels, … • Interface avec Véolia Environnement, les partenaires sociaux et les instances diverses • Formation et sensibilisation des salariés • Bilan et statistiques SST • Animation de la réunion annuelle des Présidents et Secrétaires de CHS-CT • animation du Comité de pilotage sécurité D.Q.S. 1 Ingénieur (QSE) 1 Ingénieur (Environnement) JP RIGOLLEAU (Santé / Sécurité) INTERNATIONAL FRANCE DALKIA + FILIALES RESEAU HSE LE GROUPE DALKIA

8. RAPPELS DECRET DU 05/11/01 LOI DU 31/12/91 • Inventaire des risques identifiés • Au sein de chaque «unité de travail» • Transcription dans un «document unique» • Mise à jour 1 /an • Analyse à postériori des causes de l'accident • Mise en place de mesures de prévention afin que l'accident ne se produise plus • Identification et évaluation à priori des risques • Mise en place de mesures de prévention afin que l'accident ne se produise pas L ’ EVALUATION DES RISQUES

9. Sécurité : évaluer les risques ? Conditions d'exposition : Homme Environnement - Fréquence - Durée Machines - Modalités CODE du TRAVAIL L.230-2 1 2 3 Maîtriser les risques par des mesures de protection collective Supprimer les dangers Isoler les salariés (EPI) Identifier Salariés Dommage Dangers Zéro AT - Probabilité d’occurrence - Gravité - Effet immédiat ou différé Evaluer Risques C'est l'éventualité de la rencontre Homme/Danger Risque acceptable : Risque qui a été réduit à un niveau tolérable en regard des obligations légales et de la politique de santé et de sécurité au travail de l ’entreprise. L’ EVALUATION DES RISQUES

10. Sites Clients LA PROBLEMATIQUE DALKIA Risques multiples 50 000 Installations L’ EVALUATION DES RISQUES

11. Unité 1 Unité 2 Unité 3 Guide d’identificationetd’évaluation des risques Site équipe Personnel structure Sites à poste fixe technicien circulant EVALUER … POUR PREVENIR ! • Identification et évaluation des risques • Au sein de chaque «unité de travail» • Transcription dans un «document unique» 1 par établissement Dalkia LA DEMARCHE DALKIA

12. Principe Général Statistiques Accidents de travail Perception des collaborateurs concernés 2 - A partir du processus "commerce » - A partir de l'évolution des exigences réglementaires - A partir des données fournies par : . La Médecine du Travail . CHSCT/ Fournisseurs 4 3 1 Identification Risques Evaluation Hiérarchisation Evaluation des risques pour définir ceux qui sont prépondérants 3 principaux risques prépondérants Risques prépondérants Maîtrise et réduction des risques Plan d’actions et Mesures de prévention Transcription Document unique LA DEMARCHE DALKIA

13. 1 A partir des statistiques d'accidents du travail • Identification de 3 risques prépondérants : • Circulation piéton • Manutention • Chute de hauteur Mise en adéquation de la Politique Sécurité Exemples d'actions déjà menées : Définition du plan d’actions - Flash Sécurité Travaux en hauteur - Formation Gestes et postures - Matériel adapté (plateformes, chariots,..) L’identification et l’évaluation des risques est le résultat de l’analyse des indicateurs Sécurité en cohérence avec la Politique Sécurité LA DEMARCHE DALKIA

14. Envoi d’une Enquête Dépouillement - Recensement des sites déclarés à risques - Hiérarchisation des risques en fonction de l'évaluation réalisée par les collaborateurs concernés - Vérification de l'adéquation avec la Politique de Prévention DALKIA Audit Non Oui - S'assurer de son degré de mise en œuvre - S'assurer de son efficacité - Définition et mise en œuvre d'un plan d'actions L’identification et l’évaluation des risques est le résultat d'éléments communiqués par les collaborateurs concernés. 2 A partir de la perception des collaborateurs LA DEMARCHE DALKIA

15. Affaire 3 A partir du processus "commerce" • Support d'identification des risques • Permet d'identifier les principaux risques et les investissements nécessaires aux mesures de prévention . • Fiche de synthèse / Revue d’offre • Permet d'attester l'intégration dans l’offre des investissements précédemment définis . • Compte rendu de Réunion • Permet de recenser et de programmer les actions sécurité relevant de l’entreprise. • PV de Prise en charge • Permet de notifier les écarts et / ou les actions sécurité relevant du Client Réunion de Coordination Elaboration de l’offre Revue d’offre Prise en charge L’identification et l’évaluation des risques est intégrée dans toutes les étapes du processus ``commerce`` LA DEMARCHE DALKIA

16. A partir des données fournies par : 4 Médecine du Travail CHSCT Fournisseurs Veille réglementaire - Fiches de données Sécurité - Liste des produits CMR - Information et formation des salariés - Consignes et mesures de Sécurité - Amiante - Légionellose - Ethers de glycol - Benzène - Agents biologiques pathogènes - Fiche d'entreprise (art. R 241-41-3 du Code du Travail ) - Audits / visites Sécurité - Rapport annuel d'activité - Visites médicales - Audits / visites Sécurité - Analyse des Accidents du Travail - Enquêtes / expertises - Plans de prévention - Avis de dangers graves et imminents (Art. L 231-8) - Registre des observations de l'Inspection du Travail L'identification et l'évaluation des risques est le résultat d'éléments communiqués par les instances représentatives LA DEMARCHE DALKIA

17. Enquête : synthèse nationale Un taux de réponse > 92% 5 % Installations à risques > 4  Soit 2 500 installations (sur 50 000) LES RESULTATS

18. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Enquête : synthèse nationale OPERATIONNELS FONCTIONNELS  Déplacements  Insuffisances ergonomiques  Usage téléphone portable  Chute (sol glissant, accès)  Bruit  Sécurité incendie  Filtres climatisation  Chutes de hauteur  Parties saillantes  Bruit  Légionellose  Travail isolé  ambiances éprouvantes  Chute sur sol glissant  Outils tranchants  Agression les risques les plus cités LES RESULTATS

19. Enquête Autres Manipulation d'objet Chute avec dénivellation Accidents de plain-pied Chute de hauteur Parties saillantes Bruit Légionellose Travail isolé Ambiances éprouvantes Sol glissant Outils tranchants Agression Amiante  Légionellose  Seveso LES RISQUES PREPONDERANTS Statistiques Mesures générales de prévention LES MESURES DE PREVENTION

20. LES SITES A RISQUES PREPONDERANTS Mailing Clients 5 % Poursuite des audits Mesures spécifiques de prévention Arbre des causes LES MESURES DE PREVENTION

21. Les statistiques DALKIA Dalkia Profession Dalkia Profession -10% -2,5% Tendance à la baisse ! (Evolution des effectifs = + 3,8 %) TENDANCE

22. Minimiser les risques L ’Amélioration Continue CODE du TRAVAIL L.230-2 Le respect de la Réglementation SYSTEME DE MANAGEMENT HSE EvRP (vers un SMS?) Vers un volet Santé EVOLUTIONS

23. Conférence n°3 MERCI DE VOTRE ATTENTION JP RIGOLLEAU