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SPF Sécurité sociale DG Appui stratégique

Contrats d’administration dans la sécurité sociale : évolutions Programme PUMP - Mai 2008. SPF Sécurité sociale DG Appui stratégique. Principes & informations de base. 1. La contractualisation des IPSS dans son contexte. Communauté flamande 56 agences 13 départements.

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Presentation Transcript

  1. Contrats d’administration dans la sécurité sociale : évolutions Programme PUMP - Mai 2008 SPF Sécurité socialeDG Appui stratégique

  2. Principes & informations de base 1 Page 2

  3. La contractualisation des IPSS dans son contexte Communauté flamande 56 agences 13 départements Région de Bruxelles Capitale 5 institutions ou entreprises publiques Communauté française 6 institutions ou entreprises publiques Région wallonne 27 institutions ou entreprises publiques Autorité fédérale 11 entreprises publiques 15 institutions publiques de sécurité sociale Page 3

  4. La contractualisation des IPSS dans son contexte Réseau primaire Administration fédérale Gouvernement fédéral Syndicats Employeurs Réseaux secondaires Page 4

  5. Principe I : finalité des contrats Efficacité : implémentation des projets politiques Performance : exécution des missions quotidiennes Efficience : Value for Money Page 5

  6. Missions couvertes Page 6

  7. Principe II : nouvelle relation avec l’Etat Nous sommes des partenaires L’Etat, c’est moi Recherche du compromis Primauté du politique Autonomie de gestion Reporting Obligations contractuelles Contrôle ex ante Contrats d’administration Page 7

  8. Principle III : conséquences organisationelles Professionalisation, coordination Politique Contrat Contrôle vs support / contenu vs processus Dpt centraux Responsabilité directe: mandats Relations AG-Comité de Gestion Contrôleur ou représentant politique ? – relations avec les dpts et les IPSS Commissaires Comité de gestion AG Nouvelles techniques de management Cellule Cellules de modernisation IPSS Page 8

  9. 2 Questions ouvertes pour le futur du système Page 9

  10. Comment garder le caractère innovant des contrats ? Implémentation des projets stratégiques Performance opérationnelle Efficience : Value for Money Page 10

  11. Comment garantir la pluri-annualité du budget face à l’orthodoxie budgétaire ? Précher pour une plannification pluri-annuelle Respect des règles de l’orthodoxie budgétaire Page 11

  12. Comment garantir l’autonomie et le partenariat ? Changements au niveau politique L’Etat, c’est moi Page 12

  13. Comment faire le lien avec les performances individuelles ? Objectifs individuels Performance organisationnelle Page 13

  14. Comment élargir le système aux départements ? Couvrir une chaîne de production Couvrir les activités d’étude et d’appui Page 14

  15. Pour plus d’informations Amaury Legrain Tom Auwers SPF Sécurité sociale – DGStrat Place Victor Horta 40/20 1060 Bruxelles 02/528.63.12 amaury.legrain@minsoc.fed.be tom.auwers@minsoc.fed.be Page 15

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