LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE évolutions et limites

1. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE évolutions et limites Franca Morroni Présidente de l’Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale (OCCES)

2. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale SOMMAIRE • Les facteurs déclenchant l’évolution de la responsabilité socio-environnementale • Une prise de conscience internationale • Le rôle de l’Europe • Le rôle de l’entreprise • Les limite de cette évolution • Le cas de la France • Les actions correctives àadopter

3. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Les facteurs déclenchant l’évolution de la responsabilité socio-environnementale • Les préoccupations et les attentes des parties prenantes face à la mondialisation ; • L´entrée des critères sociaux dans les décisions d’investissement des individus ou des institutions ; • Les inquiétudes liées a la détérioration de l´environnement ; • Le développement de l´information et la transparence.

4. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Une prise de conscience internationale • ONU : Programme « Global Compact » lancé en 2000 ; • OIT : Déclaration tripartite sur les principes concernant les entreprises multinationales et les pratiques sociales (1997–2000) ; • OCDE : Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, révisés en 2000 ; • ONU : Convention d’Aarhus du 25/06/1998 sur l’accès à l’information ; • GRI : Le Guidelines Reporting Initiative ; • ISO : Le projet d’élaboration de l’ISO 14063

5. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Le rôle de l’Europe • La publication d’un Livre Blanc sur la responsabilité environnementale le 09/02/2000 ; • Des règles régissant l’octroi de labels écologiques aux produits respectueux de l’environnement et le Livre Vert sur la politique intégrée des produits (IPP) du 07/02/2001 ; • Un système de management environnemental pour inciter les entreprises à évaluer et à améliorer constamment leurs performances environnementales : “EMAS ” ; • Une recommandation de la Commission du 30 mai 2001concernant les informations environnementales dans les rapports annuels des sociétés ; • La publication le 18/07/2001 d’un Livre Vert sur le thème « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ».

6. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Le rôle de l’entreprise • une ouverture vers la société civile à travers des rapports environnementaux et sociaux ; • une plus grande transparence à travers des journées portes ouvertes, des commissions de concertation, des rapports avec les associations ; • La certification du site ou de l’entreprise (EMAS, ISO 14001, SA 8000) ; • Le développement de produits labellisés (écolabel et label sociaux); • L’élaboration de code de conduite et des chartes de développement durable ou la participation à des accords volontaires

7. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale • Le limites de cette évolution • Le manque de critères sociaux ou environnementaux standardisés ; • Le coûts et le manque de savoir faire ; • La fiabilité des procédures d’évaluation et d´audit (social et environnemental) ; • La faible participation de toutes les parties prenantes

8. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Le cas de la France • la loi sur les nouvelles régulations économiques • la loi sur l’épargne salariale • la loi sur le fonds de réserve des retraites

9. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale La Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) (art 116 de la loi 2001-420 et le décrét d´application) Les informations sociales • L'effectif total, les embauches, les licenciements et leurs motifs, les heures supplémentaires, la main-d’œuvre extérieure à la société ; • l'organisation du temps de travail, l'absentéisme et ses motifs ; • ses rémunérations et leur évolution, les charges sociales, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs ; • Les conditions d'hygiène et de sécurité ; • La formation ; • L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés ; • Les œuvres sociales ; • L'importance de la sous-traitance.

10. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Les informations environnementales • La consommation de ressources en eau, matières premières et énergie, les conditions d'utilisation des sols, les rejets dans l'air, l'eau et le sol les nuisances sonores ou olfactives et les déchets ; • Les mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées ; • Les démarches d'évaluation ou de certification environnementale ; • Les mesures prises pour assurer la conformité aux dispositions législatives ; • Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences ; • L'existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement, la formation et l'information des salariés ; • Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ; • Le montant des indemnités versées au cours de l'exercice ; • Tous les éléments sur les objectifs que la société assigne à ses filiales à l'étranger sur les points 1o à 6o ci-dessus

11. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Les actions correctives à adopter • Il est essentiel de garantir l’accès à l’information pour toutes les parties prenantes, • Il faut réfléchir à un droit de représentation des parties prenantes auprès des entreprises, alimentant une culture de dialogue, de débat et de concertation, • Il faut promouvoir des modes de « management responsable » , • Il faut contribuer à faire émerger des normes de comportements socialement responsables diversifiés, adaptés aux niveaux de développement et aux cultures de chaque peuple et non tenter d’imposer un modèle unique.

12. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale La mise en place d’un SME et sa certification ou enregistrement • L’entreprise qui veut se certifier doit mettre en place un SME en huit étapes : • la définition d’une politique environnementale, • la réalisation d’une analyse environnementale, • l’élaboration d’un programme environnemental, • la mise en place d’un système de management environnemental, • la réalisation d’un audit environnemental, • la rédaction de la déclaration environnementale, • la vérification environnementale. • la déclaration est adressée à l’organisme compétent qui refuse ou donne son accord.pour l’enregistrement des sites

13. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale Tableau comparatif des certifiés ISO 14001 et des Eco-audit

14. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale

15. Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale (Source : création Orée, novembre 2001)