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Protection de l’agent et couverture des risques sociaux

Protection de l’agent et couverture des risques sociaux. Affiliation à la sécurité sociale.

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Protection de l’agent et couverture des risques sociaux

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Presentation Transcript

  1. Protection de l’agent et couverture des risques sociaux

  2. Affiliation à la sécurité sociale • Les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à la Sécurité sociale, dans le cadre d’un régime spécial. L’hôpital verse les prestations en espèces (rémunération) et la CPAM les prestations en nature (remboursement des frais médicaux) en cas d’arrêt maladie.

  3. La médecine préventive • Les visites organisées par le médecin du travail sont destinées à examiner vos aptitudes et à dépister vos maladies éventuelles. • Des visites sont systématiques lors : *De l’embauche *Eventuellement à la titularisation *Au moins une fois par an pour un contrôle *Avant la reprise de travail après maladie de plus de 3 semaines, après un congé de maternité, un accident du travail… *A la demande des agents hospitaliers eux même

  4. Droit à pension de retraite • Les agents titulaires bénéficient, sous réserve de 15 ans au moins de service effectif, d’une retraite versée par la CNRACL. • L’ouverture des droits à pension est fixée à 55 ans (pour la catégorie active avec limite d’âge à 60 ans) ou 60 ans (pour la catégorie sédentaire avec limite à 65 ans). A titre d’exemple, les AS et IDE sont dans la catégorie active. • Pour les agents contractuels, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et sont affiliés au régime de complément de retraite de l’IRCANTEC. • Possibilité d’une complémentaire retraite gérée par le CGOS (comité de gestion des œuvres sociales)

  5. CGOS • A pour mission la gestion des œuvres sociales du personnel des établissements adhérents, qui lui versent des cotisations. • Prestations forfaitaires à l’occasion des événements de la vie privée de l’agent (mariage, naissance, départ à la retraite…) • Prestations dégressives liées à la présence d’enfants au foyer (garde d’enfants non scolarisés, colonies de vacances, prestation vacances…) • Prestations ponctuelles, en cas de difficulté ou de besoins immédiats (avance sur traitement, prêt…) • Prestations pour des voyages, spectacles, sport

  6. Mutuelle • Possibilité d’adhérer à la mutuelle nationale des hospitaliers dont le but essentiel est de compléter les prestations de la Sécurité sociale moyennant une cotisation mensuelle retenue sur le salaire.

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