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Gestion des matières organiques

Gestion des matières organiques. Congrès de l’ADGMQ 5 juin 2014. Danielle Thomassin, Chimiste, M. Sc. Eau DMR. Plan de la présentation. La Politique – Bannissement - Subventions Programmes de subvention en bref PTMOBC ACDC – Solution pour régions éloignées Biométhanisation ou Compostage ?

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Gestion des matières organiques

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Presentation Transcript

  1. Gestion des matières organiques Congrès de l’ADGMQ5 juin 2014 Danielle Thomassin, Chimiste, M. Sc. Eau DMR

  2. Plan de la présentation • La Politique – Bannissement - Subventions • Programmes de subvention en bref • PTMOBC • ACDC – Solution pour régions éloignées • Biométhanisation ou Compostage ? • Compostage fermé ou ouvert ? • PTMOBC et/ou ACDC ? • CA : Exigences des Lignes directrices

  3. Avertissement • Cette présentation ne reprend que certaines parties des cadres normatifs et lignes directrices. • Pour de plus amples informations, veuillez vous référer directement aux documents officiels pour obtenir les informations complètes.

  4. 2014 2009 2012 2017 2019 La Politique – Bannissement - Subventions ACDC Bannissement de l’élimination de la M.O. PTMOBC PTMOBC 2020

  5. Subvention – Programme PTMOBC Référence : Résumé du Cadre normatif du 3 juillet 2012

  6. Subvention – Programme PTMOBC 1 Réduction de subvention si non atteint (après 5 ans) 2 Arrêt des versements si non atteint

  7. Subvention – Programme PTMOBC 1 Boues mécanisées et boues agroalimentaires traitées sur place (Siccité de 25%) 2 Le digestat n’est pas subventionné au compostage

  8. Projet de compostage ouvert de 10 000 t/an Lettre d’octroi / Subvention finale 1 Plafond de la lettre d’octroi

  9. Municipalité – Plusieurs projets intéressés M-1 : 10 000 hab.; 4 000 u.o.; 1 800 t/an de M.O. • 1 seul projet • Résolution formelle • Fournit 1 800 t. de M.O. subventionnées • Accès à la subvention • ~ 130 K $ Attention : Dépenses Après Avis d’éligibilité

  10. Subvention – ACDC – Régions éloignées Référence : Résumé du Cadre normatif du 1er avril 2014

  11. Subvention – ACDC – Régions éloignées

  12. Subvention – ACDC – Régions éloignées

  13. Subvention – ACDC – Régions éloignées

  14. Subvention – ACDC – Régions éloignées

  15. Biométhanisation ou Compostage ? Intrants Quantité Type X Qualité Taux/Montant de subvention Utilisation / Recyclage Digestat Compost Extrants Biogaz Référence : Document technique - Environnement Canada

  16. Intrants – Quantité – Type – Qualité Limite MRC Limite Municipalité • Noyau urbain ICI Agroalimentaire Desserte • Résidentiel – MRC • Résidentiel – Autres M. • ICI général • ICI agroalimentaire • Boues municipales • BFS

  17. Intrants – Quantité – Type – Qualité Limite MRC Limite Municipalité Territoire PTMOBC Installation de de B ou C ICI – Agroalimentaire ICI – Agroalimentaire desservi

  18. Compostage fermé ou ouvert ? Intrants Quantité Type Qualité Distance disponible Acceptabilité sociale Localisation Utilisation /Recyclage Extrants Compost Référence : Document technique - Environnement Canada

  19. Subventions : PTMOBC et/ou ACDC Territoire PTMOBC Installation de de B ou C ICI – Agroalimentaire ICI – Agroalimentaire desservi Territoire ACDC Équipement commun Thermophile Limite Municipalité Limite MRC

  20. Subventions : PTMOBC et/ou ACDC C B A

  21. Subventions : ACDC commun au prorata Projet ACDC commun – Ex. Coût total 200 K$

  22. CA – Exigences des Lignes directrices • 1 Référence : Lignes directrices pour l’encadrement des • Activités de compostage (2012) • Activités de biométhanisation (2011)

  23. CA – Exigences des Lignes directrices • 1 Référence : Lignes directrices pour l’encadrement des • Activités de compostage (2012)

  24. CA – Exigences des Lignes directrices • 1 Référence : Lignes directrices pour l’encadrement des • Activités de compostage (2012)

  25. CA – Exigences des Lignes directrices • 1 Référence : Lignes directrices pour l’encadrement des • Activités de compostage (2012) • Activités de biométhanisation (2011)

  26. CA – Exigences des Lignes directrices • 1 Référence : Lignes directrices pour l’encadrement des • Activités de compostage (2012) • Activités de biométhanisation (2011)

  27. Références • Document technique sur la gestion des matières organiques • Municipales – Environnement Canada (2013) : • http://www.ec.gc.ca/gdd-mw/3E8CF6C7-F214-4BA2-A1A3-163978EE9D6E/13-047-ID-458-PDF_accessible_FRA_R2-reduced%20size.pdf • Lignes directrices sur l’encadrement des activités de biométhanisation (2011) : • http://www.mddefp.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/lignes-directrices-biomethanisation.pdf • Lignes directrices sur l’encadrement des activités de compostage (2012) : • http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/compostage.pdf • Programme d’Aide aux composteurs domestiques et communautaires - 2014 (ACDC) : • http://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/acdc/index.htm • Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage - 2012 (PTMOBC) http://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/ • biomethanisation/index.htm

  28. Adresses de correspondance • Ministère du Développement durable, de • l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques • Danielle Thomassin • danielle.thomassin@mddelcc.gouv.qc.ca • PTMOBC et ACDC • Direction des matières résiduelles • Téléphone : 418 521-3929 • Courriel :subventions@mddelcc.gouv.qc.ca • Demande de CA • Direction régionale de l’analyse et de l’expertise • de votre région

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