La politique française

1. La politiquefrançaise

2. La France, terre des droits de l'homme

3. Le Gouvernement de la France Histoire de la Politique de la France La Cinquième République Partis politiques

4. Le President • Président de la République française • Jacques Chirac • UMP

5. Election du Président de la République au suffrage universel direct tous les 5 ans Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 (approuvée par référendum), le Président de la République française est élu au suffrage universel direct par l'ensemble des Français. Initialement de sept ans (cette durée avait été fixée en 1875 et reprise à l'identique en 1946 et 1958), la durée du mandat du Chef de l'Etat est désormais fixée à cinq ans (révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum). Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

6. Le Premier Ministre • Dominique de Villepin • Premier Ministre • Le Gouvernement

7. La cohabitation • Article français • English article

8. Assemblée nationale Assemblée nationale    Nom donné en France à la Chambre des députés. Élue pour cinq ans au suffrage universel direct, elle détient - conjointement avec le Sénat - le pouvoir législatif qui fonde le régime parlementaire français. Composée, suivant les époques, de 400 à plus de 600 députés, elle a connu son apogée sous la IIIe (sous le nom de Chambre des députés) et la IVe République, véritables régimes d'assemblée. Depuis 1958, elle demeure le principal organe du pouvoir législatif et conserve un rôle essentiel lors du vote des lois et du budget.  Sous la IIIe République, la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct. En dehors d'une courte période (1920-1928), ses membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ses attributions sont très importantes et ses pouvoirs sont d'autant plus grands que, depuis la crise du 16 mai 1877, le président de la République a renoncéà l'essentiel de ses prérogatives, notamment au droit de dissolution de la Chambre. Sous la IVe République, après les débats constitutionnels de 1945-1946, le régime d'assemblée est maintenu.  La Constitution de 1946 n'a pas vraiment corrigé les déséquilibres de la IIIe République. L'Assemblée nationale élue au suffrage universel (scrutin proportionnel dans le cadre départemental) est l'institution juridiquement dominante. Ce rôle dominant de l'Assemblée de 1877 à 1940, puis de 1946 à 1958 a pour conséquence une grande instabilité gouvernementale et une faiblesse relative du pouvoir exécutif, au profit du Parlement.  La Constitution de la Ve République, mise en place par le général de Gaulle en 1958, réduit considérablement les pouvoirs de l'Assemblée nationale en faveur du pouvoir exécutif (président de la République et gouvernement), grâce à des instruments juridiques qui privent l'Assemblée de certaines prérogatives et limitent ses possibilités de renverser le gouvernement. Le président de la République dispose également de la faculté de dissoudre facilement l'Assemblée (utilisée en 1962, 1968, 1981 et 1988). Cette situation est renforcée par le phénomène majoritaire et le mode de scrutin (uninominal à deux tours, sauf en 1986) qui permet de dégager des majorités stables. Malgré ce net rééquilibrage en faveur de l'exécutif, le régime français demeure cependant parlementaire, comme l'ont montré les deux " cohabitations " (1986-1988 et 1993-1995) : le président de la République ne peut négliger la composition de l'Assemblée nationale et doit nommer un Premier ministre qui dispose d'une majorité.

9. Election des 577 députés (ou "élections législatives") Les députés sont élus pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Plus précisément, en application de la loi organique du 15 mai 2001, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des 577 circonscriptions (555 circonscription en métropole et 22 outre-mer). Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population. Leur nombre varie ainsi de 2 à 24 , selon le département. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

10. Le Sénat Deux lois du 30 juillet 2003 ont profondément modifié les règles applicables pour l'élection des sénateurs. Auparavant, le Sénat comptait 321 membres, élus pour 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Désormais, pour tenir compte de l'accroissement de la population de certains départements, le nombre de sénateurs est porté à 346. La durée du mandat a été ramenée à 6 ans et le Sénat sera renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150.000 "grands électeurs" (577 députés, 1.900 conseillers régionaux, 4.000 conseillers généraux, 142.000 délégués des conseils municipaux), au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin majoritaire.

11. Elections régionales La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole (dont la Corse) et 4 régions d'outre-mer. Depuis 1986, les conseils régionaux sont élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle, pour six ans. Les lois du 20 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élection des conseils régionaux, en instituant notamment une "prime majoritaire" égale au quart du nombre des sièges à pourvoir, au bénéfice de la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin ou la majorité relative au second tout de scrutin. En application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les régions sont désormais des collectivités locales de plein exercice, au même titre que les communes et les départements. Le président du conseil régional est élu par le conseil régional. On compte 1.880 conseillers régionaux.

12. Election des conseillers généraux des 96 départements de métropole et des 4 départements d'outre-mer (ou "élections cantonales") Depuis 1871, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons. La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le Président du conseil général est élu par le conseil général. On compte 3.963 cantons (dont 3.807 en métropole, 156 dans les D.O.M. et 19 à Mayotte) et autant de conseillers généraux.

13. Election des conseillers municipaux des quelques 36.678 communes (ou "élections municipales") Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l'importance de la population de chaque commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est nécessaire ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour la majorité relative suffit. Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé.Dans les communes de 3 500 habitants et plus, c'est un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans aucune possibilité de modification. Si une liste obtient la majorité absolue au 1er tour, elle obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Sinon il est procédé à un second tour de scrutin : seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. La liste qui obtient le plus de voix, obtient d'emblée la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Les règles applicables à Paris, Lyon et Marseille sont les mêmes que pour les communes de 3 500 habitants et plus, mais l'élection se fait par secteur (arrondissement à Paris et à Lyon). A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun.

14. Le Parlement européen • A titre transitoire, la France désignera 78 représentants au Parlement européen en juin 2004.Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979. Auparavant, la France disposait de 81 sièges (jusqu'en 1994), puis de 87 sièges. L'élection se déroule dans le cadre de huit grandes circonscriptions régionales, dont sept en métropole et une regroupant tous les départements et territoires d'outre-mer. Le scrutin s'effectue par listes plurinominales, à la représentation proportionnelle. Les représentants sont élus pour cinq ans.

15. Le futur? • Nicolas Sarkozy