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CONTRATO DE INCORPORA O IMOBILI RIA

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14 diapositives · 349 Views · Nov 04, 2012

. Disciplina: Direito Civil ? ContratosProf?.: ?rsula Bezerra. Conceito e Previs?o Legal. O par?grafo ?nico do art. 28 da Lei n. 4.591 de 16 de dezembro de 1964 define a atividade de incorporar: Lei n? 6.491/64. Art. 28. ?As incorpora??es imobili?rias, em todo o territ?rio nacional, reger-s

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