1. Point focal régional 5 octobre 2011

2. Textes • Articles L. 1431-1 et R 1434-3 du code de la santé publique • Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé • Lettre DGS du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d’alertes sanitaires (CORRUSS) • Note du 20 avril 2010 du SGMAS relative à la veille et urgences sanitaires dans les ARS. Principes d’organisation et de fonctionnement du point focal régional.

3. Objectifs du PFR • Optimiser la détection et l’analyse des signaux • Faciliter le signalement par les partenaires tant internes qu’externes à travers un guichet unique • Disposer d’un interlocuteur unique pour le DUS (département des urgences sanitaires) et les partenaires externes à l’ARS

4. Périmètre de compétences du PFR • Evénements à conséquences sanitaires • Les signaux environnementaux porteurs d’un risque sanitaire potentiel ou avéré • Evènements indésirables associés aux soins • Les situations affectant le fonctionnement des établissements du champ de compétence de l’ARS • Les situations affectant le fonctionnement de l’ARS • Toute situation susceptible d’être médiatisée

5. Comment signaler Mail : ars-npdc-signal@ars.sante.fr Téléphone : 03.62.72.77.77 Fax : 03.62.72.88.75 Le signalement peut être fait pendant et en dehors des jours ouvrés

6. Signal interne issu d’un système de surveillance (plainte, CO, tension hospitalière, plan blanc….) Signal externe (professionnel de santé, CH, SAMU, préfecture, article de presse…) Responsable 1 Réception du signal 2 Enregistrement du signal NON PFR Réponse au signalant 3 ARS Compétente? OUI 4 Analyse du signal selon critères CORRUSS Critères CORRUSS vérifiés? 5 orientation du signal OUI Signalement CORRUSS Information du PFR de la clôture du dossier NON 6. Gestion du signal par la direction compétente Directions ou services compétents