La gestion du spectre des fréquences en Algérie

1. La gestion du spectre des fréquences en Algérie Présentée par M.A. IBRIR ANF -Algérie Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

2. La mondialisation des Télécommunications, fruit d’un développement spectaculaire des technologies de l'information et de la communication, a donné naissance à des applications qui étaient : • Inimaginables il y a quelques années encore et, • Qui sont susceptibles de bouleverser notre vie au cours de ce siècle. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

3. Les radiocommunications … • Ont transformé la planète en un «global village» engendrant une nouvelle manière de voir, d’entendre et d’éprouver le monde. • Sont devenues indispensables à notre société. • Constituent désormais le sous bassement de la société de l’information. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

4. Les applications • devenues possibles par le progrès de la technologie , génèrent un accroissement rapide des besoins en fréquences. • Pour les multiplier à l’extrême, • il faut cultiver avec soin le domaine des fréquences et, • en régler l'usage avec toujours plus de rigueur et de précision. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

5. Les radiocommunications sont au service • Du consommateuret lui proposent des produits emblématiques: • La radiotéléphonie mobile, • La télévision directe par satellite, • Le Wi-Fi, • La radiolocalisation, • Etc... Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

6. Les radiocommunications sont au service de la sécurité: • Défense nationale et ordre public, • Sécurité civile (santé, protection civile, etc.), • Des transports (aviation civile, radiomaritime, transports ferroviaires et terrestres, météorologie), • Etc. . Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

7. Deux pôles majeurs à satisfaire • la consommation, • les services régaliens. Entre lesquels il faut maintenir un équilibre, D’où l’intérêt d’une vision globale du spectre. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

8. En Algérie, afin de • Promouvoir l'investissement, • Faciliter l'entrée de nouveaux acteurs, • Protéger l'intérêt public • l’Etat a mis en place les dispositions réglementaires explicites • Une agence, • Des attributaires • Un système de gestion à deux niveaux pour soutenir la gestion collective. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

9. L’Agence nationale des Fréquences • La création de l'Agence Nationale des Fréquences répond au souci de disposer, d'un organisme technique capable de gérer au bénéfice de tous, sans distinction, une ressource précieuse, le spectre radioélectrique, • Afin d’en augmenter la disponibilité et la qualité. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

10. L’Agence Nationale des Fréquences Établissement public national à caractère industriel et commercial doté • De la personnalité morale et • De l'autonomie financière. Est régie par les règles administratives dans ses relations avec l‘Etat et Par les règles commerciales dans ses rapports avec les tiers. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

11. L’Agence nationale des Fréquences Le spectre des fréquences (Art 24 de la loi 2000-03) fait partie du domaine public de l’état , qui a l’obligation de l’entretenir. • L’Agence assure pour le compte de l’état la gestion du spectre • Est placée sous la tutelle de Monsieur le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

12. Missions de l’Agence : Trois volets à l’action… • Planifier, • Contrôler, • Coordonner • L’usagedu spectre … Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

13. Planifier … • Prévoir bandes et services à terme pour bien orienter les choix collectifs. • Le système des attributaires. • Un Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). • Des stratégies supranationales indispensables. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

14. Planification - objectifs • Pour le domaine gouvernemental: • garantir la réalisation des missions Pour l’audiovisuel: • pluralité de l’information et le service public Pour le secteur commercial: • Satisfaire la demande du public, innovation. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

15. Répartir la ressource aux acteurs... L’ANF attribue des portions de bandes à : L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications Défense Nationale Sécurité publique et collectivités locales Audio visuel et Communications Secteur des transports Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

16. Planification - Aspects techniques • Caractéristiques techniques des liaisons, • Critères de partage, • Coordination (premier arrivé - premier servi) • Plan • Accès équitable à la ressource • Gel si non utilisé • Eviter les brouillages • Réduire le bruit ambiant et rayonnements non essentiels Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

17. Nécessité d’un TNRBF • Base réglementaire au plan national ancrée sur le Règlement des Radiocommunications (Traité international), • Outil de travail pour la commission d'attribution des bandes de fréquences, • Référence pour le contrôle du spectre et le traitement des plaintes en brouillage • guide pour les utilisateurs actuels ou futurs Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

18. TNRBF • L’Agence a entamé un chantier pour doter le pays de son premier «Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences » • Son élaboration s’inspire des meilleures pratiques à l’échelle mondiale, • Celui ci tient compte : • Des dispositions internationales en matière de partage du spectre, • Des tendances qui s’opèrent dans le secteur des radiocommunications et, • De l’existant en Algérie. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

19. TNRBF (suite) Les travaux font l’objet d’un large processus d’approbation associant dans le cadre de la commission d’attribution des bandes de fréquences, de tous les utilisateurs. Ce tableau dans sa version finale sera transmis pour adoption réglementaire par monsieur le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

20. Contrôler … • Vérifier que chacun respecte les règles. • Culture de la rigueur de gestion plutôt que répression. • Condition d’un service de qualité et d’un usage efficace de la ressource. • Le contrôle relève d’une démarche de qualité et doit apparaître comme une prestation. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

21. Contrôler … (suite) L’Agence • dispose de moyens techniques , fixes et mobiles capables de détecter, identifier et localiser toute émission sur le territoire national. • s'efforce de résoudre les cas de brouillage dont sont victimes les utilisateurs légitimes. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

22. Fichier National des Assignations • L’Agence • élabore et tient à jour le fichier national des assignations, • Instruit et pré coordonne les assignations des attributaires dans les bandes partagées dans le but de: • Protéger les utilisations enregistrées contre les brouillages préjudiciables. • Évaluer l’occupation du spectre en vue de la prospective de bandes. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

23. Contrôle des stations • Le contrôle est accentué dans les bandes de fréquences comprises entre 10 kHz et 3 GHz. • Bandes non interchangeables, • Bandes déjà distribuées et saturées, • Bandes ou existe le plus grand risque de brouillage. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

24. Coordonner … • Des procédures formelles qui fondent les droits et devoirs de chacun. • Connaître l’usage de la radio sur son territoire, • Répondre aux attentes de la société, • Coopérer avec • les pays limitrophes, • les instances internationales. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

25. Fichier National des Sites • Définir les méthodes et procédures d’utilisation optimale des sites disponibles en vue d’atteindre la meilleure compatibilité électromagnétique. • Mutualiser les ressources des sites à forte concentration radioélectrique et harmoniser la cohabitation. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

26. Valorisation du spectre • Quels mécanismes ? • Prix des fréquences = contrepartie monétaire demandée pour l’accès au spectre. • Qui devrait payer ? • Activités non marchandes, • Activités marchandes, • Cas d’exonération. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

27. Valorisation du spectre(suite) • Par quels mécanismes devront être fixés les prix des fréquences : • Méthode administrative? • Laisser faire le marché? Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

28. Réaménagement/redéploiement: • Opération financière, administrative et technique ayant pour objectif une modification d’attribution (ou d’assignation), pour tout ou partie d’une bande de fréquences. • Forces de changement • Évolution du marché vers la mondialisation et la mobilité, • Introduction de Technologies innovantes. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

29. En Conclusion • La pénurie du spectre des fréquences radioélectriques n'est pas un problème nouveau. • Aujourd'hui, nous cherchons de nouvelles solutions à un problème ancien qui dépend pour une large part • des progrès de la science et de la technologie, • de la mise au point de mécanismes de mise en valeur et, • de modalités associant concurrence et coopération. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

30. En Conclusion (fin) L’Agence des fréquences est l’outil au service de cette gestion. Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran

31. Merci pour votre attention Gestion du Spectre Atelier 7 au 9 mars 2005 - Oran