Décret du 8 mars 2007 relatif

1. Décret du 8 mars 2007 relatif au service de l'inspection et aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française. M.B. 05/06/2007 Organigramme de la nouvelle structure

2. Administrateur Général Mr HUBIN Inspecteur Général Coordonnateur Mr DE SAMBLANC • Enseignement fondamental • 1 inspecteur général • 3 inspecteurs chargés de la coordination • 113 inspecteurs dont 3 pour l'éducation physique et 2 pour la seconde langue • Enseignement secondaire • 1 inspecteur général • 3 inspecteurs chargés de la coordination • 83 inspecteurs • Enseignement spécialisé • 1 inspecteur coordonnateur • 5 inspecteurs • Enseignement artistique • 1 inspecteur coordonnateur • 5 inspecteurs Enseignement de promotion sociale • 1 inspecteur coordonnateur • 5 inspecteurs • CPMS • 1 inspecteur coordonnateur • 5 inspecteurs

3. Enseignement fondamental : • 1 inspectrice générale • Mme Vanderkelen • 3 inspecteurs coordonnateurs • Mme Massart • Mr Legrand • Mr Collignon • 102 inspecteurs primaires et • maternels • 6 inspecteurs de morale • 3 inspecteurs d'éducation physique • 2 inspecteurs de seconde langue

4. Pour chaque réseau : SEGEC C.F. CECP Cellule de conseil et de soutien pédagogiques 35 conseillers pédagogiques Coordonnée par Mr DESTATTE Cellule de conseil et de soutien pédagogiques 25 conseillers pédagogiques Coordonnée par Mme DE RYCK Service de conseil et de soutien pédagogiques 8 conseillers pédagogiques Coordonné par le Fonctionnaire général Mr STEENSELS

5. Les missions des conseillers pédagogiques Nouveau Article 20 §1. La cellule de conseil pédagogique est chargée de conseiller et d’accompagner les enseignants, les équipes pédagogiques et les écoles pour lesquels soit le service général de l’inspection, soit l’organe de représentation et de coordination, soit le pouvoir organisateur concerné a constaté des faiblesses ou des manquements, en tenant compte de la note d’information (article 6 §2 alinéa5) ou s’il échet, des résultats obtenus aux évaluations externes.

6. §2. 1° Soutenir les établissements dans la construction de leur projet d'établissement, en cohérence avec les projets éducatif et pédagogique de leur P.O. et du CECP. 2° Mettre leur savoir et leur expérience pédagogiques au service des équipes éducatives dans une perspective d'amélioration de la qualité de la formation assurée aux élèves. 3° Soutenir l'implantation des programmes et l'innovation pédagogique, notamment en informant les équipes éducatives et pédagogiques du contenu des réformes en matière d'enseignement. 4° Accompagner des groupes d'enseignants qui construisent collectivement des démarches pédagogiques, des outils pour leurs cours. 5° Participer à l'analyse des besoins de formation des enseignants et faire des suggestions en vue d’élaborer le plan de formation de l’établissement. 6° Assister les établissements et les équipes pédagogiques dans le travail d'auto-analyse des résultats obtenus par leurs élèves lors des évaluations externes non certificatives.

7. En pratique, comment va fonctionner lesystème? ? TROIS TYPES D'INTERVENTION DE L'INSPECTION • 1. Le rapport d'inspection au niveau d'une classe, d'un établissement, de différents • établissements (article 6, §2)‏ • Il s'effectue sur base de faits prélevés à travers de : • L'assistance aux cours et activités, • L'examen des travaux et documents des élèves, • Les résultats aux évaluations externes non certificatives, • L'interrogation des élèves, • L'analyse des données quantitatives liées aux taux d'échecs, de redoublements ou de • réorientations, • L'examen des préparations. • Le rapport est transmis aux personnes et/ou organes déterminés par l'inspecteur général • coordinateur. • Si le rapport est négatif, le pouvoir organisateur : • - soit donne suite, • - soit motive sa décision de ne pas donner suite au rapport (article 6, §5)‏

8. 2. La note d'information • Elle fait suite à un ou plusieurs rapports d'inspection négatifs. • Il s'agit d'une procédure lourde (voir art. 20, § 2, dernier al., et art. 23)‏ • La note est transmise au PO qui décide d'un plan de remédiation élaboré en concertation avec l'équipe éducative : • - soit en interne, • - soit avec l'aide de la Cellule de Conseil et de Soutien Pédagogiques du réseau Obligation de moyen et non de résultat. Réunion possible entre inspection et conseil pédagogique. En cas de non respect de l'article 23, saisine du Collège. Retrait éventuel des subventions

9. 3. L'appréciation des aptitudes pédagogiques des membres du personnel • À la demande du PO (demande à adresser à l'Inspecteur général coordinateur), • Rapport transmis au PO, • Si le rapport est négatif, le PO donne suite ou motive sa décision de ne pas donner suite • (article 6, § 5)‏ N.B. : Dans le cadre de ces différentes missions, l'inspection agit par voie de conseil et d'information dans le cadre du respect des méthodes pédagogiques